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SEMINAIRE INTERNATIONAL: Le premier mandat de Wade a démarré en 2007, selon les constitutionnalistes

C’est vers 10h22 que le Premier ministre, Directeur de campagne du président Wade a ouvert les travaux. D’éminents constitutionnalistes sénégalais, français et américains prennent part aux débats. Michel de Guillenchmidt, professeur émérite et Doyen Honoraire de l’Université Paris Descartes, Conseiller d’Etat Honoraire, Avocat au Barreau de Paris est le modérateur des débats.


Rédigé par leral.net le Lundi 21 Novembre 2011 à 13:15 | | 9 commentaire(s)|

SEMINAIRE INTERNATIONAL: Le premier mandat de Wade a démarré en 2007, selon les constitutionnalistes
Le constitutionnaliste Madany Sy est le premier à prendre la parole dans ce séminaire. «Je n’ai pas pris part à ce débat parce que les gens voulaient en faire un problème de personne pour ou contre Wade», a-t-il d’abord précisé. Professeur Madany a fait un rappel historique sur la durée des mandats présidentiels et sur les changements constitutionnels depuis 1960. Il a rappelé que quelque soit la pertinence des débats, le dernier mot revient au Conseil constitutionnel.

Didier Mausç de l'Université Paul Cézanne, Aix Marseille, Président Emérite de l’Association Internationale de Droit Constitutionnel a estimé que la candidature du président «Wade est valable. Car c'est à partir de 2007 qu'il faut commencer à compter le nombre de mandats. S’il le souhaite, le président Wade peut se représenter », a-t-il déclaré lors de son intervention. Selon lui toujours, «le conseil constitutionnel est le gardien de la légalité des candidatures ». Mais il a fait remarquer qu’il y a la possibilité de contester la liste des candidatures auprès du conseil constitutionnel une fois la liste définitive publiée.

Le Professeur de Droit Public à la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de Dakar, Pr NZouankeu a dénoncé le monologue parallèle entre constitutionnalistes pour ou contre la candidature. «Il n’y a jamais eu de débat entre personnes opposées sur la question», a-t-il remarqué. Le professeur s’est posé des questions sur la durée et sur le renouvellement du mandat. «Est-ce que Wade a renouvelé son mandat de 7 ans ? Est-ce qu’il y a eu renouvellement lors de son élection en 2007 ?», s’est il demandé.

Le professeur a déclaré qu’en 2007, lors de la prestation de serment du président Wade, le conseil constitutionnel a déclaré que le président Wade est «élu». «Cela veut dire qu’il démarre un nouveau mandat » à partir de 2007.

Et toujours de l’avis de Nzouankeu, «le président Wade a eu son premier mandat en 2007, il peut faire un deuxième mandant s’il le souhaite en 2012».




1.Posté par Abdoulaye Wade-PDS le 21/11/2011 13:40 | Alerter
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Salam. Ces "constitutionnalistes" vont mettre le feu et le sang dans notre beau pays le SENEGAL et rentrer tranquillement chez eux avec leurs perdiums. Trés sincèrement le très vieux Wade décoit. Wade tu nous fais honte.

