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Dimanche 6 Mars 2011

MODIFICATION DE LA LOI SUR LE BLANCHIMENT D’ARGENT : Le procureur de la République se libère de la Centif


Le procureur de la République se délie de l’obligation d’ouvrir une information judiciaire à la suite des rapports de la Cellule nationale de traitement des informations financières (Centif). Désormais, c’est souverainement que le Ministère public décidera ou non de l’opportunité des poursuites à la suite des soupçons de la Cellule. C’est le sens du projet de loi portant modification de l’article 29 de la loi 2004 du 9 février 2004 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, adopté avant-hier en Conseil des ministres. Le maître des poursuites est, désormais, seul à décider de la suite à donner aux déclarations de soupçon de la Cellule, qui devrait bientôt être placée sous la tutelle de la Primature.



MODIFICATION DE LA LOI SUR LE BLANCHIMENT D’ARGENT : Le procureur de la République se libère de la Centif
Le Conseil des ministres a examiné et adopté, avant-hier, un projet de loi portant modification de l’article 29 de la loi 2004 du 9 février 2004 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux. A travers cette modification, c’est le procureur de la République, qui retrouve sa liberté, en tant que maître des poursuites, quant à la suite judiciaire à donner aux rapports de la Cellule nationale de traitement des informations judiciaires. Des sources autorisées expliquent que cette modification vient à son heure, d’autant que c’est le cas dans les grandes démocraties comme la France et la Belgique. « C’est une réappropriation de ses prérogatives par le Parquet », commentent des sources qui jugent cet article désuet, et pour cause.

L’article 29, qui renvoie à la suite à donner aux déclarations de soupçons, stipulait : « lorsque les opérations mettent en évidence des faits susceptibles de constituer l’infraction de blanchiment de capitaux, la Centif transmet un rapport sur ces faits au procureur de la République, qui saisit immédiatement le juge d’instruction ». En tant que maître des poursuites, le Parquet était ainsi lié aux rapports de la Centif. Il devait automatiquement ouvrir une information judiciaire, avant de décider de la conduite à tenir. Or, c’est reconnu que la souveraineté des poursuites appartient au Ministère public, qui se voit désormais délié de cette soumission.

D’autres modifications en vue

Des sources autorisées, qui évoquent une volonté des plus hautes autorités de « dépoussiérer » les textes, indiquent que d’autres modifications devraient survenir. Un projet serait ainsi en cours pour placer la Centif sous la tutelle de la Primature, en lieu et place du Ministère de l’Economie et des Finances. Le même projet devrait consacrer la nomination de magistrats pour présider aux destinées de la Centif.

Cheikh Mbacké GUISSE l'asquotidien
(Plus d'informations demain sur leral .net)



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