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Levée de l’immunité parlementaire des députes Sall et Biaye: Aymérou Gningue explique la procédure

Cités dans une affaire de trafic présumé de passeports diplomatiques, les députés El Hadj Mamadou Sall et Boubacar Biaye verront bientôt leur immunité parlementaire levée, si l’on en croit le président du Groupe parlementaire «Benno Bokk Yakaar», qui invoque le «principe de séparation des pouvoirs». Aymérou Gningue qui explique aussi la procédure, a été joint par téléphone hier, mardi 5 octobre 2021, suite à la réception du communiqué de presse de l’Assemblée nationale informant qu’elle a reçu la lettre du Garde des Sceaux, ministre de la Justice, demandant la levée de l’immunité parlementaire des deux députés. "Sud Quotidien"


Rédigé par leral.net le Jeudi 7 Octobre 2021 à 10:20 | | 0 commentaire(s)|

Levée de l’immunité parlementaire des députes Sall et Biaye: Aymérou Gningue explique la procédure
«Je confirme que le président de l’Assemblée nationale a bien reçu la lettre de saisine du Garde des Sceaux, ministre de la Justice, demandant la levée de l’immunité parlementaire des deux députés, El Hadj Mamadou Sall et Boubacar Biaye. Evidemment, c’est une lettre de transmission du Garde des Sceaux, suite à la demande du magistrat compétent, qui a saisi le Procureur général près de la Cour d’Appel. Une fois que la lettre est arrivée, elle va être instruite selon les procédures de l’Assemblée nationale. On va ouvrir la session, le jeudi 14 octobre, et un nouveau bureau de l’Assemblée nationale sera installé.

Et aussitôt, dans l’après-midi, les Commissions permanentes seront aussi installées avec leurs présidents et les bureaux des commissions. Ce n’est donc qu’à partir du 14 octobre, que la réunion de bureau va se tenir justement pour demander à la Commission compétente, en l’occurrence la Commission des lois et de la décentralisation, de pouvoir procéder à l’étude de la levée de l’immunité parlementaire des députés.

On va mettre en place une Commission ad hoc qui va être ratifiée par la plénière de l’Assemblée nationale et va faire son travail sur la base des éléments qui seront transmis par le magistrat-instructeur. Elle va apprécier ; mais, en règle générale, à chaque fois que le juge d’instruction demande la levée de l’immunité parlementaire et sur la base du principe de séparation des pouvoirs, il faut savoir que l’Assemblée nationale lève l’immunité, parce qu’il y a un principe très simple qui est le principe de séparation des pouvoirs et nous voulons aussi que la clarté puisse rejaillir après instruction de ce dossier.

C’est pourquoi donc cette Commission ad hoc va se réunir et très certainement, elle va demander la levée de l’immunité parlementaire.

Les Députés Sall et Biaye livrés à la Justice, dans 20 a 30 jours

« Mais tout ceci devrait revenir en plénière pour qu’elle puisse statuer sur la proposition de la Commission ad hoc. Voilà les procédures. C’est quelque chose qui doit prendre, en moyenne, une vingtaine de jours. Mais si on y ajoute le nombre de jours qui nous séparent de l’ouverture de la session, ça fait 9 jours. Donc, ce sera dans un délai de 30 jours que toute l’opération peut être faite. Et nous devrions arriver à la conclusion de la levée de l’immunité parlementaire des députés en question».






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