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Professeur Ndiack Fall: « le député Bougazelli peut bien être arrêté »

A la suite de Me Abdoulaye Babou, le professeur Ndiack Fall confirme que le député Seydina Fall Bougazelli peut bien être arrêté.


Rédigé par leral.net le Samedi 16 Novembre 2019 à 09:32 | | 0 commentaire(s)|

Professeur Ndiack Fall: « le député Bougazelli peut bien être arrêté »
« L’immunité parlementaire n’entre pas en jeu quand il s’agit d’un flagrant délit. Et dans le cas cité concernant le député Seydina Fall, c’est bien de cela qu’il s’agit », a confié le professeur de droit à la RFM.

Et de poursuivre, « ce n’est pas pareil avec le cas de Khalifa Sall. L’article 61 de la constitution et 51 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale, prévoient qu’en cas de flagrant délit, le député ne peut pas être couvert par l’immunité parlementaire ».

Mame Fatou Kébé