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Mercredi 13 Juillet 2011

L'architecte Atépa au centre d'un scandale financier


Fourniture et installation d’équipements médicaux et hospitaliers dans les hôpitaux de Ziguinchor et de Fatick.

Le financement des équipements des hôpitaux était prévu dans le Budget consolidé d’Investissement de l’Etat au titre des exercices 2001, 2002 et 2003 pour un montant global de 4.380.000.000 de francs ainsi réparti : 876.000.000 de francs en 2001, soit 20% ; 1.752.000.000 de francs en 2002, soit 40% ; 1.752.000.000 de francs en 2003, soit 40%.



L'architecte Atépa au centre d'un scandale financier
Sur la base d’une prétendue urgence, ATEPA Technologies SA, attributaire du marché de construction des hôpitaux de Fatick et de Ziguinchor, s’est également engagée à financer leur équipement. A cet effet, cette société a signé le 13 juin 2001 avec le ministre de la Santé et de la Prévention un marché par entente directe de 4 380 000 000 de francs, pour des équipements à livrer le 8 octobre 2001 au plus tard.
Toutefois, le 27 décembre 2002, soit plus d’un an après l’expiration des délais contractuels, ATEPA Technologies SA a sollicité et obtenu du Ministre chargé de la Santé une prorogation des délais de livraison et fait modifier, par avenants, les modalités de paiement du marché dont les nouvelles clauses suppriment les décomptes et prévoient une avance à concurrence de 60% du montant des contrats d’achats qu’elle aura présentés.
Fort de ces nouvelles conditions, « ATEPA Technologies SA » a signé un contrat d’acquisitions d’équipements pour 2 635 427 600 francs auprès d’un fournisseur français, la Société Française d’Equipements hospitaliers (SFEH) et, sur présentation de ce contrat d’achat, elle a reçu de l’Etat du Sénégal 2 001 136 953 francs à titre d’avance.
Cependant, la société ATEPA Technologies n’a versé à son fournisseur français que 1 673 579 328 francs sur 2 635 427 600 francs conclus avec ce partenaire.
Elle n’a livré au ministère chargé de la Santé et de la Prévention que des équipements d’un montant de 647.316.049 francs, soit 14,78% seulement du marché.
Aujourd’hui, selon son Président Directeur Général, Monsieur Pierre Goudiaby ATEPA, « ATEPA Technologies SA » est dessaisie du marché par les autorités étatiques au profit de son fournisseur français.

La Directrice générale de la SFEH déclare avoir, en accord avec le ministre de la Santé de l’époque, Monsieur Abdou FALL, et avec le Ministre chargé du Patrimoine bâti de l’Etat, pris en charge, entre mars et octobre 2005, le stockage temporaire des équipements à Dakar et avoir fait assurer leur surveillance et leur gardiennage dans les hôpitaux de Fatick et de Ziguinchor. Ces prestations n’ont toujours pas été payées.

Un marché conclu et exécuté en marge de la réglementation

La Cour constate que les conditions d’attribution et d’exécution de ce marché n’ont pas respecté la réglementation sur les marchés publics.

