leral.net | S'informer en temps réel
Mercredi 29 Mai 2019

La SONAC SA gagne son procès contre Mme Bâ et M. Diop




Statuant publiquement en matière commerciale, le tribunal hors classe de Dakar condamne Mme Diénaba BA et M. Mouhamadou Moustapha DIOP à payer à la Société Nationale d’Assurances du Crédit et du Cautionnement dite SONAC SA, la somme de 6.898.969 FCFA en principal et celle de 500 000 FCFA à titre de dommages et intérêts.

Dans son délibéré du 21 mai, le tribunal a mis les dépens à la charge de Mme Bâ et du sieur Diop.

Par ailleurs, le tribunal a déclaré la demande tendant à l’exécution provisoire, sans objet.