Cheikh Tidiane Gadio et son co-accusé Patrick Ho devront faire face à l’intransigeance de la justice américaine. En effet, leurs avocats ont tenté de retirer les cinq (5) chefs d’accusation portant sur la corruption en violation du Foreign Corrupt Practices Act. Malheureusement, ils ont été déboutés.
En effet, Ho et Gadio font face à 8 chefs d’accusation, 5 pour corruption en violation du Foreign Corrupt Practices Act et 3 pour blanchiment d’argent. Hier, le juge du district sud de New York, Loretta Presak, a soutenu que Patrick Ho et Cheikh Tidiane Gadio feront face aux huit chefs d’accusation de corruption et de blanchiment d’argent lors du procès qui est désormais fixé au mois de novembre.
Après plusieurs tentatives infructueuses de mise en liberté sous caution depuis son arrestation, Ho a intensifié sa contestation judiciaire contre les procureurs américains, en demandant que six des huit chefs d'accusation retenus contre lui soient abandonnés, et que toutes les preuves retenues contre lui soient écartées. Une demande rejetée par la justice américaine.
Il faut rappeler que Patrick Ho a été arrêté à New York en novembre 2017 et accusé d'avoir offert 22,8 millions de dollars en pots-de-vin à des responsables africains pour promouvoir les droits pétroliers et développement en Ouganda et au Tchad pour CEFC China Energy. Les comptes auxquels l'argent a été envoyé ont été respectivement attribués au ministre des Affaires étrangères ougandais Sam Kutesa et à l'ancien ministre sénégalais des Affaires étrangères Cheikh Tidiane Gadio.
Les procureurs américains disent que la culpabilité de l'ex-ministre justifie les refus de caution. Benjamin Rosenberg, membre de l'équipe de défense de Ho, a soutenu que l'accusation contre son client en vertu de trois infractions au Foreign Corrupt Practices Act (FCPA), n’avait pas lieu d’être.
Gadio au cœur des transactions…
Le juge Presak a statué que le FCPA a des dispositions permettant d’inculper pour violation de la loi les ressortissants étrangers travaillant comme agents pour les entités enregistrées aux États-Unis. Dans un document de six pages déposé au tribunal, mercredi, l'accusation a réitéré son affirmation selon laquelle un résident non américain agissant en tant que directeur ou représentant d'une organisation basée aux Etats-Unis, pourrait être soumis à une accusation du FCPA.
Le juge a également démenti l'affirmation de Rosenberg selon laquelle les transferts d'un compte HSBC à Hong Kong à un compte bancaire Mashreq à Dubaï contrôlé par Cheikh Tidiane Gadio - via un compte HSBC aux États-Unis et un compte Mashreq aux États-Unis - ne violaient pas le FCPA. Pour ce faire, l'avocat a soutenu que les fonds auraient dû provenir d'un compte basé aux États-Unis ou avoir atterri dans un compte basé aux États-Unis, en tant qu'étape finale des transactions.
Les courriels et les sms retenus finalement comme preuves
Le juge Presak a également rejeté une motion d'Edward Kim de Krieger Kim & Lewin LLP, un autre membre de l'équipe de Ho, visant à supprimer les preuves sous la forme de courriels et de messages texte, provenant des appareils électroniques de son client. Kim a soutenu que de telles preuves ne sont pas admissibles parce que les responsables de l'application de la loi les ont obtenues avant de lire à son client ses droits.
Dans sa décision, Preska a déclaré que les communications électroniques n'avaient été examinées qu'après l'émission d'un mandat de perquisition, ajoutant qu’il y avait une raison probable de délivrer un mandat de perquisition. Les policiers qui détenaient Ho, ont demandé le mot de passe pour l'iPad et le téléphone portable qu'il transportait à ce moment-là pour mettre les appareils en mode avion «afin qu'ils ne puissent pas effacer les données à distance».
Pour rappel, l’homme d’affaires chinois est accusé d’avoir mis en place un système de corruption de plusieurs millions de dollars, entre 2014 et 2017, pour aider une entreprise chinoise à obtenir des droits énergétiques en Afrique. Selon le document du Département américain de la Justice, il aurait fait circuler près de 1 million de dollars (650 millions F Cfa) dans le système bancaire de New York. L’acte de 18 pages accuse Gadio d’avoir conseillé à Ho de «récompenser» le Président du Tchad avec «un joli paquet financier» en novembre 2014.