2.Posté par boy pikine le 21/11/2011 14:11 | Alerter
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Quelques raisons pour justifier le choix de Idrissa Seck.
1. Le seul homme politique à avoir eu le courage depuis l’indépendance d’injecter dans une stratégie exogène de « Big Push » qu’il a nommé « grappe de convergence » la masse de 40 milliards dans une région autre que Dakar. Le Sénégal ne se limite pas à Dakar. Regardez, les 360 milliards que Karim Wade a dépensé rien qu’à Dakar avec l’ANOCI auraient suffis pour transformer 9 régions du Sénégal à l’image de Thiès (360 milliards = 40 milliards X 9). C'est-à-dire toutes les régions du Sénégal hormis Dakar et Thiès (qui ont été déjà servies). Un développement se doit d’être équilibré du point de vue territorial.
2. Le Sénégal compte en valeur relative par rapport à la population globale le plus grand nombre de diplômés de hauts niveaux dans les pays avancés. Il est clair que le développement n’est plus essentiellement tributaire des dotations en ressources naturelles, minières ou industrielles, mais du capital humain (dans les pays développés les secteurs tertiaires et quaternaires représentent jusqu’à 70% du PIB). Les secteurs primaires et secondaires se disputent les 30% restants. C’est dans le tertiaire et le quaternaire que l’on retrouve les services, les NTIC, l’innovation, la créativité etc. Et le Sénégal dispose d’un avantage comparatif par rapport aux autres pays Africains Subsahariens. Ce qui signifie que la solution est pour le Sénégal de mettre de côté toutes considérations d’ordre ethnique, clanique ou confrérique et de privilégier la compétence à tous les niveaux. Après analyse des contenus de discours des acteurs politiques, force est de constater qu’Idrissa Seck est le chantre d’une telle démarche.
3. Après plusieurs mois de détention, personne n’a entendu de sa part des propos démesurés : insultes, diffamation, tortuosité, agression envers journaliste ou autre venant de sa part et témoignant de son sens de la responsabilité.
4. Idrissa Seck n’a aussi pas vendu son âme durant les périodes difficiles pour se tailler les faveurs du chef. En effet, il n’a pas changé d’obédience confrérique, ni épousé une fille de guide religieux (ce qui constitue de la corruption politique).

3.Posté par Door Doorate le 21/11/2011 16:37 | Alerter
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IDY DOUFI FALOU C'EST UN PRESIDENT REGIONNALISTE OUT OUT OUT !!!!!!!!!!!!!!

4.Posté par fel le 21/11/2011 17:21 | Alerter
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zouankeu me fait vraiment rire!il part d'un seul mot du conseil constitutionnel "élu"pour décreter la recevabilité de la candidature de wade!que fait t-il de la constitution?le sénégal a t-il eu un président pour la période 2000-2007?Si oui, qui était -il?je crois que cette farce a assez duré!

5.Posté par fel le 21/11/2011 17:21 | Alerter
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zouankeu me fait vraiment rire!il part d'un seul mot du conseil constitutionnel "élu"pour décreter la recevabilité de la candidature de wade!que fait t-il de la constitution?le sénégal a t-il eu un président pour la période 2000-2007?Si oui, qui était -il?je crois que cette farce a assez duré!

6.Posté par Euyineuw ....................... le 21/11/2011 17:48 | Alerter
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Quand Abdoulaye WADE faisait voter la nouvelle constitution qui limite le nombre des mandats à deux , et leur durée à cinq ans chaque mandat ; il avait la latitude de par la constitution qui était en vigueur de se représenter autant de fois qu'il voulait et pour sept ans chaque mandat . Mais l'honnêteté , l'esprit démocratique qui le caractérisent et le souci affirmé d'installer et de pérenniser un système d'alternance au pouvoir apaisé , lui ont commandé de proposer à la nation sénégalaise cette nouvelle constitution , que celle-ci a bien voulu plébisciter.Alors la reconnaissance que nous lui devons tous , pour cette recherche viscérale du bonheur et de la paix dans la concorde de la nation sénégalaise nous impose de garder la raison , pour les mêmes raisons que lui ( La syntaxe est ici sauve ).
En vérité , en ce qui nous concerne nous pays émergents d'Afrique , c'est plutôt pour nos jeunes nations , avoir la grande sagesse de garder au pouvoir le plus longtemps possible , si l'avons trouvé , le dirigeant dont nous avons la preuve qu'il a la capacité et la volonté manifestes de mener nos pays au développement durable et dans une paix pérenne .
Abdoulaye WADE a toutes les qualités de ce dirigeant là n'en déplaise à l'opposition politique qui , tout compte fait existe par cela . Mais à vrai dire qu'est qui nous vaut une guerre civile au sénégal . QU'EST-CE-QUI PEUT JUSTIFIER DANS L'EXERCICE DU POUVOIR DE ABDOULAYE WADE QUE LE SENEGAL SOMBRE DANS LE CHAOS D'UNE GUERRE CIVILE , AVEC LA PERTE IRRAISONNEE DE VIES HUMAINES , ENCORE PIRE QU'A FANAY ? Fanay où des imbéciles vautrés dans leurs salons cossus à Dakar ,ont excité bêtement leurs frères restés au village les entrainant ainsi à une mort incomprehensible et si regrettable ; puisqu'une partie de cette même population nest présentement entrain de négocier l'annulation de la décision du gouvernement de retirer le projet qui a été à l'origine de ces morts par erreur .
C'est faire un mauvais procés aux contitutionnalistes de pays amis , qui n'ont pour souci que d'apaiser la tension et préserver le statut de miroir de la démocratie en Afrique que le Sénégal s'est construit intelligemment et que des enragés s'évertuent stupidement à ternir vaille que vaille , que de les traiter de fayots .

