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« Le CN-ITIE veille à la publication régulière de toutes les recettes tirées de l’exploitation des industries extractives ainsi que de tous les paiements versés à l’Etat…» (Mankeur Ndiaye)

ALLOCUTION DU PRESIDENT DU COMITE NATIONAL A L’ATELIER NATIONAL DE DISSEMINATION DES RAPPORTS ITIE 2015 ET 2016 JEUDI 2 NOVEMBRE 2017 AU KING FAHD PALACE


Rédigé par leral.net le Jeudi 2 Novembre 2017 à 14:20 | | 0 commentaire(s)|

« Le CN-ITIE veille à la publication régulière de toutes les recettes tirées de l’exploitation des industries extractives ainsi que de tous les paiements versés à l’Etat…» (Mankeur Ndiaye)

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  • Monsieur le Premier ministre,
  • Madame et Messieurs les ministres,
  • Mesdames et Messieurs Honorables députés,
  • Mesdames et Messieurs les ambassadeurs,
  • Mesdames et Messieurs les membres du CN-ITIE,
  • Mesdames et Messieurs les Représentants des Sociétés minières, pétrolières et gazières, et des Organisations de la société civile
  • Mesdames et Messieurs chers invités, en vos titres et grades,
  • Mesdames et Messieurs
 
Avant tout, je voudrais exprimer toute ma gratitude à Monsieur le Président de la République, Son Excellence, Monsieur Macky SALL pour m’avoir confié la charge de conduire le Comité national de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives, instance multipartite, dédiée à la supervision et à la promotion de la transparence.
Monsieur le Premier ministre, je voudrais vous remercier d’avoir bien voulu accepter de venir présider cette cérémonie. Ce qui témoigne tout l’intérêt particulier que vous portez au processus ITIE.
Je profite de cette occasion pour renouveler mes remerciements et félicitations à Monsieur le Garde des Sceaux, ministre de la justice, pour le travail accompli avec les membres du Comité national appuyé par un secrétariat technique durant ces quatre dernières années.
Monsieur le Premier ministre, Mesdames et messieurs  
Le Président de la République, pour faciliter la mise en œuvre de l’ITIE au Sénégal, a pris un décret n° 2013-881, le 20 juin 2013 mettant en place un Comité national, groupe multipartite (GMP) au sens de la Norme ITIE. C’est ce Comité composé des représentants de l’Etat, de la société civile et des compagnies qui  assure le suivi efficace de la mise en œuvre de la Norme ITIE, dont les missions essentielles, méritent d’être rappelées. 
« Le CN-ITIE veille à la publication régulière de toutes les recettes tirées de l’exploitation des industries extractives ainsi que de tous les paiements versés à l’Etat par les sociétés parties prenantes dans le périmètre de l’ITIE sur le territoire sénégalais.
A ce titre, il est chargé entre autres :
  • d’élaborer un plan d’action annuel pour la mise en œuvre des principes et Exigences de l’ITIE et de suivre son application ;
  • d’identifier toutes lacunes ou obstacles à la mise en œuvre des principes et critères de l’ITIE et de proposer au Gouvernement les mesures d’amélioration adaptées ;
  • de proposer au Gouvernement toutes réformes visant à améliorer la transparence des revenus et paiements dans le secteur des industries extractives en conformité avec les principes et critères de l’ITIE ;
  • de mettre à la disposition du public, sous une forme appropriée, toutes les données relatives aux paiements déclarés par les sociétés opérant dans les secteurs couverts par l’ITIE et les revenus correspondant encaissés par l’Etat ;
 
  • d’approuver et de diffuser le rapport sur les revenus des industries extractives ;
  • de vulgariser les principes et critères de l’ITIE ;
 
A ce niveau, soulignons que d’importants efforts ont été entrepris par le Gouvernement du Sénégal pour assurer une participation active, pleine, effective en renforçant les moyens d’intervention du Comité National, appelé à jouer un rôle plus important dans la gouvernance du secteur extractif.
 
