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Mardi 1 Décembre 2020

+Société africaine de Raffinage (SAR)/MT-OLINDA: Le Rapport controversé de l’Inspection Générale d’Etat (IGE)


Le rapport intégral 2013 de l’Inspection générale d’Etat (IGE) sur l’affaire MT/Olinda et les observations de l’ancien Directeur général, Carmelo Robert Sagna. La Société africaine de raffinage (sar) importe du pétrole brut, en vue de le raffiner, pour assurer l’approvisionnement régulier du marché sénégalais en produits finis, issus du raffinage (gaz butane, essence, kérosène, pétrole lampant, gas-oil, etc.). Lesquels, peuvent être réexportés vers l’étranger.



+Société africaine de Raffinage (SAR)/MT-OLINDA: Le Rapport controversé de l’Inspection Générale d’Etat (IGE)
La Société africaine de raffinage a importé en 2008, une cargaison de pétrole brut de neuf cent un mille six cent dix (901 610) barils, totalisant cent vingt-deux mille deux cent vingt-deux (122 222) tonnes, acquise auprès du fournisseur Arcadia Petroleum Limited (APL) et expédiée à partir du Nigéria, à bord du « M/L Olinda ». Cette cargaison qui présentait toutefois, la particularité de contenir une quantité considérable d’eau mélangée au pétrole brut, a été importée par la SAR dans des conditions, marquées par bien des irrégularités, manquements et autres dysfonctionnements. L’IGE a fait les constats ci-après, le cas échéant, assortis de propositions de mesures correctives.

Absence de licence de transport de brut

Au moment de l’importation de ladite cargaison OLinda, son transport en pipeline à la raffinerie, son stockage et son raffinage, la SAR ne disposait ni de la licence de transport, ni de celle de stockage et encore moins, de la licence de raffinage, dont l’obtention préalable est cependant exigée de tout opérateur économique exerçant ces activités, par la loi n° 98-31 du 14 avril 1998, relative aux activités d’importation, de raffinage, de stockage, de transport et de distribution des hydrocarbures. Ces faits constituent une violation des articles premiers, 2, 7, 10, 12 et 25 de ladite loi. C’est pourquoi, nonobstant les sanctions prévues par l’article 24 de ladite loi, la SAR devrait obtenir la licence l’autorisant à exercer ses activités de stockage, de transport et de raffinage d’hydrocarbures.

Absence d’appel d’offres

Ainsi, il a été constaté que la SAR ayant été de mars 2007 à mars 2012, une société à participation publique majoritaire était soumise au décret n° 2007-545 du 25 avril 2007, portant Code des marchés publics, alors en vigueur. C’est ce qui ressort des dispositions de la loi n° 90-07 du 26 juin 1990, relative à l’organisation et au contrôle des entreprises du secteur parapublic et des personnes morales de droit privé, bénéficiant du concours financier de la puissance publique. Pourtant, la cargaison Olinda, qui a été importée en décembre 2008, n’avait fait l’objet d’aucun appel d’offres, ni de l’application des dispositions du code des marchés publics de l’époque, ni même de l’application de la procédure interne d’appel à la concurrence de la SAR. Pas plus que les huit (08) autres cargaisons de 2008, en violation de l’article 8 de la loi n° 90-07 du 26 juin 1990 précité et des articles premier et 2 du décret susvisé.

Au surplus, constate-t-on, toutes les neuf (09) cargaisons de pétrole brut de 2008, comme les cinq (05) autres acquises pendant l’année 2009, provenaient du même fournisseur APL. L’ensemble de ces quatorze (14) cargaisons de pétrole brut, achetées dans les mêmes conditions irrégulières auprès du fournisseur APL, porte sur une valeur globale de quatre cent quatre-vingt-quinze milliards trois cent soixante-cinq millions (495 365 000 000) de FCfa.

Le «G TO G » entre Dakar et Abuja

Le fournisseur APL avait été choisi sur simple instruction de l’ancien Ministre de l’Energie, adressée à l’ex-président du conseil d’administration de la SAR, par lettre confidentielle n° 00159/Me/CAB du 05 mai 2008. Dans cette lettre, l’ancien Ministre de l’Energie demandait d’ailleurs que la SAR ne lance pas d’appel d’offres, pour son approvisionnement en pétrole brut, invoquant un contrat de gouvernement à gouvernement « G to G », supposé lier le Nigéria au Sénégal, dans le domaine de la fourniture de pétrole brut.

Or, tous les responsable de la SAR, anciens comme actuels, affirment n’avoir jamais vu ce contrat « G to G », que l’actuel Ministre de l’Energie et des Mines dit ne pas connaître. Ce document est inexistant, même si l’ancien Ministre de l’Energie a promis, sans l’avoir encore fait, de le transmettre « dans les meilleurs délais », à l’Inspection Générale d’Etat (IGE). Quoi qu’il en soit, l’ingérence de la tutelle ministérielle de l’époque dans la gestion de la SAR, qui se révèle manifeste, comportait d’ailleurs, des aspects financiers dus à la prise en charge de la participation à l’étranger de l’ancien Ministre de l’Energie aux réunions de la SAR avec ses fournisseurs et avec ses partenaires financiers. Ces frais ont été illégalement financés par la SAR, entre 2007 et 2012, pour un montant global de cent trente-cinq millions de FCfa (135 000 000 de FCfa), intervenues en violation de la circulaire primatorale n° 014/pM/sgg/ec2 du 09 avril 1992, relative à la gestion des entreprises parapubliques, placées sous tutelle ministérielle. Ces dépenses irrégulières requièrent la traduction de leur auteur, le Directeur général de l’époque, devant la Chambre de discipline financière de la Cour des comptes.

