"Monsieur Moussa Tine, ancien député à l’Assemblée nationale, dans une interview publiée par le journal Vox Populi, dans son édition du 3 juillet 2017, affirme : depuis le 30 juin 2017, le Sénégal n’a plus d’Assemblée nationale», rappelle les services de Moustapha Niasse à travers le communiqué.
«L’article L. 151 du Code électoral, aujourd’hui en vigueur au Sénégal, est libellé comme suit : «Le mandat des députés de l’Assemblée nationale est de cinq (5) ans. Les pouvoirs de l’Assemblée nationale expirent le jour de l’installation de l’Assemblée nationale nouvelle élue » (fin de citation)», indique le document.
Cet article constitue à lui seul, souligne les services de communication de l’Assemblée, un démenti aux propos de M. Tine : « L’affirmation de Monsieur Moussa Tine relève alors d’une grave ignorance des textes. L’ensemble des députés, sous l’emprise de l’article L.151 du Code électoral, constitue, pour cinq (5) ans, le concept d’Assemblée nationale, communément appelée Législature, laquelle s’étend sur la durée de cinq (5) années du mandat parlementaire».
Avant de conclure : «Les pouvoirs de l’Assemblée nationale, comme le stipule l’article L.151, expirent le jour de l’installation de l’Assemblée nationale nouvellement élue, ce qui signifie qu’il ne peut y avoir de césure ou de hiatus entre deux législatures, la précédente s’arrêtant, en droit et dans les faits, le jour même où la nouvelle Assemblée nationale est installée».
«L’article L. 151 du Code électoral, aujourd’hui en vigueur au Sénégal, est libellé comme suit : «Le mandat des députés de l’Assemblée nationale est de cinq (5) ans. Les pouvoirs de l’Assemblée nationale expirent le jour de l’installation de l’Assemblée nationale nouvelle élue » (fin de citation)», indique le document.
Cet article constitue à lui seul, souligne les services de communication de l’Assemblée, un démenti aux propos de M. Tine : « L’affirmation de Monsieur Moussa Tine relève alors d’une grave ignorance des textes. L’ensemble des députés, sous l’emprise de l’article L.151 du Code électoral, constitue, pour cinq (5) ans, le concept d’Assemblée nationale, communément appelée Législature, laquelle s’étend sur la durée de cinq (5) années du mandat parlementaire».
Avant de conclure : «Les pouvoirs de l’Assemblée nationale, comme le stipule l’article L.151, expirent le jour de l’installation de l’Assemblée nationale nouvellement élue, ce qui signifie qu’il ne peut y avoir de césure ou de hiatus entre deux législatures, la précédente s’arrêtant, en droit et dans les faits, le jour même où la nouvelle Assemblée nationale est installée».
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