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Mardi 31 Octobre 2017

Injustice, arnaque, pratiques déloyales… : Les banques adeptes du vagabondage financier


Le président de l’Association des clients et sociétaires des institutions financières, Famara Ibrahima Cissé constate qu’entre le client et la banque, le contrat est très déséquilibré. La banque, une puissance financière, a tous les moyens au moment où le client est désarmé. Quand il y a problème entre clients et banques, si c'est le client qui a tort, immédiatement la banque, a la possibilité de recouvrer. Alors que, si le client est victime, il ne sait pas où donner de la tête. Suite de l’enquête de Leral sur l’arnaque bancaire au Sénégal.



Le contestataire, Famara Ibrahima Cissé trouve que la banque achète de l'argent auprès de la banque centrale à un taux de 2,5% pour les banques et de 3,5% pour la microfinance. « C'est inacceptable au moment de la revente que les banques nous revendent cet argent à des taux de 13%, 14% ou 15%. Et pour la microfinance, c'est encore plus grave. Ce sont des taux de 22% à 24%. Des taux prohibitifs, exorbitants, qui ne permettent pas l'épanouissement des clients et qui mettent à genoux les entreprises du pays », conteste-t-il.

Le président de l’Acsif considère comme archi-faux, l’appel des banques en période de promotion, qui promettent l’application des taux de 5,9%, des taux de 7%. « Ce n'est pas réellement le coût de l'argent. Ce qui reflète le coût, c'est le taux effectif global qui prend en compte non seulement le taux nominal. Mais aussi les commissions, les frais de dossier, les frais des intermédiaires etc. », dévoile Famara Ibrahima Cissé.

Ainsi, il relève qu’il y a de la désinformation sur les taux d'intérêt et du nébuleux dans les conditions auxquelles, les clients signent les prêts. « Le banquier ne vous permet même pas de prendre la convention, de l'amener chez vous, de la lire avant de la signer. Il faut que la banque centrale mette sur place un logiciel de vérification en ligne pour que le client puisse voir, avant d'aller à la banque la convention qui lui sera proposée », exige-t-il. Avant d’indiquer que la banque a trois missions fondamentales, dont celle commerciale, la mission d'accompagnement et la mission sociétale de l'entreprise.

Le directeur de la Banque centrale, découvre Leral, a été alerté pour lui signaler que les 19 mesures de gratuité ne sont pas respectées par les banques. Il a tergiversé et sa réaction nous avait poussés à décréter des journées banques mortes. Ledit directeur national de la banque centrale avait soutenu que seules 4 banques ne respectaient pas les 19 mesures de gratuité.

Mais, les enquêtes de terrain réalisées, attestent que les 19 mesures ne sont pas respectées dans leur totalité par plus de 10 banques. Même, celles qui disent respecter ces mesures, ont cherché des astuces pour contourner les 19 mesures.

« La Sgbs dit avoir respecté les 19 mesures. Mais, les Sms, les mails sont facturés. La Cbao facture les clients qui viennent chercher le relevé de compte. Nous demandons tout simplement à ces banques, de rembourser l'argent qui a été facturée au client sur les 19 mesures de gratuité. Jusqu'à présent, les clients ne sont pas entrés en possession de leurs dus. Alors que les banques continuent à violer les 19 mesures », s’indigne Famara.

Les clients doivent refuser d’adhérer aux banques qui s’adonnent à du vagabondage financier. « Une banque qui reste une semaine sans avoir d'adhésion, arrêtera ces pratiques. Sans clients, la banque avec ses charges permanentes, ira directement en faillite », prévient le président de l’Acsif.

Certaines pratiques bancaires ont obligé beaucoup d’entreprises à fermer boutique. « L'entreprise contribue à régler la problématique de l'emploi et alimente les finances publiques. Il est inacceptable que les banques par des procédures déloyales, mettent à genoux des entreprises nationales. Il y a beaucoup d'entreprises nationales qui avaient plus de 400 employés, qui sont aujourd'hui mises en faillite par une banque de la place », regrette-t-il.

Appliquer un taux effectif de 11% à une entreprise est une manière de l'envoyer en faillite. « Il est dit dans les clauses du contrat qu'en cas de paiement par anticipation du prêt, la banque inflige à l'entreprise une pénalité de 2%. Vous devez à la banque, vous voulez payer avant la date d'échéance, la banque vous inflige une pénalité de 2%. C'est de l'arnaque », apprécie-t-il.