Des pertes notées

En l’absence de tout document de commande, l’importation Olinda a fait l’objet d’un contrat conclu entre les deux parties, le 05 juin 2008, et qui fixe un prix comportant un différentiel de 6,15 Us par baril. Des dirigeants actuels comme anciens de la SAR estiment que ce différentiel est excessif, comparé aux différentiels négociés avec les « traders » à la suite des appels d’offres pour des cargaisons similaires.

La société TOTAL, par la voix d’un de ses anciens administrateurs à la SAR, avait même offert de livrer à la raffinerie une cargaison de pétrole brut, moyennant un différentiel d’environ 3 $ Us par baril. Ce qui n’avait pas été accepté. Le mémorandum qu’il a établi à ce sujet, confirme bien que le différentiel se situait à cette période à 3,30 $ Us par baril. Dès lors, l’acceptation d’un différentiel de 6,15 $ Us pour la cargaison OLINDA procède d’un acte de gestion préjudiciable aux intérêts financiers de la SAR. Un tel acte aura fait perdre à cette société pour chaque baril de brut, la différence entre les 6,15 $ Us payés à APL et les 3,3 $ Us de l’offre de vente faite par TOTAL. Calculée en appliquant les mêmes paramètres que pour déterminer la valeur-facture de l’ensemble de la cargaison, cette perte équivaut à deux milliards cent soixante-quatorze millions huit cent soixante-quinze mille cent quatre-vingt trois (2 174 875 183) FCfa, que les auteurs des faits devraient rembourser.

A propos des surestaries

La cargaison OLINDA à proprement parler, est arrivée à Dakar le 22 novembre 2008. Mais, elle n’a été déchargée qu’entre le 10 et le 15 décembre 2008, soit dix-neuf (19) jours après. Cette attente a contraint la SAR à régler à son fournisseur APL des frais de « surestaries » d’un montant de sept cent quarante-trois millions cent cinquante mille quatre-vingt-neuf (743 150 089) FCfa pour les dix-sept (17) jours d’immobilisation du M/T Olinda, déduction faite du « temps de planche » qui n’est pas facturé. Ces frais de « surestaries », ainsi que l’attente qui les a générés, découlaient d’un dysfonctionnement des services de la SAR qui n’avaient pas encore ouvert une lettre de crédit auprès de la banque intermédiaire agréée.

En tout état de cause, de tels surcoûts liés aux frais de surestaries sont d’autant plus déplorables qu’ils se sont généralisés à la SAR sur toute l’année 2008, au cours de laquelle, cette société en a eu pour un montant global de deux milliards huit cent quatre-vingt-cinq millions huit mille cinq cent trente-sept (2 885 008 537) FCfa, pour les tankers de pétrole brut uniquement, à l’exclusion des tankers de gaz butane. Il a par ailleurs été constaté que le taux journalier des « surestaries » de soixante-quinze mille (75 000) $ Us par jour, appliqué à l’importation Olinda, était démesuré, selon les informations, recueillies auprès de professionnels du secteur.

Et, il en a résulté pour la Sar, un manque à gagner équivalent à cent dix-huit millions huit cent vingt mille huit cent six (118 820 806) F Cfa. L’IGE a proposé la traduction de l’ancien Directeur général de la SAR devant la chambre de discipline financière de la Cour des comptes, pour s’être livré, dans l’exercice de ses fonctions, à un fait créant un état de gaspillage sur les frais de « surestaries » payés pour la cargaison de pétrole brut du M/t Olinda.

De l’eau dans les cargaisons

La présence massive d’eau en émulsion dans le pétrole brut de cette cargaison, avait été décelée dès l’arrivée du tanker à Dakar et évaluée à mille cinq cent quarante-deux virgule soixante-seize (1542,76) m3, aussi bien par les services de contrôle indépendants de la société générale de surveillance (SGS), par le capitaine du navire que par les services techniques de la SAR.

Par la suite, le volume d’eau drainée des bacs de la SAR, où avait été transféré le pétrole brut, a été globalement de cinq mille quatre cent quatre-vingt-quatorze virgule douze (5 494,12) m3 (ou tonnes). Le fournisseur APL aurait dû en être rendu responsable. Paradoxalement, aucun dossier contentieux n’a été engagé, l’affaire étant pratiquement demeurée sans suite. Pis encore, l’intégralité de la cargaison valorisée en pétrole brut a, dès le 12 mars 2009, été réglée au fournisseur APL, en vertu du crédit documentaire ouvert par la SAR le 5 décembre 2008 auprès de la Banque internationale pour le commerce et l’industrie du Sénégal (Bicis).