Non respect des règles de concurrence

L’entreprise Atépa Technologies, qui était déjà attributaire du marché de construction des hôpitaux, s’était engagée à réaliser, sur fonds propres, les équipements des hôpitaux de Ziguinchor et de Fatick.
Par lettre n°01154 DAGE-PDIS/MS du 2 mai 2001, le Directeur de l’Administration générale et de l’Equipement du ministère de la Santé de l’époque, Monsieur Ibrahima DIOUF, a sollicité l’autorisation de la Commission Nationale des Contrats de l’Administration (CNCA) de passer un marché par entente directe avec l’entreprise ATEPA Technologies, au motif que les autorités supérieures avaient demandé la mise en service des hôpitaux dans les meilleurs délais alors que la programmation budgétaire ne permettait pas d’acquérir en 2001 l’ensemble des équipements nécessaires.
La CNCA a émis un avis favorable le 09 mai 2001, mais le Premier Ministre de l’époque, Madame Mame Madior BOYE, avait refusé l’approbation du marché.
En effet, selon le Premier Ministre, « passer un marché par entente directe pour un montant aussi élevé, c’est mettre de l’eau au moulin de ceux qui clouent au pilori le Sénégal pour son manque de transparence dans l’attribution des marchés publics ;
c’est également en contradiction avec la politique de lutte contre le gaspillage et la corruption que le Président de la République mène depuis son accession à la Magistrature suprême ».
Toutefois, malgré cette observation pertinente, le Premier Ministre approuvera le marché en question le 25 septembre 2001, sans même qu’un appel d’offres ait été lancé.
Ainsi donc, seuls des motifs liés à l’urgence ont prévalu dans l’autorisation et l’approbation de ce marché conclu par entente directe, en violation des dispositions de l’article 39 du décret n°82-690 du 7 septembre 1982 portant, à l’époque, réglementation des marchés publics.
Capacités de préfinancement non avérées
L’administration ne s’est pas assurée des capacités financières du cocontractant avant de lui confier le marché d’équipement des hôpitaux de Ziguinchor et de Fatick sur simple promesse de préfinancement.
Cette négligence est même proscrite dans la passation régulière d’un marché conformément aux dispositions des articles 20 et 80 à 87 du décret n° 82-690 portant réglementation des marchés publics.
A l’arrivée, la société ATEPA Technologies SA a été incapable d’honorer ses engagements malgré une avance consentie par l’Etat après modification du contrat initial. L’exigence d’une caution bancaire aurait peut-être atténué le risque d’inexécution partielle du marché.
Défaut d’application des pénalités de retard
Dans le contrat conclu avec ATEPA Technologies SA, les équipements médicaux devaient être livrés le 8 octobre 2001 conformément à l’article 5 du marché.
Cependant, ce n’est que le 27 décembre 2002, donc plus d’un an après la date de livraison convenue, que l’entreprise ATEPA Technologies SA a sollicité la modification des délais contractuels de livraison.

Sa requête a reçu l’accord du ministre de la Santé et de la Prévention qui, par ordre de service n°000021/MSP/DAGE/DAC du 3 janvier 2003, a ordonné le report au 30 avril 2003 de la date de démarrage des livraisons initialement prévue pour le 8 octobre 2001.
Le cocontractant de l’administration a donc accusé un retard de plus d’un an sur les délais de livraison, sans qu’aucune des pénalités prévues à l’article 7 du contrat lui ait été appliquée. Les conditions initiales d’exécution du contrat prévoyaient un préfinancement des travaux par le cocontractant
Ainsi, l’instauration de cette avance a remis en cause l’accord de base du contrat.

Non résiliation du contrat malgré une carence avérée
S’agissant de la livraison des équipements, ATEPA Technologies SA s’est exécutée à deux reprises pour un montant total de six cent quarante sept millions trois cent seize mille quarante-neuf (647.316.049) francs :
- le 10 avril 2003 à l’hôpital de Fatick pour un montant de cinq cent treize millions quatre cent trois mille huit cent quarante-deux (513.403.842) francs ;
‐ le 15 avril 2003 à l’hôpital de Ziguinchor pour cent trente-trois millions neuf cent douze mille deux cent sept (133.912.207) francs.
Ainsi, malgré une prorogation de deux ans et demi de la date de livraison et une avance de 2 001 136 953 francs reçue, Atépa Technologies SA n’a pu livrer que des équipements médicaux d’une valeur de 647.316.049 francs, soit 14,78% du marché, sans que le contrat ait été résilié pour cause de carence conformément aux dispositions de son article 18.

