Vidant cette affaire numéro 1412/2019 sur la forme, le président Alioune Ndiaye de la première chambre du tribunal de Commerce de Dakar a déclaré irrecevable, l’appel en cause de l’Agent judiciaire de l’Etat. Il a aussi rejeté la fin de non recevoir tirée de l’irrecevabilité de l’action en paiement.
Ensuite, il a condamné le Programme National de Biogaz Domestique du Sénégal dit PNB SEN à payer à Bio Energie Green la somme de 388 473 065 frs et celle de 15 000 000 frs au titre des dommages intérêts pour résistance abusive.
La juridiction a par ailleurs, débouté Bio Energie Green du surplus de ses demandes, tout en mettant les dépens à la charge du Programme National de Biogaz Domestique du Sénégal dit PNB SEN.
Bio Energie Green avait commis Me Moïse Mamadou Ndior pour la défense de intérêts. Quant au Programme National de Biogaz Domestique du Sénégal, il a été assisté par Mes Kane et Samba.
Ensuite, il a condamné le Programme National de Biogaz Domestique du Sénégal dit PNB SEN à payer à Bio Energie Green la somme de 388 473 065 frs et celle de 15 000 000 frs au titre des dommages intérêts pour résistance abusive.
La juridiction a par ailleurs, débouté Bio Energie Green du surplus de ses demandes, tout en mettant les dépens à la charge du Programme National de Biogaz Domestique du Sénégal dit PNB SEN.
Bio Energie Green avait commis Me Moïse Mamadou Ndior pour la défense de intérêts. Quant au Programme National de Biogaz Domestique du Sénégal, il a été assisté par Mes Kane et Samba.
Accueil
Envoyer à un ami
Augmenter la taille
Diminuer la taille
Partager sur facebook
Thiès : 20 inculpés devant la Chambre criminelle
