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Au Tribunal ...

M. Youssoupha Ndao et Cie font condamner lourdement la Sonatel et Ecobank Sénégal - 02/07/2019

404.547.971FCFA , c'est la lourde sanction pécuniaire infligée à la Sonatel et à Ecobank Sénégal hier lundi 01 juillet 2019. La société de télécommunication a été traduite devant le tribunal de Commerce de Dakar par le sieur Youssoupha Ndao et 144 autres personnes. Statuant publiquement en référé et en premier ressort, en la...

Redevances impayées : Transit Frêt condamné à payer 13 millions à l'ADS - 01/07/2019

13 514 411 FCFA, c'est la rondelette somme d'argent que doit allouer Transit Frêt à l'Agence des Aéroports du Sénégal (ADS). Transit Frêt a été condamné par la première Chambre du tribunal de Commerce de Dakar, le mercredi 26 juin 2019, pour non paiement de redevances aéronautiques pour la période du 3 décembre 2014 au 20...

L'AGETIP fait condamner lourdement Attijariwafa Bank - 01/07/2019

La somme de 33.375.543 FCFA au titre de la créance principale et celle de 1.000.000 au titre des dommages, c'est la lourde sanction pécuniaire infligée à la CBAO Groupe Attjariwafa Bank le mercredi 26 juin 2019. La banque a été attraite à la barre du tribunal de Commerce de Dakar par l'Agence d'Exécution des Travaux d'Intérêt...

Arriérés de loyer : SPIN TECH SA condamné à payer 41 millions à la Fédération des Producteurs Maraîchers des Niayes - 28/06/2019

Pour des arriérés de loyer, la Fédération des Producteurs maraîchers de la Zone des Niayes (FPMN) a attrait à la barre la société SPIN TECH SA. Condamnée le mercredi 26 juin 2019 par la tribunal du Commerce hors-classe de Dakar, SPIN TECH SA doit allouer la somme de 41 millions à la partie civile. Vidant cette affaire numéro...

ADS fait condamner ETHIOPIAN AIRLINES à lui payer 252 millions de FCFA - 28/06/2019

L'Agence des Aéroports du Sénégal (ADS) assistée par Me Ndoumbé Wane a remporté son procès intenté contre Ethiopian Airlines. Rendant sa décision, le tribunal du Commerce hors-classe de Dakar a condamné Ethiopian Airlines à lui verser la somme de 242.106. 781FCFA au principal outre celle de 10.000.000FCFA à titre de dommages et...

Pour des arriérés de loyer : Afrique Pesage Sénégal lourdement condamnée - 28/06/2019

41 millions FCFA, c'est la lourde sanction pécuniaire infligée à la société AFRIQUE PESAGE SENEGAL SA ce mercredi 26 juin, par le tribunal du Commerce hors-classe. Elle a été traduite à la barre par l'agence immobilière Immo Conseil pour des arriérés de loyer. Statuant publiquement, contradictoirement à l’égard des parties, en...

La société NELL STEEL fait condamner lourdement la BRM et rentre en possession de ses terrains - 28/06/2019

L'affaire numéro 381/2019 opposant la Banque Régionale de Marchés (BRM) aux entreprises NELL STEEL, AFRICAN PETROLEUM COMPANY SUARL et AUTRES, a été vidée le mercredi 26 juin par le Tribunal du Commerce de Dakar. Dans son délibéré, le juge Alioune Ndiaye de la première Chambre de ladite juridiction, a débouté la banque avant de...

Le DG de Carrefour électronique condamné à payer 3 milions FCFA à... - 28/06/2019

Poursuivi en justice par le sieur Damien Blanke, le Directeur général de l'entreprise Carrefour Electronique, a été condamné ce mercredi 26 juin, par le Tribunal du Commerce de Dakar. Conformément à la décision du juge Alioune Ndiaye, Ibrahima Thiao devra allouer à la partie civile la somme de 2.974.000FCFA à titre principal...

La société SPHU S.A condamnée à payer 37 millions FCfa à Beg Ingénierie - 28/06/2019

La deuxième chambre du tribunal du Commerce de Dakar a vidé hier 27 juin 2019, l'affaire numéro 2064/2019 opposant la société Beg Ingénierie à l'entreprise SPHU S.A. Rendant sa décision, le juge a condamné SPHU S. A à payer plus de 37 millions de nos francs à la partie civile. Statuant publiquement et contradictoirement, en...

Les Charcuteries Bouniche condamnées à payer plus de 4 millions à... - 28/06/2019

Le sieur Massamba Ndiaye a fait condamner hier 27 juin 2019, le Gie Les Charcuteries Bouniche. Dans son délibéré, la présidente Hélène Sarr Camara du tribunal du Commerce de Dakar a condamné Les Charcuteries Bouniche à payer à la partie civile, la somme de 4 626 250 FCFA. Cependant, le juge a débouté Massamba Ndiaye du surplus...

Bougane Guèye Dany lourdement condamné - 28/06/2019

L’homme d’affaires Bougane Guèye Dany a été condamné ce jeudi par le tribunal de Commerce de Dakar, à payer la rondelette somme de 364 680 819 à Nsia Banque Bénin Sa, venant aux droits de l’ex-Diamond Bank. En plus de cette sentence, le patron du groupe D Média et du service de transfert d’argent appelé « Joni Joni », filiale...

Le juge ordonne l'expulsion de "MY ICE CREAM" de son local sis aux Parcelles Assainies - 26/06/2019

La Chambre des Petits Litiges du Tribunal du Commerce hors-classe de Dakar, a vidé hier 25 juin 2019, l'affaire numéro 2371/2019 opposant Mamadou Thiam, "MY ICE CREAM" et Badou Seck. Rendant sa décision, le président El Hadji Allah KANE et ses assesseurs ont prononcé la résiliation du bail liant les parties. Ainsi, ils ont...

Attijariwafa Bank fait condamner le sieur Touradou Diop à lui payer 26 millions FCFA - 26/06/2019

Traduit en justice par la Compagnie Bancaire de l'Afrique Occidentale Groupe Attijariwafa Bank SA, le sieur Touradou Diop a été condamné hier 25 juin 2019. Conformément à la décision du juge El Hadji Allah Kane de la Chambre des Petits Litiges du Tribunal de Commerce de Dakar, il doit allouer la somme 26.341.128FCFA à la...

Procès en appel de l'affaire des faux médicaments : 4 ans ferme requis contre Bara Sylla - 25/06/2019

Le trafiquant Amadou Woury Diallo qui a bénéficié d’une grâce accordée par le Président Macky Sall, était l’absent le plus présent à la barre de la Cour d’appel de Thiès, où a comparu, seul, ce lundi 24 juin, son complice, Bara Sylla, dans l’affaire des faux médicaments de Touba Bélèl (région de Diourbel). Des médicaments d’une...
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