La SAR a ainsi réglé au fournisseur APL, le montant total de trente et un milliard deux cent soixante-quinze millions quatre cent quarante-trois mille deux cent quatre-vingt-deux (31 275 443 282) FCfa, comprenant le prix de vente de la cargaison de trente milliards trois cent soixante-dix-neuf millions neuf cent deux mille cent quatorze (30 379 902 114) FCfa, les frais de « surestaries » de sept cent quarante- trois millions cent cinquante mille quatre-vingt-neuf (743 150 089) FCfa pour 17 jours d’attente du tanker et les intérêts bancaires de cent cinquante-deux millions trois cent quatre-vingt-onze mille soixante-dix-sept (152.391.077) FCfa payés pour 58 jours de retard du paiement.

Ce faisant, la SAR aura délibérément acheté de l’eau au prix du pétrole brut et perdu un montant d’un milliard cent soixante-quatre millions trois cent six mille neuf cent quarante-huit (1 164 306 948) FCfa. À cette perte budgétaire, sont venues s’ajouter des pertes commerciales de cinq milliards quatre cent quarante-trois millions deux cent vingt-quatre mille neuf cent soixante-quatorze (5 443 224 974) FCfa, dues aux retards dans la fabrication de ces produits raffinés et à l’évolution moins favorable de leurs prix de vente. S’y ajoutent les frais de « surestaries » de sept cent quarante-trois millions cent cinquante mille quatre-vingt-neuf (743 150 089) FCfa, les intérêts bancaires de cent cinquante-deux millions trois cent quatre-vingt-onze mille soixante-dix-sept (152 391 077) FCfa et les surcoûts, liés au différentiel sur le prix du baril, évalués à deux milliards cent soixante-quatorze millions huit cent soixante-quinze mille cent quatre-vingt-trois (2 174 875 183) FCfa et aux frais de « surestaries » pour cent dix-huit millions huit cent-vingt mille huit cent six (118 820 806) FCfa.

L’agrégation de ces différents manques à gagner, pertes et autres surcoûts, permet d’estimer le préjudice globalement subi par la SAR, pour la seule importation OLinda, à au moins à neuf milliards sept cent quatre-vingt-seize millions sept cent soixante-neuf mille soixante-dix-sept (9 796 769 077) FCfa, sans égard pour les désagréments techniques et autres retards d’énergie.

Conclusion de l’IGE

Tout ce qui précède laisse planer sur cette affaire, une forte présomption de collusion d’intérêts avec le fournisseur APL au préjudice de la SAR, avec la complicité de l’ancien Ministre de l’Energie et de l’ancien Directeur général de la SAR. Pour toutes ces raisons, l’IGE propose l’ouverture d’une information judiciaire à l’encontre de l’ancien Ministre de l’Énergie et de l’ancien Directeur général de la SAR.

Il faut souligner en conclusion que les irrégularités concernant l’importation Olinda résultent principalement d’une conjonction de conflits que vivait la SAR à cette époque : il s’agit de conflits de compétences, de conflits de personnes et de conflits d’intérêts. Il est dès lors légitime de se demander si, à la faveur de tels conflits, la SAR n’avait pas été simplement prise pour une vache à lait. Dans ce sens, tout porte à accréditer l’opinion selon laquelle, l’importation Olinda et sa série d’errements pénalisant la raffinerie, pourraient ne pas constituer un phénomène isolé.

Carmelo Robert Sagna détaille les errements des enquêteurs sur l’affaire «MT/OLINDA »

La S.A.R a fonctionné dans un environnement complexe et difficile, marqué par le retrait de Mobil et Shell, ainsi que la réduction de la prise de participation de Total au capital de la S.A.R, en laissant une dette cristallisée de soixante-quinze (75) milliards de FCfa.

Ayant la volonté politique de sauver l’outil de raffinage afin de sécuriser l’approvisionnement en produits pétroliers, l’Etat a racheté les actions cédées par les "majors" et pris des mesures telles que le changement du marché de référence et l’octroi d’une marge de soutien à l’activité de raffinage, afin de mettre en place la facilité dite BNP Paribas, ayant pour seul but de permettre à la S.A.R de rembourser la dette cristallisée.

Les conditions d’ouverture de chaque lettre de crédit par BNP Paribas étaient contraignantes (à titre d’exemple, voir lettre du 19/11/08 ci-jointe) : Il s’agit d’accord des participants au financement de la facilité (Natixis, Société Générale) à chaque ouverture de lettre de crédit(LC), de la marge prévisionnelle des cargaisons confortable avec l’intervention de BNP Paribas, parfois dans la fixation des prix de la structure officielle des prix des hydrocarbures et de l’octroi d’un Open Crédit de trois (3) milliards de FCfa à SENELEC qui, compte tenu de ses difficultés financières, le dépasse régulièrement, entraînant des surestaries jusqu’à l’ouverture effective de la LC conditionnée par l’abaissement ou la résorption de l’Open Account SENELEC. Cette situation a fait que la raffinerie fonctionnait par coups avec des marche-arrêt récurrents, qui fragilisaient davantage les installations de la raffinerie, sachant qu’elle était en arrêt de fonctionnement de 2006 à 2007.