 
Monsieur le Premier ministre, Mesdames et messieurs,
 
Je voudrais souligner l’importance toute particulière de notre rencontre de ce matin. L’atelier national de dissémination des résultats issus des rapports ITIE est devenu un rendez-vous annuel et symbolique regroupant toutes les parties prenantes pour échanger sur le dispositif de transparence qu’offre notre pays actuellement en matière de gestion des ressources pétrolières, gazières et minières. L’objectif de la rencontre, comme vous le savez,  est de garantir un accès démocratique aux informations contenues dans les Rapports ITIE en vue de favoriser leur appropriation par les parties prenantes ainsi que de promouvoir le débat public sur tous les aspects de la chaine de valeur des industries extractives, allant de l’extraction de la ressource jusqu’à son utilisation, c’est-à-dire allant de l’octroi des permis et licences aux engagements contractuels, de l’exploitation à l’affection des revenus.
En plus, ce qui illustre davantage la signification particulière de cet atelier de dissémination, c’est la publication simultanée de deux rapports portant sur les années fiscales 2015 et 2016. Cette option résultant d’un engagement fort annoncé par vous-même, Monsieur le Premier ministre lors de la cérémonie de dissémination du rapport ITIE 2014 le 3 novembre 2016, permet au Sénégal de relever le défi N-1. Désormais, le rapport ITIE met à la disposition des citoyens des informations plus actuelles pour alimenter le débat public sur les conditions d’octroi des permis et licences, les paiements des entreprises, les données de production ainsi que la contribution du secteur extractif au développement économique et social.
Dans ce contexte général marqué par des réformes à inscrire dans le cadre global des réformes engagées depuis 2012 pour une transformation qualitative de note économie, les rapports ITIE 2015 et 2016, apportent des informations intéressantes qui doivent nous pousser à réfléchir et à prendre les mesures appropriées afin de préparer le pays à une exploitation minière et pétrolière davantage profitable à l’économie nationale.
Monsieur le Premier ministre, Mesdames et messieurs,
La publication  des deux rapports intervient dans un contexte d’évaluation des progrès accomplis par le Sénégal en matière de mise en œuvre de la Norme ITIE, Cette évaluation permet au Conseil d’Administration international, organe exécutif de l’ITIE de vérifier la performance du Sénégal dans la gestion des ressources pétrolières, gazières et minières conformément aux Exigences de la Norme ITIE en identifiant les impacts et en favorisant le dialogue entre les acteurs. C’est l’occasion pour moi, de signaler aussi que le Sénégal siège au niveau de l’instance exécutive de l’ITIE. Notre participation à la récente réunion du Conseil d’Administration organisée, les 25-27 octobre à Manille (Philippines) témoigne d’une visibilité active du Sénégal sur les sujets et préoccupations qui concernent la gouvernance mondiale de l’ITIE.
 
La publication régulière et ponctuelle d’informations complètes sur les permis, les contrats et les recettes issues l’exploitation du pétrole, du gaz et des minerais est un moyen pour les pouvoirs publics, les parlementaires et les citoyens d’exercer un contrôle et de dialoguer en parfaite connaissance de cause sur l’utilisation des revenus du secteur. Les rapports ITIE ont été produits conformément à la Norme ITIE. A cet effet, le Comité national  a réussi à relever beaucoup de défis tels que l’exhaustivité et la fiabilité des données ITIE et leur certification par la Cour des comptes. Et dans ce domaine, le Sénégal est cité en exemple. L’intervention de la Cour des comptes dans le processus ITIE est une particularité dans le monde et inspire beaucoup de pays mettant en œuvre la Norme ITIE. Le rôle de la Cour des comptes se matérialise par la vérification, l’exhaustivité et la fiabilité des paiements par les régies financières et contenus dans la comptabilité du Trésor, en retraçant, à partir du système d’information comptable du Trésor, les versements effectués et en déterminant ainsi les recettes perçues par l’Etat, et en décelant les anomalies significatives contenues dans les différentes déclarations.
 
