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Gouvernance du pétrole et du Gaz : Que veut le Forum Civil ? (Ibrahima SENE PIT/SENEGAL)


Rédigé par leral.net le Dimanche 9 Décembre 2018 à 15:36 | | 0 commentaire(s)|

 Dans une Déclaration en date du 7 Décembre2018, le Forum s’est offusqué , d’une part, de n’avoir pas reçu du Gouvernement les Projets de Loi sur le Pétrole et le Gaz, « pour formuler des propositions concrètes », avant la saisine de l’Assemblée nationale,  en fondant ses prétentions sur l’article 25 de la constitutionqui dispose,  que les «  ressources naturelles appartiennent au peuple », et, d’autre part,  de la volonté du gouvernement «  d’aménager un nouveau cadre de gouvernance des ressources pétrolières et gazières sans l’inclusion d’acteurs essentiels que sont les organisations de la société civile » !

Il rappelle à cet effet l’engagement pris par Président de la République en date du  12 Juin 2018, « d’impliquer la société civile dans les processus en cours de révision du Code pétrolier dont notamment la rédaction des projets de lois relatifs au nouveau code pétrolier, à la répartition des revenus et sur le contenu local du pétrole et du gaz ». 
Il estime que le Président de la République s’est contenté d’un « simulacre d’atelier de validation où la société civile servirait de faire valoir » ! 
 
Il est d’abord étonnant de voir le Forum Civil, qui est une « Section sénégalaise de Transparency international »,  s’octroyer le droit de  parler au nom du peuple, en prétendant fonder ce droit sur les dispositions de l’article 25 de la Constitution !
 
Et ce n’est pas par ce que des Sénégalais y travaillent et la dirigent, que ce « Droit »   devrait leur être  reconnu, même si la Constitution ne l’a pas fait !
Mieux, ce n’est pas aussi par ce que ce sont des Sénégalais organisés,  dotés de très grandes compétentes et d’une  moralité avérée, qu’il faille leur reconnaître ce Droit !
 
En effet,  cet Article 25  n’a reconnu nulle part, à la Société civile,   le droit de représenter le peuple, encore moins,   à une société civile,   qui n’est qu’une « Section » d’une organisation étrangère internationale qui a son propre agenda !

En effet, l’Article 25-1 stipule que « Les ressources naturelles appartiennent au peuple. Elles sont utilisées pour l’amélioration de ses conditions de vie. 
L’exploitation et la gestion des ressources naturelles doivent se faire dans la transparence et de façon à générer une croissance économique, à promouvoir le bien-être de la population en général et à être écologiquement durables. 
L’Etat et les collectivités territoriales ont l’obligation de veiller à la préservation du patrimoine foncier. 

Et en son Article 25-3, la constitution dispose que «  Tout citoyen  a le devoir de préserver les ressources naturelles et l’environnement du pays et d’œuvrer pour le développement durable au profit des générations présentes et futures ». 

Le Forum Civil, étant une «  Section sénégalaise » d’une organisation étrangère ne peut représenter, ni le « peuple Sénégalais » qui choisit ses représentants à travers l’expression de son suffrage,  encore moins le « citoyen Sénégalais ».

En outre, il est tout de même irrespectueux de sa part, de qualifier de « simulacre »,   la tenue de « l’ d’atelier de validation » des avants projets de loi que le gouvernement a organisé,  en matérialisant l’engagement  d’impliquer les organisations de la Société civile, pris par le Président de la République, le 12 Juin 2018.

Pourtant, c’est de  cet atelier, où elles étaient directement associées que le Président de la République attendait leurs  observations et critiques, avant d’élaborer les projets de Loi qui relèvent exclusivement de ses compétences constitutionnelles !
Le plus effarent dans tout celac’est le droit que s’est octroyé le Forum Civilau nom de l’Article 25 de la Constitution qu’il a évoqué, d’être saisi, avant l’ Assemblée nationale,  des Projets de Loi élaborés à cet effet, pour lui permettre d’y « formuler des propositions concrètes » !

