Leral.net - Sénégal
leral.net | S'informer en temps réel
Verdicts

Tribunal de commerce de Dakar : IT MOBILE AFRIQUE SARL c/ SOCIETE ALLIANCE LOGISTIQUE SERV…, décision du 4 septembre 2026

Affaire n° 840/2026, jugement n° 1462/26 — audience SVCT du 4 septembre 2026

Rédigé par ( Les News ) le Dimanche 27 Septembre 2026

Le Tribunal de commerce hors classe de Dakar (chambre du contentieux des sociétés commerciales, des ventes commerciales et des transports (SVCT)) a statué le 4 septembre 2026 dans l'affaire IT MOBILE AFRIQUE SARL c/ SOCIETE ALLIANCE LOGISTIQUE SERVICES : Condamne la société Alliance Logistique Services à payer à la société IT MOBILE AFRIQUE SARL la somme de 582.000 FCFA au principal outre les intérêts….


Décision du 4 septembre 2026 : IT MOBILE AFRIQUE SARL c/ SOCIETE ALLIANCE LOGISTIQUE SERVICES

[b]Affaire n° 840/2026, jugement n° 1462/26[/b]
Parties : IT MOBILE AFRIQUE SARL c/ SOCIETE ALLIANCE LOGISTIQUE SERVICES.

[b]Extrait du dispositif officiel[/b]
Condamne la société Alliance Logistique Services à payer à la société IT MOBILE AFRIQUE SARL la somme de 582.000 FCFA au principal outre les intérêts de droit à compter de la signification de la décision et celle de 200.000 FCFA à titre de do mmages et intérêts pour résistance abusive ;
Dit n’y avoir lieu à ordonner l’exécution sur minute et avant enregistrement ;
Condamne la défenderesse aux dépens. N° D’OR DRE N° RG JGT AFFAIRES

Source : résultats d'audience du 4 septembre 2026, chambre du contentieux des sociétés commerciales, des ventes commerciales et des transports (SVCT), Tribunal de commerce hors classe de Dakar (tribunaldecommerce.sn).

( Les News )

Avocats | Notaires | Huissiers | Code Pénal | Verdicts