Absence de transparence dans l’exécution du marché

Les investigations complémentaires effectuées par la Cour ont révélé que la société Atépa Technologies SA a signé un contrat commercial avec la Société française d’Equipements Hospitaliers (SFEH) pour globalement 2 635 427 600 francs, montant nettement inférieur aux 4 380 000 000 de francs conclus par entente directe avec le ministère de la Santé.
Cependant, la SFEH déclare n’avoir livré de matériel qu’à concurrence des sommes qu’elle a effectivement perçues, c’est-à-dire 2 551 188 euros, soit environ 1 673 579 328 francs versés en deux tranches par ATEPA Technologies qui devait ainsi compléter le montant de 961 848 272 francs dû à son fournisseur.
Le PDG d’Atépa Technologies SA reconnaît n’avoir livré que partiellement les équipements hospitaliers prévus dans le cadre du marché signé avec le ministère de la Santé et de la Prévention.
Mais il soutient, sans en donner les motifs, que sa société a été dessaisie du dossier de fournitures d’équipements aux hôpitaux concernés par les autorités sénégalaises qui ont désigné la directrice générale de SFEH comme seule interlocutrice de l’Administration.
La Cour constate que ni l’actuel payeur général du Trésor ni le DAGE du Ministère de la Santé de l’époque n’ont pu lui fournir les informations relatives aux conditions d’exécution financière de ce marché.
En tout état de cause, ATEPA Technologies SA a reçu, pour les équipements visés et à titre d’avance, 2 001 136 953 francs sur un montant total de 2 300 496 614 francs (la différence étant due aux retenues de garanties (10%) et autres retenues qui s’élèvent respectivement à 230 094 661 francs et 63 310 000 francs). Mais cette société n’a livré les équipements hospitaliers prévus qu’à concurrence de 647.316.049 francs.

Un défaut d’exécution du marché préjudiciable au bon fonctionnement des hôpitaux concernés

Poursuivant ses investigations, la Cour a pu constater sur place que les hôpitaux de Fatick et de Ziguinchor n’étaient toujours pas fonctionnels en 2008, malgré l’urgence alléguée pour recourir au marché par entente directe.
Paradoxalement, des directeurs ont été nommés pour administrer ces hôpitaux, un personnel mis en place, des crédits ouverts dans le budget et des dépenses effectuées pour des fournitures de bureau, de produits d’entretien ainsi que des registres et du matériel d’ameublement.
Les équipements livrés par l’entreprise Atépa Technologies SA pour une valeur nettement en deçà de l’avance consentie par l’Etat y sont toujours entreposés dans des conditions qui ne garantissent pas leur fonctionnalité ultérieure
affairebi.com
( Les News )




1.Posté par Mahradjan le 13/07/2011 08:32 | Alerter
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Ces diversions ne doivent pas nous faire oublier l'essentiel.

La DIVERSION calamiteuse de ces mange -mils surtotu en ce qui concerne la fourniture en électricité.


Nous attendons impatiemment sa plainte contre son tonton Bourgi.

Le fils de Wade Il est arrogant avec nous et servile avec les toubabs.

2.Posté par Ousmane le 13/07/2011 08:54 | Alerter
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Incompétence dans tous les domaines!

3.Posté par ama le 13/07/2011 09:11 | Alerter
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On comprend mieux pourquoi ATEPA s'active dans le groupe des 6 pour tirer d'affaire son fournisseur WADE
Le vieux va entrainer du monde dans sa chute

4.Posté par cissé le 13/07/2011 09:18 | Alerter
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Nous avons là un exemple des manoeuvres mafieuses opérées par ces prédateurs de premier ordre qui ont ainsi pillé le Sénégal .Voilà le prototype du prédateur invétéré qui est est pret à tout pour pérenniser sa prétendue richesse, voila le type à combattre par chaque Patriote.il nous prend tout pour nous fourguer en échange des monuments et autres statues toutes d'inspiration maconnique ,héritage des templiers.Nous n'en avons que foutre et bien sur nous les déboullonneront toutes afin de réconcilier notre peuple avec ses véritables valeurs, ses vertus cardinales.Que tous ceux qui ont choisi la prostitution culturelle ...la destruction de notre Nation soient démasqués et chatiés
Notre pays est au seuil d'une nouvelle ère et je vous jure que plus rien ne sera comme avant.

5.Posté par Mado le 13/07/2011 09:27 | Alerter
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Ce que la cour n'a pas révélé , c'est que ce voleur a ensuite attaqué l'Etat, en demandant qu'on lui dédommage pour 1,8 milliards de F CFA pour préjudices subient/. Le Ministère de la santé a beau refusé, on lui a tordu la main et il a dû rembourser sur injonction de la présidence et de la Primature dirigée à l'époque par Macky Sall, alors que c'est lui qui devait de l'argent à L'Etat. Alors , ce voleur quand vous le voyez à la présidence dire qu'll veut rapprocher le Président avec l'opposition, sachez que c'est pour ces propres intérêts.
Tout ca s'est passé en 2000, quand au moment où les gens s'apprétait à lancer un appel d'offre dans les règles, il est allé dire au président "je peux vous livrer des hopitaux cléfs en main".

