[Audio] Aminata Touré/Sytjust : Un combat sur fonds de nantissement.

Pour preuve, le jugement des vingt et un paysans de la localité de Diogo, prévu ce matin au tribunal des flagrants délits de Thies, est renvoyé à la semaine prochaine en raison fondamentale de l’indisponibilité d’une bonne partie du personnel judiciaire. Mais il se trouve que le nœud du problème opposant à la tutelle, est le nantissement. C’est les frais d’enregistrements des droits commerciaux et civils en matière d’investissement. Ce représente en quelque sorte une sûreté conventionnelle.

Dans sa communication de la journée pour donner des éclaircissements sur les modifications du Décret 2009-1410 du 30 décembre 2009 ayant poussé le Sytjust d’aller en grève, Aminata Touré a informé que l’Etat a seulement procédé à la limitation des frais de nantissement à 50 millions de F CFA. C’est dans un souci d’encourager les investissements dans le pays, vu que le Sénégal a les taux les plus élevés en Afrique de l’Ouest, selon la ministre. Elle a même porté à l’attention de l’opinion le refus opposé de la Banque Africaine de Développement (BAD) d’investir un montant de 250 millions de F CFA, dans la réalisation d’une centrale électrique pour augmenter la production d’électricité dans le but de réduire les coupures, pour la seule raison de l’énormité de ces frais. C’est pourquoi, Mme la ministre de la Justice, a expliqué la nécessité de la revue à la baisse des nantissements pour la préservation de l’intérêt public, au lieu de continuer à s’occuper des fonds communs des agents de la justice.

Dans sa réaction à la patronne de la Justice, le Sytjust par la voix de son secrétaire général a battu en brèche les explications du gouvernement ayant motivé la limitation de la source d’alimentation de leur fonds commun. Selon Ousmane Diagne, les arguments apportés par la tutelle sur ce sujet, sont « fallacieux ». Il a fait savoir que sous le régime de Me Wade où le fonds a été institué, des « investisseurs sont toujours venus au Sénégal », sans que les niveaux des frais de nantissement soient évoqués. Plus précis, il informe que des « centaines de milliards de F CFA » ont été investis dans le pays à l’époque sans aucun problème. Il réaffirme donc leur position consistant à ne pas reculer, car il s’agit de la défense d’un « droit acquis depuis des années ».

Vu la nature donc des interventions des deux côtés, il est à dire qu’on est très loin de l’accalmie dans le secteur de la justice.