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Me Baboucar Cissé : "L’Etat du Sénégal est partiellement satisfait de sa constitution de partie civile"


Rédigé par leral.net le Jeudi 30 Août 2018 à 12:18 | | 0 commentaire(s)|

Tout comme son confrère de la défense, Me Babacar Cissé se dit ne pas être surpris de la décision de la Cour d’appel sur l’affaire Khalifa Sall.

« Le verdict ne me surprend pas. Comme je l’ai toujours dit, le dossier est assez clair et les faits sont constants. Il y’a certaines infractions qui ne peuvent pas être éludées. Parce que, l’escroquerie sur les deniers publics, les faux et usage de faux en écriture privée de commerce et dans les documents administratifs sont des faits constants. La cour n’a fait que confirmer la décision qui a été rendue par le tribunal correctionnel le 30 mars dernier.

La seule nouvelle donne dans cette affaire est que l’Etat du Sénégal a obtenu gain de cause. Puisque, les 1milliards 800 millions que l’Etat se disputait avec la ville de Dakar, vous avez constaté que la Cour a estimé que la constitution de la ville de Dakar est irrecevable. Par conséquent, les 1milliards 830 millions reviennent à L’Etat du Sénégal. C’est la raison pour laquelle, la cour a alloué la somme à L’Etat. Cela nous donne partiellement satisfaction.

Parce qu’on a été débouté du surplus du préjudice moral que nous avons réclamé, c’est-à-dire 5 milliards. La cour n’a pas estimé devoir nous allouer ce montant. Elle nous a seulement alloué le montant détourné, c’est-à-dire les 1,8 Milliards de FCfa et, nous allons examiner sur cette partie et voir s’il y’a lieu de faire un pourvoi partiel
», analyste-t-il.

Expliquant la hausse de la peine de Fatou Traoré (5 ans ferme au lieu de deux ans, dont six mois ferme en première instance pour complicité de faux uniquement), l'avocat précise que cela relève de l’appréciation souveraine des juges. Ce qui a été jugé en première instance, estime-t-il, ne lie pas forcément les juges d’appels. "C’est eux qui statue en dernier ressort et, ils ont constaté certainement, à l’analyse et, à l’examen du dossier que Mme Fatou Traoré, présentée comme une sainte ne l'était pas en réalité. Elle pourrait être poursuivie pour complicité d’escroquerie, portant sur les deniers publics. Donc, ils ont revu à la hausse sa peine, en application de la loi, c’est-à-dire 5 ans", conclut l'avocat.

Kady FATY Leral.net
 



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