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Modification du code pénal: Le SAEMSS décèle des dispositions qui pourraient être une menace pour les libertés

Le Syndicat autonome des enseignants du moyen secondaire du Sénégal (Saemss) s’invite dans le débat sur l'adoption, en séance plénière, le vendredi 25 juin 2021, du projet de loi 10-2021 modifiant la loi 65-60 du 21 juillet 1965 portant Code pénal et celui n°11-2021 modifiant la loi 65-61 du 21 juillet 1965 portant Code de procédure pénale.


Rédigé par leral.net le Samedi 3 Juillet 2021 à 10:12 | | 1 commentaire(s)|

Modification du code pénal: Le SAEMSS décèle des dispositions qui pourraient être une menace pour les libertés
Le Saemss a exprimé sa position par rapport à l’adoption du projet de loi 10-2021 modifiant la loi 65-60 du 21 juillet 1965 portant Code pénal et le projet de loi n°11-2021 modifiant la loi 65-61 du 21 juillet 1965 portant Code de procédure pénale. Les enseignants constatent que certaines dispositions pourraient constituer des restrictions, des menaces et des entraves.

En conférence de presse à leur siège, les syndicalistes ont soutenu qu’il y a dans ce projet de loi, ‘’des dispositions qui pourraient constituer des restrictions, des menaces et des entraves dans l'exercice de certains droits et libertés fondamentaux consacrés par des conventions ratifiées et par la Constitution du pays’’. Il s'agit, selon Saourou Sène, de la liberté syndicale consacrée par les conventions de l'Organisation internationale du travail (OIT) et l'article 8 de la Constitution du Sénégal, sans oublier la loi 61-33 portant statut général de la Fonction publique.

Toutefois, le SG Saourou Sène se veut clair : les enseignants n’accepteront jamais de perdre leur droit de manifester. ‘’Un Code pénal changé ou pas, n'empêchera aucunement au (Saemss) d'exercer ce droit constitutionnel consacré par les conventions internationales. Quelles que soient les modifications apportées, elles ne sauraient enterrer nos libertés syndicales. Nous n’accepterons pas que l’on nous oppose aucune loi pour pouvoir manifester demain, lorsque nous le jugeons nécessaire'', précise Saourou Sène.

Le Saemss condamne, ainsi, l’empressement notoire et l’absence de concertation avec les acteurs. Face aux glissements notés, dit Saourou Séne, dans la nouvelle loi, notamment en ses articles 45.1, 238 et 279.1 à 279.8 qui établissent la nouvelle responsabilité pénale des personnes morales autres que l’Etat et les collectivités locales, en cas de destruction ou de dégradation de biens, lors de manifestations et la redéfinition de l’association de malfaiteurs, le Saemss met en garde le gouvernement contre toute tentative de restriction ou de remise en question des libertés et des acquis fondamentaux, obtenus de haute lutte.





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