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Recours contre sa radiation de la liste des députés: la Cour suprême déboute encore Khalifa Sall

Khalifa Sall a été encore débouté par la Cour Suprême. L'ex-maire de Dakar avait déposé, le 4 juin dernier, auprès de la Cour aux fins d'annulation de l'arrêté du bureau de l'Assemblée nationale, en date du 17 janvier 2019 et portant sa radiation de la liste des députés, dans l'affaire de la caisse d'avance de la mairie de Dakar, rapporte "L’Observateur".


Rédigé par leral.net le Samedi 19 Octobre 2019 à 09:38 | | 0 commentaire(s)|

Mais selon la haute juridiction, l’excès de pouvoir évoqué par Khalifa Sall n’est recevable que contre une décision explicite ou implicite d’une autorité administrative. Ce qui n’est pas le cas de la radiation, ajoute la même source.



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