Les Echos
En effet, Ho et Gadio font face à 8 chefs d’accusation, 5 pour corruption en violation du Foreign Corrupt Practices Act et 3 pour blanchiment d’argent. Hier, le juge du district sud de New York, Loretta Presak, a soutenu que Patrick Ho et Cheikh Tidiane Gadio feront face aux huit chefs d’accusation de corruption et de blanchiment d’argent lors du procès qui est désormais fixé au mois de novembre.
Après plusieurs tentatives infructueuses de mise en liberté sous caution depuis son arrestation, Ho a intensifié sa contestation judiciaire contre les procureurs américains, en demandant que six des huit chefs d'accusation retenus contre lui soient abandonnés, et que toutes les preuves retenues contre lui soient écartées. Une demande rejetée par la justice américaine.
Il faut rappeler que Patrick Ho a été arrêté à New York en novembre 2017 et accusé d'avoir offert 22,8 millions de dollars en pots-de-vin à des responsables africains pour promouvoir les droits pétroliers et développement en Ouganda et au Tchad pour CEFC China Energy. Les comptes auxquels l'argent a été envoyé ont été respectivement attribués au ministre des Affaires étrangères ougandais Sam Kutesa et à l'ancien ministre sénégalais des Affaires étrangères Cheikh Tidiane Gadio.
Les procureurs américains disent que la culpabilité de l'ex-ministre justifie les refus de caution. Benjamin Rosenberg, membre de l'équipe de défense de Ho, a soutenu que l'accusation contre son client en vertu de trois infractions au Foreign Corrupt Practices Act (FCPA), n’avait pas lieu d’être.
Gadio au cœur des transactions…
Le juge Presak a statué que le FCPA a des dispositions permettant d’inculper pour violation de la loi les ressortissants étrangers travaillant comme agents pour les entités enregistrées aux États-Unis. Dans un document de six pages déposé au tribunal, mercredi, l'accusation a réitéré son affirmation selon laquelle un résident non américain agissant en tant que directeur ou représentant d'une organisation basée aux Etats-Unis, pourrait être soumis à une accusation du FCPA.
Le juge a également démenti l'affirmation de Rosenberg selon laquelle les transferts d'un compte HSBC à Hong Kong à un compte bancaire Mashreq à Dubaï contrôlé par Cheikh Tidiane Gadio - via un compte HSBC aux États-Unis et un compte Mashreq aux États-Unis - ne violaient pas le FCPA. Pour ce faire, l'avocat a soutenu que les fonds auraient dû provenir d'un compte basé aux États-Unis ou avoir atterri dans un compte basé aux États-Unis, en tant qu'étape finale des transactions.
Les courriels et les sms retenus finalement comme preuves
Le juge Presak a également rejeté une motion d'Edward Kim de Krieger Kim & Lewin LLP, un autre membre de l'équipe de Ho, visant à supprimer les preuves sous la forme de courriels et de messages texte, provenant des appareils électroniques de son client. Kim a soutenu que de telles preuves ne sont pas admissibles parce que les responsables de l'application de la loi les ont obtenues avant de lire à son client ses droits.
Dans sa décision, Preska a déclaré que les communications électroniques n'avaient été examinées qu'après l'émission d'un mandat de perquisition, ajoutant qu’il y avait une raison probable de délivrer un mandat de perquisition. Les policiers qui détenaient Ho, ont demandé le mot de passe pour l'iPad et le téléphone portable qu'il transportait à ce moment-là pour mettre les appareils en mode avion «afin qu'ils ne puissent pas effacer les données à distance».
Pour rappel, l’homme d’affaires chinois est accusé d’avoir mis en place un système de corruption de plusieurs millions de dollars, entre 2014 et 2017, pour aider une entreprise chinoise à obtenir des droits énergétiques en Afrique. Selon le document du Département américain de la Justice, il aurait fait circuler près de 1 million de dollars (650 millions F Cfa) dans le système bancaire de New York. L’acte de 18 pages accuse Gadio d’avoir conseillé à Ho de «récompenser» le Président du Tchad avec «un joli paquet financier» en novembre 2014.
Les Echos
Accueil
Envoyer à un ami
Partager sur facebook
