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Mamadou Alioune Diallo, professeur de droit public : « Le décret d’avance n’est valable que pendant la durée précédent le vote de la loi de finances rectificatives »

Professeur de droit public à l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar et à l’Ecole nationale d’administration, le Pr Mamadou Alioune Ndao Diallo explique les tenants et les aboutissants d’un décret d’avance.


Rédigé par leral.net le Samedi 29 Juin 2013 à 08:54 | | 5 commentaire(s)|

Mamadou Alioune Diallo, professeur de droit public : « Le décret d’avance n’est valable que pendant la durée précédent le vote de la loi de finances rectificatives »
Dans un entretien accordé au journal L’Observateur, c’est une décision prise par le chef de l’Etat dans le domaine des Finances publiques. C’est une démarche tendant à ce que le président de la République prenne des décisions tendant aux dépenses à effecteur ou aux recettes à introduire dans le budget. A en croire ce spécialiste du droit, le décret d’avance est pris lorsque l’Assemblée nationale tarde à voter la loi de Finances et comme il y a ce qu’on appelle le principe de la continuité de services publics, pour ne pas que ces services publics s’arrêtent de fonctionner , nécessairement, le président de la République a la possibilité de prendre un décret d’avance permettant de faire fonctionner les institutions, en attendant que la loi de Finances soit définitivement votée par le Parlement.



1.Posté par ngagne le 29/06/2013 11:03 | Alerter
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Professeur, es-tu un spécialiste des finances publiques ? J'en doute ! Ce n'est pas ce que j'ai appris.
Vous enseignez à l'Enam, mais un élève sortant de certaines sections cette école n'osent pas dire cela.
http://yahoo.fr

2.Posté par Fatickois le 29/06/2013 11:17 | Alerter
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Monsieur le professeur tu es loin d'être un spécialiste des finances publiques ce que tu as dis le citoyen lamda le connait . Les questions pertinentes a poser sont les suivantes:
-pourkoi 6 mois après le vote de la loi de finances initiale on sent le besoin de prendre 26 décrets d'avances d'une valeur de 100 milliards?
- quelle est la procédure des décrets d'avance et quelles sont les attributions respectives de l'exécutif ( président, PM et MInistre des finances ) et du Législatif (assemblée nationale)
- quelle est la procédure de ratification des décrets d'avances et la méthode d'intégration dans le budget
Ce que j'ai entendu le Ministre des finances évoquer comme urgence pour justifier les décrets d'avances ne l'est nullement: les intrants agricoles, africites, l'aliment de bétail tout ça c'était prévisible
Et 24 décrets d'avances signifie 24 situations différentes et besoins distincts
La gestion sobre et vertueuse n'est certainement pas encore a l'ordre du jour et l'incompétence est la chose la mieux partagée dans cet attelage de MAcky.
Un ministre des finances sérieux ne doit pas défendre ces décrets d'avances. On s'est offusqué de cette pratique sous wade jusqu'à instaurer une commission d'enquête parlementaire
J'espère que la mouvance présidentielle a l'assemblée nationale fera de même pour éclairer les sénégalais
C'est tout ce que l'on demande

Wa salam

3.Posté par Sos pour un nullard le 29/06/2013 15:33 | Alerter
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Professeur, il faut éviter à l'avenir de parler de choses que tu ne maitrises pas. Ce que tu annonces là est tellement insensé que les experts des finances en ont ri jusqu'à tomber à terre. Ils ne diront rien pour ne pas que la honte entâche ta réputation vis-à-vis de tes étudiants; c'est tellement compliqué les finances publiques, çà ne s'apprend pas seulement dans les livres, c'est seule la pratique des gens des finances qui permet de maîtriser ce domaine complexe de l'économie politique. Watta watt...sinon, la prochaine fois, .....

4.Posté par Deugg gui le 29/06/2013 16:24 | Alerter
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Selon Jean Christophe Ruffin, ancien ambassadeur sous Wade, notre PR Macky "ne maitrise même pas le français", déclaration faite sur France 3. Les auteurs des 3 posts le prouvent à souhait : ils n'ont même pas compris le propos du professeur.

Le professeur a bien dit que les décrets doivent porter sur des dépenses à exécuter avant vote de la loi, soit les six mois de l'année en cours, et non sur des dépenses prévisionnelles, centre de conférence de Diamniadio, Africités, etc... Ce qu'il dit implicitement sans le dire...

5.Posté par malcom le 30/06/2013 14:56 | Alerter
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Quant on pretend connaitre tout, on passe à coté de tout. Quel fiasco!!!

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