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Dimanche 19 Mai 2019

Procédure en rabat d’arrêt: "Seniran-Auto" déboutée de son procès contre Cheikh Amar


La société "Seniran-Auto" poursuivait le patron de TSE, l'homme d'affaires Papa Cheikh Amadou Amar, plus connu sous le nom de Cheikh Amar, dans une affaire devant la Cour suprême. La Chambre civile et commerciale de la Cour suprême qui avait hérité le dossier en 2016, s’était déclarée incompétente et avait renvoyé la cause et les parties devant la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de la Cedeao. Insatisfaite de la décision rendue par la Cour, « Seniran Auto » avait introduit une procédure en rabat d’arrêt le 4 mars 2017. Ainsi, statuant en Chambres réunies, le 26 mars 2019, la Cour Suprême a déclaré « irrecevable » cette requête de la société « Seniran Auto Sa » et l’a condamnée aux dépens…






Procédure en rabat d’arrêt:  "Seniran-Auto" déboutée de son procès contre Cheikh Amar
La rédaction de leral.net