RDC : dix ans de travaux forcés pour l’ancien ministre Constant Mutamba

Le verdict après plusieurs reports

Après plusieurs reports du prononcé, la Cour de cassation a finalement rendu son arrêt dans le dossier impliquant Constant Mutamba et Chançard Bolukola, ancien coordonnateur intérimaire du Fonds de réparation et d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda en RDC (FRIVAO).

La juridiction a retenu contre Constant Mutamba les infractions de détournement de deniers publics et l’a condamné à 10 ans de travaux forcés. Chançard Bolukola, poursuivi dans le même dossier, a été condamné à 7 ans de travaux forcés.

Des peines complémentaires

Outre les peines principales, les deux condamnés sont privés pendant cinq ans de leurs droits de vote et d’éligibilité. Ils sont également exclus de l’accès aux fonctions publiques et déchus du droit à la réhabilitation.

La décision intervient alors que le ministère public avait requis 15 ans de travaux forcés contre chacun des deux prévenus lors de son réquisitoire en août.

Une affaire liée aux fonds du FRIVAO

Le dossier porte sur la gestion de fonds destinés à l’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda en République démocratique du Congo. Le parquet avait notamment évoqué plusieurs décaissements contestés, parmi lesquels des sommes versées à Congo Energy, à l’Institut congolais pour la conservation de la nature (ICCN) et à d’autres structures.

Selon les sources ayant rapporté le verdict, l’affaire concerne plus de 20 millions de dollars faisant l’objet des poursuites.

Une deuxième condamnation pour Mutamba

Cette décision intervient après une précédente condamnation de Constant Mutamba. En septembre 2025, l’ancien ministre avait déjà été condamné par la Cour de cassation à trois ans de travaux forcés dans une autre affaire de détournement de fonds publics liée à la construction d’une prison à Kisangani.