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Dimanche 2 Mai 2021

Pour des arriérés de loyers et d’indemnités d’occupation : Greniers Céréaliers de Diamniadio à payer à Mamadou Fall plus de 270 millions de FCfa




Pour des arriérés de loyers et d’indemnités d’occupation : Greniers Céréaliers de Diamniadio à payer à Mamadou Fall plus de 270 millions de FCfa
Le Tribunal du Commerce, statuant publiquement de manière contradictoire en matière commerciale et en premier ressort, a condamne la société Greniers Céréales de Diamniadio dite GCD à payer à Mamadou Fall plus de 270 millions de FCfa à titre d’arriérés de loyers et d’indemnités d’occupation.

Et, il déboute Mamadou Fall du surplus. Mais aussi, la société GCD de sa demande reconventionnelle comme non fondée.

Ailleurs, le Tribunal déclare la demande d’expertise irrecevable pour autorité de la chose jugée, tout en recevant le surplus de l’action principale et la demande reconventionnelle.

Ainsi, le Tribunal dit n’y avoir lieu à exécution provisoire et met les dépens à la charge de la défenderesse.‎
La rédaction de leral...