A ce titre, des recommandations reprises dans les rapports ITIE sont formulées par la Cour des comptes pour améliorer la qualité de la gouvernance du secteur extractif. Qu’il me soit permis d’énumérer rapidement les recommandations de la Cour des comptes :
 
  •  la sensibilisation des parties prenantes de l’importance de ce volet dans le processus ITIE ;
  •  la fixation pour la Cour des Comptes d’un délai raisonnable pour la vérification et la certification des données ;
  •  la prise en compte par le Ministère de l’Economie des Finances et du Plan (MEFP), dans la réforme envisagée du plan comptable, les recettes entrant dans le champ de la norme ITIE  afin qu’elles soient individualisées ; et
  • la mise en place d’un système intégré permettant de délivrer à première demande des statistiques sectorielles sur les industries extractives ;
  • la mise en place d’un système intégré de suivi des droits et taxes dus par les sociétés minières et pétrolières entre les services compétents de la Direction générale des Douanes et ceux du Trésor.
 
Ces recommandations, si elles sont mises en œuvre avant la publication des prochains rapports, le Sénégal aura traduit définitivement le potentiel des conclusions nées des rapports ITIE. A ce point précis, je tiens à préciser que ce qui est déterminant dans l’instrument ITIE, ce sont l’impulsion et la conduite des réformes pour garantir que l’exploitation des ressources profite à tous les citoyens.
La contribution la plus importante de l’ITIE ne peut être mesurée qu’à l’aune des mesures prises par le gouvernement pour mettre en œuvre les recommandations émanant de rapports ITIE. Car beaucoup d’expériences ont montré que les impacts de l’ITIE dans la gouvernance des industries extractives se manifestent par deux facteurs : la nature des recommandations et les mesures prises par le Groupe multipartite et le Gouvernement pour assurer le suivi desdites recommandations.
C’est cette conception de l’ITIE que le Président de la République,  Son Excellence, Monsieur Macky SALL a évoqué dans le Rapport d’avancement ITIE international, à la page 6, publié en 2017 en ces termes :
« La Norme ITIE fournit un véritable outil de diagnostic participatif et de prise de décision, afin de mener les réformes nécessaires pour appuyer une gestion efficace des secteurs pétrolier, gazier et minier au profit de la population dans un environnement social et économique harmonieux ».
 
Monsieur le Premier ministre, Mesdames et messieurs,
Je voudrais attirer votre attention sur les défis posées par la Norme ITIE et auxquels notre pays devra faire face. En dépit des résultats probants comme la réforme du secteur extractif, la publication des contrats, , la mobilisation des acteurs ainsi que la prise de conscience des citoyens, de nombreux défis se profilent à l’horizon tels que la divulgation des bénéficiaires effectifs des entreprises pétrolières, gazières et minières (la propriété réelle), la divulgation intégrée (le mainstreaming, c’est-à-dire que les entreprises vont divulguer régulièrement des informations facilement accessibles et compréhensibles), la déclaration par projet, la transparence dans le commerce des matières premières, le rôle des entreprises d’Etat, les questions environnementales, la dimension genre…
Pour relever, ces défis, nous devons continuer à travailler ensemble avec la pleine participation et la collaboration de toutes les parties prenantes (Administration, compagnies, organisations de la société civile). Ceci permettra à notre pays d’améliorer qualitativement la gouvernance du secteur extractif. J’en profite pour exprimer ma disponibilité et ma determination à travailler avec tous les acteurs membres et non membres du Comité National ainsi que les partenaires techniques et financiers appuyant le processus ITIE. A ce propos, je voudrais souligner le rôle important de la société civile dans le processus.
 
Monsieur le Premier ministre, Mesdames et messieurs,
 Je vais conclure en adressant  mes chaleureux remerciements à tous les acteurs qui ont facilité l’organisation de cet atelier national de dissémination et je reste convaincu que les conclusions qui en seront issues contribueront à la sérénité et à la richesse du débat sur la gestion des ressources naturelles de notre pays.
Je vous remercie de votre attention.