7.Posté par goxu le 21/11/2011 19:28 | Alerter
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@Euyineuw
Ma réponse à ton long délire de marcatou taat, c'est :
- l'immeuble acheté par Abdoulaye Diop au Canada en 2003. Si en 2003, nos gouvernants actuels ont commencé à faire du "Seddeu lé Bouki", on se demande ce qu'il peut en être aujourd'hui.
- à part vous qui avez reçu un morceua de ce partage Hyènes, y a t il des sénégalais qui se réjouissent de ces 10 ans d'Alternoce, Ségura a refusé de faire partie de cette bande Hyènes;

8.Posté par Lu ailleus le 21/11/2011 20:16 | Alerter
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Le 03 novembre 2011


La ‘Jurisprudence’ Chirac et … Abdoulaye Wade

Par Abbas Baal Thiakiry



Il nous faut souligner dès l’entame, à l’attention des allergiques à un énième débat juridique sur la recevabilité de la candidature de Abdoulaye Wade, qu’il n’est pas question d’entretenir la polémique juridico-juridique. Il s’agit, ici, de rappeler un fait politique majeur et d’en tirer les enseignements juridiques et politiques et qui siéent.

Les praticiens et amoureux du droit, quant à eux, sont invités à une analyse aussi objective que possible des faits qui suivent.



C’est en revisitant l’histoire récente de la France que je suis tombé sur ce qu’il serait convenu d’appeler le cas Chirac.

Jacques Chirac a été élu Président de la République en mai 1995 pour un mandat de 7 ans. En octobre de l’an 2000, Il fit modifier la Constitution par un référendum. Cette réforme avait pour principal objet la réduction de la durée du mandat du Président de la République qui passait ainsi de 7 à 5 ans. Le double objectif réellement visé était, d’une part, d’organiser les élections législatives avant la Présidentielle pour éviter que le Président ne se retrouve en cohabitation – l’élection du Président devant, par un effet boule de neige, faciliter voire assurer l’obtention d’une majorité confortable au sein de l’Assemblée Nationale.



D’autre part et conséquemment, les députés ainsi élus, c’est-à-dire grâce à la légitimité et l’engouement encore vivace autour du Président de la République fraîchement installé, sont à l’évidence plus enclins à rester fidèles à la majorité présidentielle. Jacques Chirac avait donc organisé ce référendum de 2000 pour régler son cas propre : il a expérimenté l’exercice partagé du pouvoir car affaibli par une Assemblée Nationale en majorité à gauche dès 1997 et la présence envahissante d’un Premier Ministre évidemment socialiste. Il vivra 5 années d’une cohabitation difficile jusqu’au dénouement sismique du 21 avril 2002 qui voit l’élimination de Lionel Jospin, jusque-là Premier ministre, dès le premier tour.



