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Samedi 13 Juillet 2019

Le Programme National de Biogaz Domestique du Sénégal condamné à payer plus de 400 millions à...


Poursuivi en justice par Bio Energie Green, le Programme National de Biogaz Domestique du Sénégal dit PNB SEN a été lourdement condamné ce mercredi 10 juillet 2019, par le tribunal du Commerce de Dakar. Il doit payer la rondelette somme de 403 473 065 FCFA à la partie civile pour résistance abusive.



Le Programme National de Biogaz Domestique du Sénégal condamné à payer plus de 400 millions à...
Vidant cette affaire numéro 1412/2019 sur la forme, le président Alioune Ndiaye de la première chambre du tribunal de Commerce de Dakar a déclaré irrecevable, l’appel en cause de l’Agent judiciaire de l’Etat. Il a aussi rejeté la fin de non recevoir tirée de l’irrecevabilité de l’action en paiement.

Ensuite, il a condamné le Programme National de Biogaz Domestique du Sénégal dit PNB SEN à payer à Bio Energie Green la somme de 388 473 065 frs et celle de 15 000 000 frs au titre des dommages intérêts pour résistance abusive.

La juridiction a par ailleurs, débouté Bio Energie Green du surplus de ses demandes, tout en mettant les dépens à la charge du Programme National de Biogaz Domestique du Sénégal dit PNB SEN.

Bio Energie Green avait commis Me Moïse Mamadou Ndior pour la défense de intérêts. Quant au Programme National de Biogaz Domestique du Sénégal, il a été assisté par Mes Kane et Samba.
JD