En suivant le plan du pré-rapport, d’autres observations faites par Carmelo Sagna évoquent le choix du fournisseur. Dans le cadre des négociations avec BNP Paribas, la S.A.R a eu à prendre en charge des frais de déplacement et des frais de séjour du Ministre de l’Energie, de son collaborateur, ainsi que du collaborateur du Ministre de l’Economie et des Finances sur la base des ordres de mission, émis par ces ministères. Puisque ces ordres de missions sont en violation de la Circulaire primatoriale n°014/PM//SGG/EC2 du 09 avril 1992 relative à la gestion des entreprises parapubliques, placées sous tutelle ministérielle, il conviendrait, à mon avis, de réclamer le remboursement de ces dépenses aux ministères concernés.

Conditions de livraisons et soupçons de collusion

Les conditions de réception et les frais de surestaries montrent que les frais ont été exorbitants. Les frais de surestaries, ainsi que l’attente qui les a générés, résultent du dépassement de l’Open crédit de trois (3) milliards de FCfa, accordé à SENELEC. Au 19 novembre 2011, SENELEC devait dix-sept (17) milliards et des solutions étaient recherchées avec BNP Paribas pour résorber au moins partiellement, ce dépassement de crédit en vue d’ouvrir la LC.

A retenir qu’avant la décharge, il a été noté la présence massive d’eau dans le pétrole brut. D’après les faits constatés, le sea-line était rempli de pétrole brut (voir annexe 49). Les réservoirs de la S.A.R contenaient 4265,66 m³ d’eau. Réf. : Inspection report n° OGC -SN 08-279 de S.G.S et l’état de déchargement S.A.R, cosigné par S.G.S, S.A.R et la Douane. Le M/T OLINDA est arrivé avec 1542,76 m³ d’eau. Réf.: état S.A.R : "Reconnaissance de la cargaison" (annexe page 266).

Après le déchargement, le sea-line contenait du pétrole brut (il n’y a pas eu de poussée de ligne). Mais, les réservoirs de la S.A.R contenaient 6682,389 m³ d’eau et toutes les cuves de M/T OLINDA sont déclarées vides.
Du côté de M/T OLINDA, 1542,76m³ d’eau ont été transférés dans les réservoirs de la S.A.R. Du côté de la S.A.R, 2416,729 m³ ont été reçus. Contractuellement, la quantité d’eau à retenir est de 1542,76 m³. Parce que, reconnue et acceptée par toutes les parties en présence.

Les notes d’Inspection, report n° OGC-SN 08-279 de S.G.S est signée par S.G.S, le capitaine du navire et le représentant de la S.A.R. L’état S.A.R "Reconnaissance de la cargaison" est signé par Thiambel BA, le représentant de la S.A.R, S.G.S et le capitaine du navire. L’état de déchargement S.A.R signé par S.G.S, S.A.R et Douane.

Rapide croissance des quantités d’eau décelées

Selon ses propres calculs, la S.A.R a reconnu avoir reçu 2416.729 m³ d’eau du M/T OLINDA. La quantité de 2419,21 m³, constatée le 16 décembre 2008 - c'est-à-dire bien après le départ de M/T OLINDA peut s’expliquer soit, par la décantation, soit l’imprécision de la mesure ou le fait que les réservoirs de brut ont pu recevoir des "slops" (mélanges d’eau et d’hydrocarbures, provenant des installations) opérations courantes en raffinerie. Quelle que soit l’explication, cette légère variation +2,491 m³ n’engage nullement la responsabilité du fournisseur.

Il n’y a pas eu d’évolution des quantités d’eau après le départ du M/T OLINDA. La purge des 5494.12 m³ d’eau provient des 6682.389 m³ d’eau recensés en présence de la Douane, S.G.S et S.A.R à la fin du déchargement. C’est pourquoi, Carmelo Sagna a affirmé que les causes de la présence massive d’eau, au-delà des 1542,76 m³, apportés par le M/T, OLINDA sont à rechercher au niveau de la S.A.R. Mais, il n’a jamais dit ni laissé entendre que cette eau serait trouvée dans le sea-line qui, il faut le rappeler, était rempli de pétrole brut avant et après déchargement.

« Avec une quantité d’eau de 6682,389 m³, dont 4265,66 m³ se trouvaient dans les réservoirs de la S.A.R avant déchargement, l’Exploitation de la S.A.R aurait dû drainer les réservoirs de brut, avant de les mettre en service et la direction commerciale aurait dû s’en assurer dans la programmation de la production », lit-on.

Ainsi, les 1542,76 m³ d’eau du M/T OLINDA n’ont pu devenir 5494,12 m³ après déchargement. Cette quantité résulte uniquement du drainage partiel des 6682,389 m³ qui se trouvaient dans les réservoirs de la S.A.R, à la fin des opérations de déchargement.

Conditions de traitement

A ce stade d’après déchargement, les conditions de traitement technique de la cargaison n’ont aucun rapport avec les conditions générales de son importation. Il ne s’agit que d’opérations techniques et internes à la S.A.R qui doit prendre, à partir de toutes les données de la situation, les dispositions techniques appropriées, notamment le drainage des bacs qui est une opération courante voire quotidienne, avant leur mise en service.

Or l’examen de l’annexe 50, datant de janvier 2009, pourtant bizarrement visé par l’actuel directeur général qui a pris fonction en avril 2011, montre bien que les drainages ne sont pas régulièrement opérés. Alors que la S.A.R était confrontée à une présence massive d’eau dans ses réservoirs.