Le Forum Civil,  qui est une « Section sénégalaise »  d’une organisation étrangère,  se considère ainsi comme un «  organe législatif », au même titre que l’Assemblée  nationaledoté d’un  « pouvoir d’amender et de  censurer », les projets de Loi du gouvernement concernant les ressources naturelles du pays ! 

Mieux, il considère  qu’il a le droit  de siéger dans le « nouveau cadre de gouvernance des ressources pétrolières et gazières », en indiquant que  « l’implication effective de la société civile dans tout le processus de gouvernance des ressources pétrolières, gazière et minières, est une exigence du dispositif ITIE ».

Leur implication dans l’élaboration des avants projets ne leur suffit pas, il leur faut aussi être impliqué   dans leur gestion !

Pourtant, le Forum Civil lui-même a dû démissionner du « Comité de Surveillance de l’ANOCI » du temps du régime du Président Wade, pour avoir compris l’incompatibilité, de jouer sa mission, tout en participant à la gestion.

Ainsi, le Forum Civil d’aujourd’hui, déroge gravement,  des missions et fonctions qui sont reconnues aux organisations de la Société civile, et qui sont « l’alerte «  auprès des citoyens pour qu’ils soient mieux informés de leurs droits et devoirs , et « le plaidoyer » auprès des Pouvoirs publics, le Pouvoir Exécutif et le Pouvoir Législatif notamment, pour une meilleure prise en charge de leurs préoccupations.

Et c’est pour leur permettre de bien jouer leur « rôle de plaidoyer », que les Pouvoirs publics sont appelés à tenir des concertations avec elles  durant l’élaboration de  leurs projets et programmes de politique publique.

Mais, ces organisations n’ont aucun «  Pouvoir Consultatif », encore moins, de «  Pouvoir Législatif ».

La Constitution ne reconnaît de «  Pouvoir Consultatif »  au niveau national, que le «  Conseil Economique,  Social et Environnemental »,  où siègent les forces vives de la Nation désignées par leurs corporations organisées, et au niveau local, que le «  Conseil Consultatif de Quartier ou de Village », dans chaque Commune du Sénégal.

Les organisations de la Société civile sont appelées à être membres de ces organes consultatifs, mais ne peuvent aucunement se substituer à eux, ou de croire  s’être dotées  d’un Pouvoir quelconque  de « Censure ou  d’Amendement » des projets du Pouvoir Exécutif.

Donc, vivement, comme le souhaite le Forum Civil dans sa Déclaration,  que la question des « ressources pétrolières et gazières »,  soit « la pierre angulaire du débat public sur les offres de gouvernance des affaires publiques qui vont entrer en compétition lors des consultations électorales » !

Ce serait une opportunité de débattre de  la place et du rôle que les lois et règlements ont dévolu à la Société civile  dans l’élaboration des projets de loi, et dans la gouvernance de ces ressources, mais aussi de discuter sur le sort à réserver aux contrats déjà signés.

 Cela est d’autant plus nécessaire, que du côté de l’opposition, en dehors de la dénonciation d’un manque de transparence  dans la signature de ces contrats, et des menaces de poursuite contre eux qui se seraient enrichis illicitement, il n’y a que le Candidat  à la Candidature, Ousmane SONKO, qui s’est prononcé clairement en promettant de les renégocier.

Donc,  dans ces débats électoraux, chacun saura sa place et son rôle dans l’exploitation de nos ressources naturelles,  et l’expertise de la Société civile sur ces  questions est vivement souhaitée ,  pour une meilleure information des populations, dont le suffrage est sollicité.
En attendant, il faudrait arrêter les prétentions du Forum Civil, avant qu’il ne soit trop tard !
                              Ibrahima SENE PIT/SENEGAL
                                      Dakar le 9 Décembre 2018
 




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