Justice: Un immeuble de la SGBS hypothéqué

Le tribunal du commerce hors classe de Dakar a tranché le contentieux opposant l’homme d’affaire Moustapha Tall à la SGBS. Statuant en matière commerciale et en premier ressort, le tribunal rejette la fin de non-recevoir tirée du défaut d’intérêt à agir, soulevé par la banque.

D'après "L'As", le juge constate aussi que Moustapha Tall dispose bien d’une créance à l’égard de la SGBS, consacrée par l’arrêt rendu par la Cour d’Appel de Kaolack le 11 septembre 2019. Ainsi, le juge valide l’hypothèque forcée pratiquée sur l’immeuble objet du TF n° 2986/DK sis à la rue Raffenel x Escarfait à Dakar, appartenant à la SGBS, pour avoir sûreté garantie du paiement de sa créance évaluée provisoirement à la somme de 221 500 000 FCfa et la transformer en hypothèque définitive. En sus, le tribunal du commerce déboute la SGBS de sa demande reconventionnelle.