Déboires techniques dans la chaîne de raffinage

Les constats d’accidents/incidents/ non-conformité numéros d’ordre 540,543 et 545 ont rapporté des problèmes techniques dus à la présence d’eau dans les réservoirs de brut. Pour bien comprendre ce qui s’est réellement passé, il convient de les lire attentivement en les rapprochant de l’inspection report OGC-SN 08-279 de S.G.S et du tableau du suivi drainage d’eau (276).

Le constat n°540 du 11/12/2008 est relatif à un incident survenu le même jour à 19 heures. Il y est fait mention de la nature de la défaillance, dont une baisse du débit de charge Topping de 157 T/h à 130 T/h. Les causes probables, serait une présence d’une importante quantité d’eau dans la charge du T407.

Mesures prises immédiatement consiste à accentuer le drainage du T407. Et, la suggestion de solution était de drainer les bacs de charge au maximum, quitte même à affecter un pompiste en journée pour le drainage comme avant.

Propositions d’actions suite à l’enquête: il faut drainer les bacs de charge au moins une semaine avant leur mise en service. Car, l’entrainement de l’eau dans la charge est un réel danger. Mais, en plus cause d’énormes pertes de rendement.

Au verso de ce constat : la direction commerciale porte la mention : "classer dossier eau OLINDA".
L’incident rapporté est intervenu le 11/12/2008 bien avant le déchargement d’une partie de la cargaison OLINDA dans le T407. En effet le T407 a reçu sa quote-part de la cargaison = 23345,202 TM du 14/12/2008 à 09h25 au 16/12/2008 à 09h25. Donc, l’eau qui est la cause probable d’incident ne provient pas du M/T OLINDA. Mais, de celle qui se trouvait dans le T407 bien avant le déchargement. Alors sur quelle base, dans quel but et, à quel dessein, la directrice commerciale l’a imputé délibérément au M/T OLINDA ?

La solution proposée par M. Babacar GAYE, chef opérateur est : "de drainer les bacs de charge au maximum quitte même à affecter un pompiste en journée pour le drainage comme avant". L’Exploitation (stockage) ne dit pas autre chose en termes de proposition d’actions :"il faut drainer les bacs de charge au moins une semaine avant leur mise en service".

Selon le tableau de suivi de drainage d’eau, il n’y a pas eu de drainage du T407 du 1er au 28 janvier 2009. Il aurait été instructif de disposer aussi, le tableau pour le mois de décembre 2008. « Cet incident, dû à une absence de drainage ou à un drainage insuffisant du bac de charge, ne peut être lié au M/T OLINDA. En effet il est survenu avant le déchargement d’une partie de la cargaison dans le T407 », dit-il.

Le constat n°543 rapporte l’incident qui s’est produit le 20/12/2008 à 16h08, dont la nature de la défaillance était liée à la présence d’une importante quantité d’eau dans la charge de brut. Il a été évoqué qu’une des causes probables doit être la réception d’une grande quantité d’eau du dernier tanker de brut.

Mesures prises immédiatement, consistait à baisser la charge à 100T/h du drainage bac T403 toujours en cours.

La suggestion de solution est d’être beaucoup plus vigilant lors des réceptions des tankers et toujours prendre le temps de drainer les bacs de brut.

Cet incident est intervenu bien après le déchargement du M/T OLINDA et compte tenu des problèmes d’eau signalés, les propositions d’actions restent valables à savoir que les bacs de charge doivent être drainés avant leur mise en service. Cela est de la responsabilité de la S.A.R.

Le constat n°545 du 06/01/2009 concerne l’incident intervenu le même jour à 13h08, qui renseigne sur l’important coup d’eau dans la charge, causée par la présence d’eau dans la charge due à l’injection d’eau du T406
Et, il a été conseillé de confectionner de purges sur les lignes du T406 et T407, de tourner sortie drain de ces bacs vers le haut et de séparer ligne de charge du" slop" et de l’injection des T406/407.

Cet incident, découvre-t-on, est toujours dû à un problème de drainage avec même des propositions de modification sur les lignes. Les pompistes sont encore interpelés.

« Ces trois incidents survenus durant l’exploitation, illustrent la nécessité de drainer régulièrement les bacs de charges avant leur mise en service. Parce que la S.A.R ne l’a pas fait, elle a connu les incidents ci-dessus. Il ne s’agit que de problèmes d’exploitation : le drainage efficace des bacs de charge qui ne saurait être imputé au M/T OLINDA », recadre-t-il.

Ces incidents relevant de l’exploitation sont entièrement imputables à la S.A.R, qui ont eu entre autres conséquences, des déréglages, des déclassements, des arrêts-démarrage au niveau du procédé-exploitation, allongeant anormalement le temps de traitement de cette cargaison.

Pertes commerciales

Tout d’abord, la S.A.R ne peut traiter 900.000 barils en 33 jours et ne l’a jamais réalisé encore moins dans l’état de vétusté et de fragilité où se trouvaient et se trouvent encore ses installations. Il est bon de rappeler que la capacité de traitement est de 1. 200.000 TM/an soit 24 000 barils par jour. Il s’ensuit que le pricing de vente d’une cargaison de 900.000 barils prenait en compte deux(2) structures de prix au moins et de trois(3) structures parfois, dépendant de la date d’arrivée du tanker par rapport à la période d’application de la structure des prix. C'est dire qu’une marge prévisionnelle calculée sur la base d’une seule structure, dont la durée d’application est de quatre(4) semaines, est une grossière approximation puisque la durée de traitement d’une cargaison de cette taille dépasse de loin les quatre (4) semaines de la structure des prix.