Le sort en était jeté. Jacques Chirac est triomphalement réélu en 2002, face à l’extrémiste Jean Marie Le Pen, pour un mandat de 5 ans. L’ampleur du score, de type soviétique - 82°/ - était de nature à laisser penser à beaucoup d’observateurs que le Président Chirac briguerait … un Troisième Mandat. Il a, lui-même, laissé planer le doute sur la présentation de sa candidature à la présidentielle de mai 2007 jusqu’à ce soir de mars 2007 où il annonce qu’il ne se présentera pas. Ainsi, il déclare au cours d’un discours, le 11 mars 2007: « Je ne solliciterai pas vos suffrages pour un nouveau mandat ».* Il était donc clair que le droit de se représenter pour un troisième mandat lui était acquis.

Le lien est fait avec Abdoulaye Wade qui a été élu en 2000 pour un mandat de 7 ans. La révision constitutionnelle approuvée par référendum en 2001 fait passer, entre autres modifications, la durée du mandat de 7 à 5 ans. S’y ajoute une autre réforme de 2008 qui refait passer celui-ci de 5 ans à 7 ans.

Si l’on compare objectivement les mandats des présidents Wade et ceux de Chirac, ils sont identiques en tous points ; ils ont été tous les deux au pouvoir pour une durée de 12 ans avec des mandats de sept puis cinq ans entrecoupés de révision(s) constitutionnelle(s) visant au moins la durée et/ou le nombre de mandats . La différence, car il en existe une de taille, est que Jacques Chirac s’est désisté alors que Wade maintient encore sa candidature.



Les deux cas sont similaires, juridiquement s’entend. La candidature de Jacques Chirac déclarée mezza voce, finalement retirée ne souffrait aucune contestation, juridiquement s’entend. Aucune contestation ! Pas même celle de Guy CARCASSONNE** qui, produisant une consultance gratuite pour le compte de Idrissa SECK avait, semble-t-il, omis le cas Chirac au moment d’examiner le cas Wade. Candidatures recevables du fait de la non rétroactivité des lois; les dispositions du référendum d’octobre 2000 ne pouvant pas s’appliquer au mandat de Jacques Chirac courant de 1995 à 2002. Pas plus que les modifications constitutionnelles intervenues en 2001 ne peuvent prévaloir pour le mandat de WADE allant de 2000 à 2007.

Chez nous, ceux qui pensent que les dispositions de la Constitution de 2001 s’appliquent au mandat de 2000-2007 d’Abdoulaye WADE s’appuient sur la disposition transitoire 104 de notre loi fondamentale. Cet article stipule : «Le Président de la République en fonction poursuit son mandat jusqu’à son terme. Toutes les autres dispositions de la présente Constitution lui sont applicables « Nous comprenons bien que le Président de la République va au terme de son mandat de 7 ans et non 5 ans tel que stipulé par la nouvelle Constitution.

De plus un des rédacteurs de notre constitution a avoué qu’elle avait été écrite dans l’urgence. Nous pouvons certainement mettre l’article 104 sur le compte de cet empressement car il fait (in)consciemment fi du caractère impersonnel et général des Lois. Le Président élu en 2012 au Sénégal ne pourrait-il pas prétendre être ce « Président de la République en fonction » ?





Les juristes, au sens le plus large du terme, les spécialistes en Droit Constitutionnel – ceux qui se sont déjà prononcés ainsi que ceux que le PDS et ses alliés comptent mettre à contribution dans les jours à venir- tous sont interpellés. Pourquoi la candidature de J.Chirac était-elle juridiquement acquise alors que celle d’Abdoulaye est décriée par certains Professeurs sénégalais titulaires de la Chaire de Droit Constitutionnel ?

Pourquoi la ‘jurisprudence Chirac’ ne s’appliquerait-elle pas au Sénégal, à Abdoulaye Wade ?

.