Les Agios, tributaires des opérations de compte, sont fixés d'avance par les banques. Et pourtant, elles ne doivent jamais être fixes. « Il y a même une banque qui a fait passer ses agios de 3 000 à 4 000 francs Cfa. Un contrat vous lie avec une banque et la banque fait évoluer le contrat de manière unilatérale. C'est de l'arnaque. Les agios ne devraient pas être négatifs. Nous sommes dans un pays où seul le client paye des Agios à la banque. Alors que si votre compte a de l'argent, c'est à la Banque de vous payer des agios. Si votre compte est débiteur, là la banque doit vous réclamer des agios », modère le contestataire.

Tout client ayant contracté un crédit immobilier ou un crédit à la consommation est obligé par la banque ou la microfinance, à souscrire à une assurance emprunteur. Et une partie est prélevée mensuellement pour les frais d'assurance de manière dégressive. À la fin de l'année, si le client n'est pas décédé, n'a pas perdu son emploi ou n'est pas dans incapacité de rembourser son prêt, 70%, cette assurance doit lui être remboursée. C’est ce qu'on appelle la participation au bénéfice technique.

Maintenant, les primes d'assurance générées par les emprunteurs sont versées dans le marché financier. Chaque mois, la banque vous prélève un montant pour les agios. Ce montant-là, la compagnie d'assurance le reverse dans le marché financier pour générer des intérêts qui doivent aussi être remboursés, rétrocédés au client. C’est ce qu'on appelle, dira-t-il, la participation au bénéfice financier.
La participation au bénéfice technique et la participation au bénéfice financier donnent la participation au résultat.

« A la fin de chaque année, s'il ne vous est rien arrivé, votre banquier doit vous rendre une partie de votre assurance. Aujourd’hui, aucune banque au Sénégal ne rend cet argent au client. Ce qui est du vol et de l’arnaque. Les compagnies d'assurance remettent cet argent aux banques pour que la banque le rétrocède au client », révèle-t-il. La banque fait une rétention de l'argent qui appartient au client.

Sous ce registre, il reste d’avis qu’aujourd’hui, les banques ont pris en otage les clients. Aucun client ne peut quitter sa banque s'il ne paye pas une rançon de 120 000 à 140 000 francs Cfa. « La banque doit avoir une porte à double sens. L'entrée et la sortie. Malheureusement, les banques sont des établissements à sens unique. On ne fait qu'entrer. Mais, on ne peut en sortir », regrette Famara I. Cissé.

Les frais de dossier coûtent excessivement cher à la clientèle. Le client qui veut prendre un prêt de 10 millions, les 3 à 4 millions seront payés en frais de dossier. « On vous monte un dossier de 10 millions de FCfa, vous ne recevrez que 7 millions de FCfa. Les populations doivent faire attention sur les frais de dossier. Le banquier vous dit qu’il vous coupe tant de francs pour frais de dossier. Assurez-vous que c'est toutes taxes comprises », conseille-t-il.

Le surendettement, décèle Leral dans son enquête, est une réalité au Sénégal. Des salariés restent des années sans percevoir leur salaire. Vu le caractère alimentaire du salaire, le législateur l'a scindé en deux parties. Une quotité cessible et saisissable, appelé le tiers du salaire que le client peut céder et que le créancier peut prendre. Une autre partie du salaire qu'on appelle la quotité insaisissable que le client ne peut céder et que le créancier ne peut prendre. C'est la condition numéro 95 sur la protection du salaire de l'Organisation internationale du travail. C’est un principe repris par le Code de procédure civil en son article 381.

 « Cela veut dire que le salarié, à la fin du mois, doit recevoir entre ses mains, quels que soient ses engagements, les 2/3 de son salaire. Toutes les banques sénégalaises violent cette disposition du Code. Les salariés sortent de leurs banques avec des salaires dérisoires. Certains, restent même des années sans salaire, avec un surendettement. La banque aurait simplement violé la quotité insaisissable », déplore le président de l’Acsif.

Les banques sénégalaises ne prennent pas de risques. Cette situation confirme bien la remarque. Pour un client qui a besoin d’un prêt de 10 millions de FCfa, la banque va lui demander de fournir comme garantie une maison de 100 millions de FCfa.

« Où se trouve le risque? Il n'y a pas de risques. Alors que le risque doit être partagé entre le client et la banque. 50% de risque pour la banque, 50% de risque pour le client. Aujourd'hui, l'accès aux prêts pour les populations est une difficulté réelle. Si vous n'êtes pas salariés, ou propriétaire d'une maison coûtant 50 millions, vous n'aurez pas accès au prêt », avertit Famara Ibrahima Cissé.

O WADE Leral
 



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