Tunisie : la Cour de cassation confirme les peines dans l'affaire du complot contre l'État

La Cour de cassation tunisienne a rendu sa décision jeudi dans l'un des dossiers judiciaires les plus scrutés de ces dernières années. Selon France 24 Afrique, la juridiction a rejeté le pourvoi déposé dans l'affaire dite du "complot contre la sûreté de l'État", confirmant ainsi les lourdes peines prononcées en appel en novembre 2025 contre une quarantaine de personnes.
Parmi les condamnés figurent des personnalités de l'opposition tunisienne ainsi que des avocats, précise la même source. Cette affaire, qui avait suscité de vives réactions tant au niveau national qu'international, concerne des accusations de complot visant à déstabiliser l'État tunisien.
Un dossier suivi depuis plusieurs années L'affaire du complot contre la sûreté de l'État s'inscrit dans un contexte politique tunisien marqué par des tensions persistantes entre le pouvoir en place, dirigé par le président Kaïs Saïed, et une partie de l'opposition. Des figures politiques et des professionnels du droit avaient été poursuivis dans ce dossier, qualifié par leurs soutiens de procès à charge visant à museler toute contestation.
La décision rendue en appel en novembre 2025 avait déjà été dénoncée par plusieurs organisations de défense des droits humains et par des soutiens des personnes condamnées, qui dénonçaient des procédures jugées expéditives et un manque de garanties pour les droits de la défense.
Le rejet du pourvoi, une décision définitive Avec ce rejet du pourvoi par la Cour de cassation, la plus haute instance judiciaire du pays, les peines prononcées en appel deviennent définitives, selon les informations rapportées par France 24 Afrique. Cette confirmation ferme ainsi la voie judiciaire nationale aux condamnés, qui ne disposent plus de recours interne pour contester leur sort.
La décision intervient dans un climat où plusieurs voix, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de la Tunisie, continuent de s'interroger sur l'indépendance de la justice tunisienne et sur le respect des droits fondamentaux dans le traitement de ce dossier particulièrement sensible.
Des réactions attendues Il n'est pas précisé, dans les éléments disponibles, quelles réactions officielles ou associatives ont suivi cette décision de la Cour de cassation. Les organisations de défense des droits humains, qui avaient déjà exprimé leurs préoccupations lors du jugement en appel, pourraient réagir dans les prochains jours à cette confirmation définitive des peines.
Cette affaire continue de nourrir le débat sur la situation des libertés publiques et de l'opposition politique en Tunisie, plusieurs années après les mesures d'exception prises par le président Kaïs Saïed en 2021, qui avaient marqué un tournant dans la vie politique du pays.