Tribunal de commerce de Dakar : SCI Bordelais c/ François DASYLVA, décision du 3 septembre 2026

[b]Affaire n° 1702/2025, jugement n° [/b]
Parties : SCI Bordelais c/ François DASYLVA.

[b]Extrait du dispositif officiel[/b]
Condamne François DASYLVA à payer à la SCI Bordelais la somme de 3.800.000 francs CFA en principal, outre celle de 500.000 francs CFA à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive ;
- Prononce, par ailleurs, la résiliation du bail liant les parties ;
- Ordonne, en conséquence, l’expulsion de François DASYLVA du magasin sis au 67, cité SAGEF 1, Immeuble Rokhaya Ouest Foire, tant de sa personne, de ses biens, que de tous occupants de son chef ;
- Dit n’y avoir lieu à exécution provisoire ;
- Condamne le défendeur aux dépens.

Source : résultats d'audience du 3 septembre 2026, chambre du contentieux du bail commercial, de l'entreprise et des constructions (BCEC), Tribunal de commerce hors classe de Dakar (tribunaldecommerce.sn).