Orica Sénégal perd une manche face au fisc: Un redressement fiscal de 695,6 millions fcfa confirmé

Selon le quotidien Libération, le tribunal des référés a rendu, le 4 août dernier, une décision lourde de conséquences pour Orica. Le juge a rejeté la demande de sursis à exécution introduite par l’entreprise ainsi que sa requête en nullité de l’Avis à tiers détenteur (ATD) émis par le fisc. Motif : les garanties avancées par Orica pour contester le redressement n’ont pas été jugées suffisantes.

Un redressement fiscal de 695,6 millions fcfa

Tout est parti d’un contrôle fiscal qui a mis en lumière des irrégularités présumées dans le paiement de l’Impôt sur les sociétés et des droits d’enregistrement. À l’issue de cet examen, le fisc a notifié un redressement colossal de 695,604 millions Fcfa.

Malgré les contestations de l’entreprise, la DGID a maintenu sa position et est allée plus loin : un ATD a été adressé aux banques partenaires d’Orica pour bloquer et recouvrer les fonds. Avec la décision du juge, cette mesure coercitive bénéficie désormais d’un véritable tampon légal.

Le bras de fer continue

Si cette décision en premier ressort sonne comme une victoire pour la DGID, elle ne marque pas forcément la fin du feuilleton. Orica Sénégal pourrait introduire d’autres recours judiciaires afin de desserrer l’étau fiscal qui menace directement ses activités et sa trésorerie.