Par conséquent, la marge commerciale prévisionnelle de six milliards deux cent vingt et un millions deux cent vingt-quatre mille neuf cent soixante-quatorze (6.221.224.974) FCfa doit être considérée comme une grossière approximation. De plus et comme le confirme le tableau ci-joint (M/T OLINDA), la commercialisation des produits finis mis en œuvre s’est échelonnée sur trois (03) structures de prix et non sur cinq (05).

Néanmoins, pour les besoins de l’exercice, les pertes commerciales, estimées à cinq milliards quatre cent quarante-trois millions deux cent vingt-quatre mille neuf cent soixante-quatorze (5.443.224.974) FCfa, représentent en fait le coût estimatif des déboires techniques dont la S.A.R est l’unique responsable, comme déjà démontré, en n’ayant pas procédé, comme de règle, au drainage des bacs de charge avant la mise en service, d’autant qu’elle savait que ses bacs de brut contenaient une importante quantité d’eau avant, pendant et après déchargement.

Evaluation globale du préjudice subi par la S.A.R

Les soi-disant pertes commerciales doivent être considérées comme le coût estimatif des déboires techniques et dont la S.A.R est la seule responsable. La S.A.R n’a pas acheté 5494,12 m³ d’eau qui étaient purgés de ses bacs qui en contenaient 6682,389 m³ après déchargement. Mais, a bien reçu 1542,76 m³ d’eau du M/T OLINDA, qui aurait dû faire l’objet d’un ajustement de la facture soi: 1542,76 m³ correspondant à 9703 barils valorisés à 66,478USD/baril soit 645.036,03 USD ou 326.944.235 FCfa. Ce faisant, les surestaries de 743.150.089 FCfa doivent être répercutées à SENELEC. Les intérêts bancaires de 152.391.077 FCfa sont à supporter par la S.A.R, du fait du règlement tardif de la facture de la cargaison du M/OLINDA.

En conclusion, la seule somme à réclamer à ARDCADIA est de six cent quarante-cinq mille trente-six virgule zéro trois (645.036,03) USD. Même si la S.A.R par ses propres déboires techniques et de sa seule responsabilité, a subi un préjudice beaucoup plus important.

Indice de collusion d’intérêts avec le fournisseur

Au terme de la réponse, l’affaire M/T OLINDA se résume à la présence indiscutable de 1542,76 m³ d’eau dans les cuves du navire valorisés ci-dessus. Le fait de vouloir substituer 5494,12 m³ d’eau du drainage des seuls bacs de la S.A.R à ses 1542,76 m³ d’eau et de l’imputer au M/T OLINDA ne repose sur aucun argument technique objectif. De même, le coût des déboires techniques intervenus à la S.A.R avant, pendant et après le déchargement, ne peut être attribué à ce navire. Ces déboires techniques sont le seul fait de la S.A.R, dans ses propres installations.

Alors tout le développement fait autour de ces deux derniers aspects, avec des sous- entendus, insinuations allant jusqu'à faire penser à des collusions possibles, n’est que de l’amalgame qui frise l’incompétence, le manque de rigueur et la mauvaise foi de l’ex-directrice commerciale qui a toujours agité, sans preuve, ce qu’il est convenu d’appeler l’affaire OLINDA. Dans quel but et à quel fin a-t-elle agi ainsi? Je l’ignore. J’attendais de l’ex-directrice commerciale une collaboration franche et sincère, mais je dois avouer que ce ne fût pas le cas.

En tout état de cause, il n’y a eu aucune collusion de ma part avec un quelconque fournisseur pendant toute la durée de ma mission en tant que Directeur Général de la S.A.R, pour ne pas dire de ma carrière.

Depuis ma prise de fonction de directeur général, je me suis évertué à défendre, dans tous les domaines, les intérêts de la S.A.R sur la base d’éléments, de justificatifs fiables et crédibles. Je n’ai jamais engagé la responsabilité de la S.A.R sur des bases fallacieuses qui auraient compromis la crédibilité de cette société.

Dans cette affaire Mt/OLINDA, Carmelo Sagna dit avoir adopté une attitude objective et responsable sur la base des éléments dont il disposait et qui situaient clairement les responsabilités du fournisseur et de la S.A.R. « J’ajoute qu’aucun avantage indu n’a été accordé à ce fournisseur avec lequel, je n’avais aucune relation particulière. Cependant, il reste constant qu’il doit la somme de six cent quarante-cinq mille trente-six virgule zéro trois (645.036,03) USD à la S.A.R qui peut toujours la réclamer », révèle-t-il.

Compte tenu de sa riche expérience de 38 ans dans le pétrole, pour avoir été le premier Sénégalais, titulaire d’un DESS en Gestion des Entreprises Pétrolières, délivré par HEC Montréal, l’homme fut Directeur Exploitation à BP, Directeur Commercial à BP, Directeur de la Société des Produits Pétroliers (S.P.P), Premier Secrétaire permanent du Comité national d’hydrocarbures (C.N.H), Directeur Général de la Société Africaine de Raffinage (S.A.R).

