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Verdicts

Tribunal de commerce de Dakar : ABDOULAYE BA c/ SOCIETE ROYAL LOGISTICS, décision du 7 août 2026

Affaire n° 633/2026, jugement n° 1338/26 — audience SVCT du 7 août 2026

Rédigé par ( Les News ) le Dimanche 27 Septembre 2026

Le Tribunal de commerce hors classe de Dakar (chambre du contentieux des sociétés commerciales, des ventes commerciales et des transports (SVCT)) a statué le 7 août 2026 dans l'affaire ABDOULAYE BA c/ SOCIETE ROYAL LOGISTICS : Condamne la société Royal Logistics à rembourser à Abdoulaye BA, la somme de 6 263 000 F CFA.


Décision du 7 août 2026 : ABDOULAYE BA c/ SOCIETE ROYAL LOGISTICS

[b]Affaire n° 633/2026, jugement n° 1338/26[/b]
Parties : ABDOULAYE BA c/ SOCIETE ROYAL LOGISTICS.

[b]Extrait du dispositif officiel[/b]
Condamne la société Royal Logistics à rembourser à Abdoulaye BA, la somme de 6 263 000 F CFA ;
- Déboute Abdoulaye BA du surplus ;
- Ordonne l’exécution provisoire à hauteur de 500 000 F CFA ;
- Met les dépens à la charge de la défenderesse ;


Source : résultats d'audience du 7 août 2026, chambre du contentieux des sociétés commerciales, des ventes commerciales et des transports (SVCT), Tribunal de commerce hors classe de Dakar (tribunaldecommerce.sn).

( Les News )

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