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Lundi 24 Juin 2019

Le CMS condamné à payer à la commune de Barthélémy Dias plus de 50 millions FCFA




Le CMS condamné à payer à la commune de Barthélémy Dias plus de 50 millions FCFA
Dans son délibéré du 19 jujn dernier, le tribunal du commerce de Dakar a condamné le Crédit Mutuel du Sénégal «CMS » à payer à la commune de Mermoz / Sacré-Cœur la somme de 50 612 400 FCFA à titre de redevances pour la période allant de 2016 à 2018, outre la somme de 2 000 000 FCFA à titre de dommages et intérêts.

Statuant publiquement dans cette affaire commerciale, le juge a mis les dépens à la charge du Crédit Mutuel du Sénégal « CMS » et a déclaré la demande tendant à l’exécution provisoire, sans objet.



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