D’après lui, il n’est pas étonnant qu’il soit tant sollicité par les sociétés pétrolières nationales et internationales. C’est ainsi qu’il dit avoir reçu plusieurs offres de collaboration avec des sociétés internationales, dont celle de STAG ENERGY associée à MERCURIA qu’il a acceptée en s’assurant qu’il n’y avait aucun conflit d’intérêts. En tant que représentant de ces sociétés à la S.A.R, son rôle consistait à recevoir les offres pour la fourniture de produits pétroliers, les remettre à la commission et de communiquer les résultats du dépouillement, ainsi que de prodiguer des conseils le cas échéant.


+Société africaine de Raffinage (SAR)/MT-OLINDA: Le Rapport controversé de l’Inspection Générale d’Etat (IGE)
Carmelo Robert Sagna, victime d’injustice!

Bien qu’il ne soit plus parmi nous, il convient aujourd’hui, de dire la vérité pour laver l’honneur de Carmelo Robert SAGNA qui a été injustement envoyé en prison dans l’affaire du MT/Olinda.

Par devoir de vérité. L’on se demande s’il ne faudrait pas réformer l’Inspection générale d’Etat en élargissant le profil de compétences aptes à y travailler. Car, il est évident qu’un ancien Gouverneur devenu IGE ne peut pas auditer techniquement un dossier qui implique à la fois, le secteur du pétrole, de la finance internationale, des banques, du commerce maritime etc… Ce sont des métiers avec leur propre législation que seuls les Experts en la matière maîtrisent. Or, nous savons tous qu’une erreur, même involontaire ou par incompétence, commise par les Inspecteurs de l’IGE dans leurs audits peut coûter la liberté à une personne qui, peut-être, mériterait des félicitations.

Il urge aujourd’hui, de créer un corps tampon, dont les membres auront la charge de faire une contre-enquête de l’ensemble des audits de l’IGE pour garantir sa pertinence, sa crédibilité, son impartialité et son sérieux. Puisqu’en réalité, dans ses rapports de l’IGE on y soupçonne du tout, comme du temps d’Idrissa Seck, ancien premier Ministre et Abdoulaye Diop ancien Ministre des Finances sur le rapport des Chantiers de Thiès.

Carmelo Robert SAGNA, victimes de la Bataille entre les libéraux et nouveaux élus

En 2013, lorsque l’IGE publiait ce rapport sur la SAR, on avait l’impression qu’elle était tombé dans l’ambiance de la traque des biens mal acquis avec une consigne ferme, donnée pour trouver à tout prix la petite bête sur la tête des dignitaires de l’ancien régime. Carmelo Robert SAGNA semblait être parmi les victimes collatérales de cette bataille entre les libéraux et les nouveaux élus. Ce dossier de la SAR allait permettre à Abdoul MBAYE et à Mme Aminata Touré de mettre la main sur certains proches de Me Abdoulaye WADE. Mais, ils leur manquaient des éléments crédibles pour aboutir à leur fin. Mais, Carmelo a payé parce qu’il fallait uniquement donner du crédit au travail pourtant incomplet, effectué par les enquêteurs.

Comment ne pas remarquer ces graves approximations de l’IGE sur les surestaries payées au fournisseur APL, en parlant dans son rapport «d’informations recueillies auprès de professionnels du secteur ». Tout laisse croire que l’IGE a fait appel à des témoins, ce qui confirme qu’elle n’a pas de compétences internes capables de mener ces enquêtes qui exigent une connaissance large et maîtrisée du secteur du pétrole et du commerce maritime.
L’IGE a aussi écrit : «La société TOTAL, par la voix d’un de ses anciens administrateurs à la SAR avait même offert de livrer à la raffinerie une cargaison de pétrole brut, moyennant un différentiel d’environ 3 $ Us par baril, ce qui n’avait pas été accepté ». Alors, comment l’IGE peut-elle faire foi au témoignage d’agent de TOTAL, cette multinationale française qui avait réduit à cette époque, sa participation de la SAR en y laissant une dette estimée à 75 milliards ?

Pour sauver la SAR, l’Etat avait racheté les parts cédées par les Total, Shell et Mobil qui avaient des objectifs politiques inavoués contre le régime de Me Abdoulaye WADE. Car, se retirer de la SAR ou réduire sa participation dans une entreprise aussi stratégique, c’est créer les conditions d’un soulèvement populaire. Dans la mesure où si l’Etat n’avait pas pris cette décision, la SAR pourrait connaître des ruptures de produits, ce qui pouvait avoir des conséquences sociales et politiques capables de faire tomber le régime libéral avant terme du mandat présidentiel qui était en cours.

