leral.net | S'informer en temps réel

Litige sur un terrain de 4ha : l’ancien directeur des domaines de Mbour traîné en justice

L’ancien chef du Service des Centres Fiscaux (Impôts et Domaines) de Mbour est visé par une plainte sur un litige foncier de 4ha dans la zone du domaine public maritime. Cette parcelle appartenant à une française du nom de Irène Moreau fait l’objet de poursuites judiciaires contre Baye Moussé Ndoye qui a signé une autorisation de céder dans le domaine public maritime, en se basant sur de faux papiers que lui aurait présenté le sieur Salif Ba avant de le vendre à l’homme d’affaires Radwan Balbaky à 90 millions.


Rédigé par leral.net le Mercredi 20 Janvier 2021 à 07:55 | | 0 commentaire(s)|

Litige sur un terrain de 4ha : l’ancien directeur des domaines de Mbour traîné en justice
L’ancien chef de bureau des impôts et domaines de Mbour est dans de sales draps. Depuis un certain temps, la justice est sur les traces d’un réseau de faussaires qui, sur la base de faux documents administratifs, dépossèdent des citoyens de leurs lopins de terre avant de le revendre.

Ainsi, par le même procédé, deux victimes, une sénégalaise répondant au nom de Ndèye Fatou Touré et une française du nom d’Irène Marie Augustine Léone Moreau ont subi les affres d’un certain Salif Bâ qui est reconnu comme le principal instigateur. C’est dans ce dossier opposant Irène Moreau à Salif Bâ que l’ancien chef de service des centres fiscaux de Mbour est cité. Il lui est reproché d’avoir délivré une autorisation de cession de la parcelle qui appartient à Irène Moreau au profit de Salif Bâ, sur la base d’une «fausse attestation» de permis d’occuper qu’aurait signé l’ancien sous-préfet de Sindia (1998-2002), Dessamba Dieng.

En effet, dans l’enquête, il est ressorti que le sieur Salif Bâ, qui est un repris de justice, s’est procuré un permis d’occuper et un plan cadastral avec le même NICAD que celui détenu par sa victime. Seulement, en complicité avec l’agent du bureau du cadastre, ils aurait changé le dernier chiffre du numéro.

Avec ces documents, Salif Bâ est parti auprès du chef des Services Fiscaux de Mbour pour se faire délivrer une autorisation de cession. Ce qui a intrigué les enquêteurs, c’est le fait qu’un agent de l’Etat, connaissant les textes, puisse délivrer un tel papier qui n’est autorisé qu’après un arrêté ministériel.

Ce qui veut dire que même si la procédure entamée par le sieur Bâ avait été normale, il n’aurait jamais eu un permis d’occuper sans un arrêté ministériel dans le DPM, à plus forte raison quand les papiers sont faux.

Pour se justifier, le sieur Ndoye avoue devant les enquêteurs qu’il a été au courant de cette situation de la parcelle N82 située à Saly Niakh Niakhal. Cependant, continue l’Inspecteur des Impôts et Domaines, une demande a été aussi introduite par Hussein Balbaki.

C’est ainsi qu’il a adressé une correspondance par une lettre N6 463 au bureau du cadastre de Mbour pour la vérification de la parcelle. Ce service lui a produit deux extraits sur le même terrain dont l’un se situait au niveau de Saly Niakh Niakhal et l’autre au niveau de Grand Mbour.

Malgré le fait que le litige est pressenti, le directeur a donc produit un permis d’occuper sur cet espace au profit de Radwan Balbaki. Pire, dans la même enquête, Dessamba Dieng qui aurait produit une autorisation de céder à Salif Ba sur le terrain appartenant à Irène Moreau en sa qualité de sous-préfet, a nié les faits.

Devant le document n691, l’ancien sous-préfet soutient que cette signature n’est pas la sienne. Pire, on lui a présenté le même document avec les mêmes fautes sur un autre litige d’un permis d’occuper 692 sur le domaine maritime pour déposséder une autre dame répondant au nom de Ndèye Fatou Touré.

Pour pousser l’enquête plus loin, le chef de bureau du cadastre a été à son tour interpellé par les enquêteurs sur l’existence de deux Nicad différents sur le même terrain et d’en vérifier la véracité. Après vérification, le chef du bureau du cadastre a reconnu que le Nicad 071 00 107 012 00261 attribué à Salif Bâ a été délivré par erreur et par ignorance par l’agent qui était chargé d’instruire le dossier 3465.

Par contre, la même parcelle 4 362m2 avec le NICAD 071 00102 012 00261 se situant au quartier Grand Mbour et qui a été attribuée à Irène Moreau reste la bonne. Salif Ba, un repris de justice, reconnaît avoir vendu le terrain à Balbaki après avoir eu une autorisation de céder délivrée par le receveur du domaine Baye Moussé Ndoye. Pis, le sieur Ba reconnaît qu’il n’a pas un arrêté ministériel et que l’originale du permis d’occuper, il ne l’a plus.

Sentant un coup de force d’un réseau de faussaires, Irène Moreau a déposé une plainte auprès du procureur contre Baye Moussé Ndoye, Salif Ba et toutes les personnes qui sont impliquées dans cette procédure dont les victimes se font de plus en plus nombreuses au niveau de Mbour. L’enquête étant bouclé, le dossier est déposé sur la table du procureur qui va fixer la date d’audience du procès des accusés.
L’As



Cliquez-ici pour regarder plus de videos