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Projets examinés et adoptés


Rédigé par leral.net le Mercredi 6 Octobre 2021 à 22:21 | | 0 commentaire(s)|

- Le projet de loi Finances pour l’année 2022;

- Le projet de loi complétant certaines dispositions de la loi n°97-17 du 1er décembre 1997 portant Code du Travail relatives à la protection de la femme en état de grossesse;

- Le projet de loi autorisant la création de la Société nationale dénommée « Sénégal Numérique SA (SENUM SA) ».



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