Au-delà de la SAR, c’est le régime de Me Abdoulaye WADE qui était visé par ces majors français. A l’époque, le président WADE avait annoncé la décision de mettre un terme aux Accords de défense avec la France et la reprise des bases militaires françaises. Son Ministre des Forces Armées de l’époque Abdoulaye Baldé avait déjà démarré les pourparlers en France avec de hauts gradés français en compagnie de quelques généraux sénégalais. Le retrait de la SAR, de ces majors du pétrole français n’était pas anodin. Ce fut un acte politique fort et une réplique contre les décisions de Me Wade. Cela, un Inspecteur général d’Etat qui maîtrise les relations internationales, ne devrait pas l’ignorer et il devrait figurer dans le chapitre «Contexte » du rapport. Cette démarche allait permettre aux Inspecteurs de l’IGE d’éviter de faire un rapport à charge à sens unique. Or, un rapport d’enquête n’est crédible que lorsqu’il est effectué à deux sens en tant compte des observations des personnes concernées.

Après les majors français, les banques françaises étaient entrées dans la danse pour encercler Me Wade devenu un homme gênant pour les intérêts de la France au Sénégal. Les Français ont compris que, qui contrôle la SAR contrôle le Sénégal. Alors, pour créer une instabilité politique au Sénégal, il suffit juste d’étouffer la SAR et bloquer ses sources de financement et de fourniture de produits pétroliers, pendant quelques semaines et le président en exercice tombe. Les populations ne pourront pas supporter à la fois une pénurie de gaz, d’électricité, de carburant et de pétrole pendant 07 jours. Voilà pourquoi, l’Etat avait vite réagi pour boucher le trou laissé par les majors français au niveau de la SAR. A l’époque, lorsque BNP Paribas acceptait d’ouvrir des Lettres de crédit pour la SAR, elle lui imposait des conditions contraignantes qui reflètent la volonté des entreprises françaises d’en finir avec le régime en place.

«Cette situation a fait que la raffinerie fonctionnait par coups avec des marche-arrêt récurrents qui fragilisaient davantage les installations de la raffinerie sachant qu’elles étaient en arrêt de fonctionnement de 2006 à 2007 » a écrit Carmelo Robert SAGNA dans ses observations. Ces mots devraient amener l’IGE à commanditer un audit technique des installations de la SAR. Dans ces types d’enquête, l’IGE ne doit pas se limiter à un audit financier et administratif tout simplement. L’audit doit être global avec le concours d’expert dans chaque domaine de compétence : trading, commerce internationale, activités maritimes, experts pétroliers, ingénieurs en génie mécanique, ingénieur financier etc… Deux Inspecteurs de l’Ige ne peuvent pas eux seuls, faire un travail d’audit sérieux dans une affaire aussi complexe qui nécessite la contribution de compétences extérieures.

En parlant de prise en charge des frais de mission du Ministre de l’Energie par la SAR, les IGE semblent volontairement omettre les membres du cabinet du Ministre des Finances d’alors Abdoulaye Diop qui ont été aussi pris en charge. Qu’est-ce qui explique cette fixation faite contre le Ministre de l’Energie d’alors ? Pourquoi voulaient-ils protéger Abdoulaye Diop le tout puissant Ministre de l’Economie et des Finances de l’époque ?

«Il est bon de rappeler que la capacité de traitement est de 1.200.000 TM/an soit 24000 barils par jours. Il s’ensuit que le pricing de vente d’une cargaison de 900.000 barils prenait en compte deux(2) structures de prix au moins et de trois(3) structures parfois dépendant de la date d’arrivée du tanker par rapport à la période d’application de la structure des prix. C'est dire qu’une marge prévisionnelle calculée sur la base d’une seule structure, dont la durée d’application est de quatre(4) semaines, est une grossière approximation puisque la durée de traitement d’une cargaison de cette taille dépasse de loin les quatre (4) semaines de la structure des prix » a écrit Carmelo Robert SAGNA qui, il faut le dire, avait mis à nu les carences des enquêteurs de l’IGE qui ont trop fait confiance à leur connaissance limitée sur le fonctionnement d’une raffinerie.

Absence d’experts en trading et commerce des produits pétroliers à l’IGE

L’IGE n’a pas d’experts en trading ni des agents qui maîtrisent le secteur du pétrole et le commerce des produits pétroliers à la fois. Pour donner aux rapports toute leur pertinence et sans aucune dose de subjectivisme, il fallait y associer d’autres compétences qui ont des connaissances avérées dans le secteur du pétrole. Ces mêmes manquements ont été notés dans le premier rapport de l’IGE sur l’affaire Petrotim.

Concernant le dossier de SAR/OLINDA, nous avons remarqué des Conclusions hâtives, une absence d’experts dans les domaines d’enquête, une absence de confrontation des acteurs audités, une volonté de nuire, un manque de moyens pour des enquêteurs pour accéder à certaines informations.

Dans ses enquêtes, l’IGE doit impérativement solliciter des Experts pour dénouer certaines équations inaccessibles aux non-initiés. Par ailleurs, est-il admissible que l’IGE fasse un rapport sur Olinda sans envoyer une commission rogatoire au Nigéria ou les cargaisons ont été chargées ? L’avait-elle fait ? Qui était parti ? Quelles ont été les conclusions…

Carmelo Robert Sagna est mort en Décembre 2019. Rappelons que l’ex-Dg de la Sar avait été inculpé. Il avait ensuite été placé sous mandat de dépôt le 28 novembre 2013. Le juge du troisième cabinet l’avait ensuite libéré en 2014 pour des raisons médicales. Et depuis lors Carmelo Sagna ne s’est pas remis jusqu’à ce que la mort l’emportât.

La rédaction de leral...