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Jeudi 28 Décembre 2017

Lois n° 81-53 et n° 81-54 du 10 juillet 1981 relatives à la répression de l’enrichissement illicite : Les motivations d’Abdou Diouf en 1981?


Alors que le débat sur l’affaire du recouvrement de la traque des biens mal acquis et de la reddition des comptes suite aux 200 milliards FCFA annoncés par Aminata Touré, l’ancien Premier ministre et ministre de la Justice fait rage, Leral.net plonge dans le substrat juridique et l'exposé des motifs de cette loi de 1981 sous le président Abdou Diouf. Il s'agit des lois : Loi n° 81-53 du 10 juillet 1981 relative à la répression de l’enrichissement illicite et Loi n° 81-54 du 10 juillet 1981 portant création de la Cour de répression de l’enrichissement illicite.










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