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Placé sous mandat de dépôt: ce que risque Guy Marius Sagna

Guy Marius Sagna a été placé sous mandat de dépôt ce vendredi, pour «fausse alerte» après la publication, par «Frapp / France Dégage», d’un texte intitulé «La France prépare un attentat terroriste au Sénégal». Un délit puni par l’article 429 bis du code pénal.


Rédigé par leral.net le Vendredi 19 Juillet 2019 à 16:23 | | 0 commentaire(s)|

Celui-ci dispose: « Celui qui, par un moyen ou procédé quelconque communique ou divulgue une information qu’il sait fausse, dans le but de faire croire à l’existence ou à l’imminence d’un attentat ou d’une explosion, d’une dégradation, détérioration ou menace, est puni d’un emprisonnement d’un an à cinq ans et d’une amende de 500.000 francs à 2.000.000 de francs ».




Source seneweb



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