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Réplique des avocats de la défense : « si le procès-verbal est annulé, il n’y a plus de procès »

Les avocats de la défense ont indiqué, dans leur réplique, qu’on ne peut pas parler de procès si on écarte les procès-verbaux comme l’a suggéré le parquet général. Selon Me Issa Diop et ses confères, cela entraîne de facto la nullité de la procédure.


Rédigé par leral.net le Mercredi 25 Juillet 2018 à 10:07 | | 0 commentaire(s)|

La défense et le parquet général n’émettent pas sur la même longueur d’ondes. En effet, les avocats de Khalifa Sall estiment que « si le procès-verbal d’enquête est annulé, il n’y a plus de procès ». D’autant que souligne Me Issa Diop « toute information de de l’instruction était basée sur le procès-verbal ». Un tantinet railleur, Me Diop soutient que le juge d’instruction avait tellement confiance en ce procès-verbal qu’il a refusé l’expertise.

Niant l’existence de l’autorité de la chose jugée, l’avocat pense que Khalifa Sall doit être libéré au même titre que les autres prévenus ; par ailleurs, Me Issa Diop a presque jubilé en entendant le procureur général évoquer l’arrêt de la Cedeao dans son réquisitoire. « C’est dire que dans ce procès, personne ne peut interdire à une quelqu’un de faire référence à cet arrêt rendu par une juridiction supranationale », clame le conseil de Khalifa Sall, qui interpelle le président de la Cour Demba Kandji, en lui recommandant de ne pas juger des personnalités.

« Il faut rendre le droit. La justice d’un pays ne dépend pas seulement de l’ordre public : le Procès-verbal du 2 mars 2017 est un procès-verbal de confrontation et de clôture d’enquête préliminaire. Si on annule ce procès-verbal, il n’y a plus de procès dans le réquisitoire introductif du parquet. Une instruction sans procès-verbal n’existe pas. Et sans instruction, il n’y a pas de procès pénal », tranche Me Doudou Ndoye.






L’As



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