«LE CONTENTIEUX DU TRANSFERT DES JOUEURS »
Devant la FIFA et le Tribunal Arbitral du Sport
Le Contentieux du statut et du transfert des joueurs a très souvent une influence majeure sur leur carrière sportive.
Ce contentieux qui est international s’est largement développé depuis la mise en place des organes décisionnaires de la FIFA à savoir la Commission du Statut du Joueur (CSJ) et la Chambre de Résolution des Litiges (CRL).
Par ailleurs, les possibilités de recours contre leurs décisions devant le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) de Lausanne et éventuellement devant le Tribunal Fédéral Suisse (TF) ont contribué progressivement à la création d’une véritable jurisprudence sportive mondiale en la matière.
Alors comment fonctionnent ces différentes juridictions (CSJ, CRL, TAS, TF)?
Quel est le droit matériel applicable ?
Quelle est la procédure ?
Quels sont les différents actes juridiques et leur contenu ?
Quelles sont les décisions majeures récentes ?
Voilà quelques questions auxquelles ce présent ouvrage offre un tableau complet de règlements et de décisions en matière de litige international relatif au statut et au transfert de joueurs.
SORTIE OFFICIELLE A PARIS LE 28 DECEMBRE 2017
PRESENTATION A DAKAR en JANVIER 2018
Devant la FIFA et le Tribunal Arbitral du Sport
Le Contentieux du statut et du transfert des joueurs a très souvent une influence majeure sur leur carrière sportive.
Ce contentieux qui est international s’est largement développé depuis la mise en place des organes décisionnaires de la FIFA à savoir la Commission du Statut du Joueur (CSJ) et la Chambre de Résolution des Litiges (CRL).
Par ailleurs, les possibilités de recours contre leurs décisions devant le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) de Lausanne et éventuellement devant le Tribunal Fédéral Suisse (TF) ont contribué progressivement à la création d’une véritable jurisprudence sportive mondiale en la matière.
Alors comment fonctionnent ces différentes juridictions (CSJ, CRL, TAS, TF)?
Quel est le droit matériel applicable ?
Quelle est la procédure ?
Quels sont les différents actes juridiques et leur contenu ?
Quelles sont les décisions majeures récentes ?
Voilà quelques questions auxquelles ce présent ouvrage offre un tableau complet de règlements et de décisions en matière de litige international relatif au statut et au transfert de joueurs.
SORTIE OFFICIELLE A PARIS LE 28 DECEMBRE 2017
PRESENTATION A DAKAR en JANVIER 2018
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