Justice : Comment la procédure sauve des criminels

Au Sénégal ou les crimes font légions, des couacs dans les procédures contre leurs acteurs se multiplient, permettant à des psychopathes dangereux de recouvrer la liberté après avoir été arrêtés pour assassinat, meurtres, etc.

L’Etat aura beau inciter les forces de l’ordre au renforcement des mesures de sécuritaires mais si la rigueur dans les procédures judiciaires ne suit pas, les actes criminels ne vont pas être endigués de sitôt. Les règles en matières de droit de la défense, consacrées par l’article 9 de la constitution, doivent être scrupuleusement respectées par le juge d’instruction en cas d’accusation de crimes.0 en fait, « la défense étant un droit absolu qui doit être respecté dans tout le Etats et à tous les degrés de la procédure ».

L’article 101 du code de procédure pénale stipule que «  lors de la première comparution et avant toute inculpation, le juge d’instruction donne avis à la personne conduite devant lui de son droit de choisir un conseil parmi les avocats inscrit au tableau ou admis au stage. Mention de cet avis est faite au procès- verbal ».

Si cette mention n’est donc pas faite, elle annule toute la procédure. Pour une simple question omise en début d’instruction, les magistrats qui sont chargés du jugement de l’accusé sont obligés de le libérer quel que soit la gravité du crime qu’il a commis. C’est à cause de cette sorte de vice que la chambre criminelle du Tribunal de grande instance de Diourbel a ordonné, la semaine dernière, la libération de  Samba Fall et Khady Ndiaye qui étaient jugés pour incendie volontaire dans un lieu  servant d’habitation, qualifié de crime.

C’est aussi par le bénéfice de ce vice qu’Ibra Ngom qui a mis fin au jour de sa belle-mère à la suite d’une simple dispute, a été libéré avant d’être repris sur ordre du procureur Diourbel. On peut en citer autant de cas. Certes l’insuffisance de magistrats dans les cabinets d’instruction est source de difficultés dans la programmation des dossiers, mais à cause d’un détail procédural omis par un homme réputé être de l’art, un criminel ne doit pas se retrouver en liberté comme ça. Pire encore avec ces vices, c’est que les proches de victimes, incrédules, vont crier à l’injustice ou être tentés de se venger.

La tribune