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Procès Khalifa Sall et Cie: Les avocats de la ville de Dakar dénoncent une cabale


Rédigé par leral.net le Vendredi 16 Février 2018 à 13:48 | | 0 commentaire(s)|


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Le procès du maire de Dakar Khalifa Sall et ses co-prévenus s’est ouvert ce vendredi devant le tribunal correctionnel avec les plaidoiries des avocats de la ville de Dakar, constitués comme partie civile dans le procès. Contrairement aux conseils de l’Etat, ces derniers plaident la relaxe de des mis en cause. Aussi, ils demandent le rejet de la constitution partie civile de l’Etat du Sénégal, estimant que les fonds qui sont logés dans la caisse d’avance appartiennent exclusivement à la Ville de Dakar, en vertu des dispositions de l’article 1er alinéa 2 du Code des collectivités locales qui lui confèrent une personnalité morale et une autonomie financière.

« La ville de Dakar veut que l’Etat du Sénégal saute de ce procès. Sa constitution de partie civile est injustifiée, irrégulière et illégale. Il faut que justice soit faite, Monsieur. Elle viole les dispositions du code des collectivités locales et les règles générales sur la comptabilité publique. Les sommes qui ont été allouées au maire de Dakar, ont été votées par les conseillers municipaux élus au suffrage universel direct et les dépenses ont étés exécutés par le maire », défend Me Ibrahima Diaw.

Mieux, d’après son confrère Me Sylva, même si à supposer que les faits de malversations financières qui sont reprochés au maire de Dakar sont établis, c’est la ville de Dakar qui a la qualité pour ester en justice pour demander la réparation de son préjudice. « Je suis d’accord avec l'assertion que les deniers publics sont logés dans une seule et même caisse comme le soutient l’agent judiciaire. Mais dès l’instant que les fonds entrent dans la caisse de la ville, s’il y a vol, c’est la ville de Dakar qui a subi un préjudice. Donc l’Etat n’a pas le monopole de la constitution de partie civile en matière de détournement de deniers publics ».

Me Ousseynou Gaye qui n’a pas fait dans la dentelle dans sa plaidoirie, a par ailleurs dénoncé un acharnement contre le maire de Dakar. « La ville de Dakar ne laissera personne prendre sa place. Le sort d’un usurpateur, c’est de quitter la place qu’il occupe illégalement et la laisser à son propriétaire légitime. La délibération du Conseil municipal de Dakar de se constituer partie civile a un fondement légal. Si ce n’était pas un procès politique l’Etat doit se tenir à carreau. C’est ce qui démontre clairement qu’on est dans un Etat escroc et non dans un Etat républicain », assène Me Gaye.

D’après lui, la caisse d’avance est alimentée exclusivement par les recettes fiscales de la ville. « Les percepteurs savent très bien qu’ils ont géré des deniers communaux. La preuve, au moment de distribuer ses fonds de dotations aux collectivités locales, l’Etat du Sénégal fait appel au préfet. L’Etat ne fait confiance à personne ! La facture d’électricité de la ville estimés à 27,8 milliards de FCFA de 2012 à nos jours que l’agent judiciaire a brandi hier, pour tenter de justifier sa constitution de partie civile après avoir développé son soit-disant principe d’unicité de caisse, entre dans les avances de trésorerie. Donc, il faut arrêter votre cabale», peste-t-il.

Poursuivant son argumentaire, il s’est attaqué au réquisitoire du parquet : « Les débats d’audience qui ont eu à se tenir devant cette barre, montrent clairement que tout le processus de décaissement s’est fait en dehors du maire. Je pense que le parquet a fermé les yeux lorsqu’il visait dans son réquisitoire, les délits d’association de malfaiteurs de blanchiment de capitaux et de détournement. Ce sont des délits qui relèvent peut-être de son imagination ! », a-t-il fulminé, avant de défendre « qu’il relève d’un pacte entre le parquet et l’exécutif contre le maire ».




Kady FATY, leral.net