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Téléphonie mobile : pour le respect des règles, L’ARTP aux trousses des numéros non identifiés

L’Autorité de Régulation des Télécommunications et des Postes (ARTP) rappelle au grand public et à toutes les parties prenantes que l’identification des abonnés au moment de la souscription à un service de communications électroniques


Rédigé par leral.net le Mardi 21 Janvier 2025 à 10:14 | | 0 commentaire(s)|

Soit mobile, fixe ou encore Internet auprès des opérateurs Sonatel (Orange), Saga Africa Holdings Limted (Yas), Expresso, Csu (Hayo), Sirius Telecoms (Promobile) c’est une exigence « légale » et « réglementaire ».

En effet, souligne un communiqué relayé par le quotidien Tribune, conformément à l’article 36 de la loi n°2018-28 du 12 décembre 2018 portant Code des Communications électroniques, « les opérateurs procèdent à l’identification de tous les utilisateurs de leurs services de communications électroniques au moment de la souscription aux services qu’ils fournissent et conservent les données de nature à permettre leur identification ».

Malgré la clarté du texte, ajoute le texte, l’ARTP dit avoir constaté, à travers des missions de vérification effectuées à Dakar et à l’intérieur du Sénégal, que l’identification n’est plus « respectée par les distributeurs et auprès des points de ventes des opérateurs, au moment de la souscription de cartes SIM par les clients »