Foncier au Sénégal : Les plaintes explosent, l’Ofnac durcit le ton contre les récalcitrants

Sénégal Atlanticactu/ OFNAC/ Corruption/  Serigne Ndong Un atelier d’information réunissant des journalistes et des acteurs de la société civile s’est tenu à Dakar, avec pour principal sujet les nouvelles attributions de l’Office national de lutte contre la fraude et la corruption (Ofnac). Celles-ci ont été renforcées par une récente réforme législative adoptée en 2024, dans […]

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Atlanticactu/ OFNAC/ Corruption/  Serigne Ndong

Un atelier d’information réunissant des journalistes et des acteurs de la société civile s’est tenu à Dakar, avec pour principal sujet les nouvelles attributions de l’Office national de lutte contre la fraude et la corruption (Ofnac). Celles-ci ont été renforcées par une récente réforme législative adoptée en 2024, dans le cadre des engagements du Sénégal au Partenariat pour un gouvernement ouvert (PGO).

L’une des préoccupations majeures soulevées lors de la rencontre a été la question foncière. D’après Saliou Diop, juriste à l’Ofnac et spécialiste des questions de corruption, près de 90 % des plaintes reçues par l’institution concernent des litiges fonciers impliquant les collectivités territoriales. « Malheureusement, le foncier demeure un problème central au Sénégal », a-t-il affirmé.

Il a également rappelé qu’avant la réforme, les personnes convoquées par l’Ofnac répondaient rarement aux sollicitations. Cette attitude est désormais sanctionnée. En vertu des nouveaux pouvoirs accordés à l’Office, toute personne refusant de se présenter à une convocation s’expose à des poursuites pour entrave au fonctionnement de l’institution. Les sanctions prévues vont de deux à cinq ans d’emprisonnement, assorties d’une amende de cinq à cinquante millions de francs CFA.

En cas de refus injustifié, le président de l’Ofnac peut aussi saisir directement le procureur, a précisé M. Diop.

La nouvelle loi adoptée en 2024 confère par ailleurs à l’Ofnac des prérogatives élargies. Celles-ci incluent désormais une compétence exclusive pour adresser des mises en demeure en cas de suspicion d’enrichissement illicite, la possibilité de proposer une médiation à la demande de la personne mise en cause, ainsi que le pouvoir de geler les avoirs, biens ou ressources appartenant ou contrôlés par toute personne physique ou morale soupçonnée d’actes de corruption (article 3).

Source : https://atlanticactu.com/foncier-au-senegal-les-pl...