6.Posté par Jack le 13/07/2011 09:30 | Alerter
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Ce qui est plus scandaleux encore, on l'oublie trés souvent, c'est que cet hôpital devrait être inauguré par Abdou Diouf à la veille des élections du 19 mars 2000 afin de mettre cette réalisation à son actif. Atépa n' a pas pu le livrer à temps. Donc voila plus 11 ans que cet hôpital n'a toujours pas été livré au grand détriment des populations de la Casamance, malgré tout l'argent dépensé par l'Etat ; car entre temps, Atépa est devenu très copain à Wade et est devenu intouchable.
En tant que fils de la Casamance et s'il est sincère dans son amour pour sa région qui continue de souffrir à cause de cette stupide situation de ni guerre-ni paix, Atépa se doit de livrer cet Hôpital qui est en train de se dégrader alors qu'il est tout "neuf".

7.Posté par od le 13/07/2011 10:21 | Alerter
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Encore une fois,une grande desolation pour le senegal; des structures d'equipements hospitaliers existent au senegal,on les omet au profit d'un architecte dont on ne conteste pas ces merites et son professionnalisme, et qui doit en principe se limiter,mais etant vorace,oublie son ethique,et va salir son nom dans des histoires ou il aurait du etre loin de la chose. Son amateurisme dans le domaine du materiel hospitalier, lui vaut aujourd'hui des deboires.il est mange et englouti par sa voracite et le gain de l'argent facile au detriment d'autres entites morales ou personnes physiques.il se rendra compte que la justice divine existe et Dieu lui montre sa capacite et son degout de l'injustice.
Cet argent du contribuable a ete depense sans aucune autre forme de proces.

8.Posté par GSCA le 13/07/2011 10:22 | Alerter
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9.Posté par Ayou le 13/07/2011 11:09 | Alerter
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L'attribution des marches publics au Senegal a toujours ete un scandale sous tous les regimes. Sans trop s'apesantir sur l'opportunite du moment pour reveler au grand public un des multiples dossiers sur la table du president, il faut s'indigner des prejudices causes aux populations par ces " politiciens-affairistes " qui rches de milliards de francs CFA veulent s'enrichir davantage en accumulant des avoirs qu'ils ne pourront pas depenses durant leur vie.
Si on lancait cette phrase au Senegal : Ceux qui ont des biens mal acquis levez la main ! Pitie au gars qui devrait compter.

10.Posté par Famille de victime du naufrage du Joola le 13/07/2011 11:56 | Alerter
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MONSIEUR ATEPA NE DEVRAIT PAS OUBLIER LES VICTIMES DU NAUFRAGE DU JOOLA......CES FANTOMES QUI HANTENT...........

Les Naufragés du Joola (près de 2000 victimes) : la place du Souvenir Africain à Dakar leur est toujours dédiée par un décret. Cette place a été spoliée par les autorités sénégalaises....M. Atépa est bien au fait.

Aujourd'hui deux panthéons occupent cette place pour, en autre, y faire des défilés de mode. M. ATEPA savait que cette place était pour les naufragés, même si vous vous efforcez de faire croire le contraire ; alors pourquoi avoir trahi les victimes et leurs familles ????

Les familles de victimes se recueillent à chaque anniversaire du naufrage du Joola survenu le 26/09/2002 pour honorer les 2000 victimes mortes dans d'atroces souffrances par un dépôt de gerbes de fleurs, avec des orphelins, ces gerbes représentent les 13 nationalités de ce drame.

LES FAMILLES DEMANDENT VERITE ET JUSTICE ET QUE CETTE PLACE LEUR SOIT RENDUE.

Trop de zones d'ombres autour de ce drame mais Dieu est grand et il saura apporter vérité et justice.

Pour en savoir plus :
DES IMAGES DOULOUREUSES AU LENDEMAIN DU DRAME ET DES TEMOIGNAGES QUI ACCUSENT LE POUVOIR SENEGALAIS

11.Posté par thierrys le 14/07/2011 09:18 | Alerter
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incidemment , l'impunité est de mise au senegal.Quand on fait parti du cercle du pouvoir on fait ce que l'on veut.Ils sont tous voleurs.

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