Une autre interpellation, qui se veut tout aussi vive est celle faite à l’adresse de ceux que le chroniqueur politique Tamsir NDIAYE Jupiter appelle ironiquement « bloc bloqué »(sic) . Vous aurez compris qu’il s’agit de Benno Siggil Senegal qui est encore, aujourd’hui, paralysé par les discussions salonnardes. En 2007, ils y étaient déjà, convaincus que les élections ne se tiendraient pas à date échue. Leur réveil fut dur, ce matin du 26 février. La surprise conduisit aux contestations éloquemment molles qui s’ensuivirent.



Les mêmes causes risquant de produire les mêmes effets, les principaux leaders du BSS originel (Moustapha NIASSE, Ousmane T DIENG, Abdoulaye BATHILY, …) sont aveuglés aujourd’hui par la double œillère qu’est Non- Recevabilité de la candidature de A.WADE / Candidat de l’Unité et du Rassemblement. Pour le second point, le faux suspense, indigne même d’une série Z, auquel nous avons droit depuis plus de deux ans devait prendre fin ce lundi 31 Octobre. Ils ont une énième fois reporté le choix du dit CUR. Qu’il s’appelle Ousmane Tanor DIENG, qu’il se nomme NIASSE ou les deux en cas d’échec dans la recherche de ce CUR, aucun des deux ne pourra échapper à l’exercice de remobilisation des troupes militantes. En plus des convaincus, il leur faudra réenchanter les déçus de ce processus qui ont déjà tourné casaque. Ce qui risque de prendre du temps à quelque deux mois de l’ouverture de la campagne électorale. Ils devront, au pas de course, rattraper le retard concédé sur, respectivement et par ordre d’entrée dans la précampagne, Abdoulaye WADE, Macky SALL mobilisés depuis 2009. N’oublions pas non plus Ibrahima FALL ainsi que Idrissa SECK qui, lui, s’est engagé au lendemain du 23 juin 2011 dans une course contre la montre pour paraître aux yeux des comme le premier opposant au régime d’ici février 2012.



Abdoulaye Wade est donc conscient que sa candidature est recevable. Il sait aussi que les candidats les plus présents sur le terrain étaient de sa propre famille politique, à quelques exceptions notables. C’est probablement la raison de sa jubilation : « (…) l’un dans l’autre, j’ai bien peur d’être l’unique vainqueur «. Ainsi, le réveil risque d’être encore plus dur le 27 février 2012 pour les leaders du Benno Siggil Sénégal originel laissés, une fois de plus, groggy par le score de Gorgui et de ses « fils ». Voilà comment la ‘Jurisprudence’ Chirac mène lentement, quoique sûrement, vers la Jurisprudence Wade.

Abbas Baal Thiakiry

*Voir la vidéo ici http://www.dailymotion.com/video/x1f7v5_discours-jacques-chirac-11-mars-200_news

** Guy CARCASSONNE est un éminent Professeur de Droit Public également connu pour son expertise en Droit Constitutionnel

Constitution Sénégalaise : http://www.gouv.sn/spip.php?rubrique17

Constitution Française : http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/la-constitution/la-constitution-du-4-octobre-1958/texte-integral-de-la-constitution-de-1958.5074.html

9.Posté par Personne le 22/11/2011 08:08 | Alerter
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Abbas Baal Thiakiry,
Vous semblez oublier une chose, la constitution française qui permet a Chirac de se représenter pour un troisième mandat n'est pas un copy-coller de la constitution sénégalaise qui interdit a Ablaye Wade de briguer un troisième mandat.
La constitution française n'avais pas d'article 104 qui stipuler que toutes les autres dispositions de la présente constitution en dehors de la réduction de la durée du mandat sont applicables.
Le mandat en cours continu jusqu'a son terme, donc la nouvelle constitution reconnais le premier mandat du président puisqu'elle le nomme, je crois que même sans droit constitutionnel, c'est du francais, "ce mandat en cours qui continu jusqu'a son terme" a été renouvellé une fois, c'est fini, gassi

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