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Biens d’oligarques russes en France : le parquet financier ouvre une enquête

Rédigé par leral.net le Lundi 25 Juillet 2022 à 19:01 | | 0 commentaire(s)|

Le Parquet national financier a ouvert, le 1er juillet, une enquête visant les biens acquis en France par des oligarques russes proches du président Vladimir Poutine, a fait savoir, lundi 25 juillet, une source proche du dossier, confirmant une information du Parisien. Cette enquête survient après que l’ONG anticorruption Transparency International (TIF) a déposé une plainte à la fin du mois de mai à Paris. Elle a été confiée à l’Office central pour la répression de la grande délinquance financière.


Biens d’oligarques russes en France : le parquet financier ouvre une enquête
Cette enquête a été confiée à l’Office central pour la répression de la grande délinquance financière (OCRGDF). Elle survient après que l’ONG anticorruption Transparency International (TIF) a déposé une plainte, fin mai, à Paris pour notamment des faits de « blanchiment » visant de possibles biens mal acquis en France par « des hommes d’affaires et hauts fonctionnaires proches de Vladimir Poutine ».

La plainte contre X de l’ONG vise, outre le blanchiment, la non-justification de ressources, TIF expliquant ainsi « dénoncer le système de capture de l’Etat russe et de la richesse nationale par » des proches de M. Poutine. Selon l’ONG, qui ne donne pas les noms des personnes visées pour « éviter des représailles », le système élaboré « étend ses ramifications jusqu’en France, dans le secteur de l’immobilier notamment, du fait d’un manque de vigilance des intermédiaires ».

Espoir de « vastes mesures de saisie »

« L’ambition des mesures de sanctions contre la Russie et les premières annonces de gel se heurtent aux difficultés d’identifier le patrimoine des personnes sanctionnées. En France, comme ailleurs, la traque des avoirs des oligarques et des proches du régime russe piétine », avait expliqué, dans un communiqué, TIF, en mettant l’accent sur les « intermédiaires, prête-noms, sociétés-écrans ou trusts dans des paradis fiscaux ou judiciaires ».
Grâce à diverses sources, « nous avons pu dresser un inventaire du patrimoine immobilier en France de plusieurs oligarques et proches du régime russe, identifier les chaînes de propriétés mises en place à cet effet et réunir un faisceau d’indices sur l’origine illicite des ressources ayant permis l’acquisition de ce patrimoine », avait alors affirmé Patrick Lefas, président de TIF.

« Le chapitre judiciaire des “BMA” [biens mal acquis] des oligarques russes va s’ouvrir (…). Les mesures de gel [d’avoirs] intervenues » à la suite de la guerre en Ukraine « vont être dans certains cas un facteur d’accélération de l’enquête et permettront de vastes mesures de saisie et en cas de condamnation pénale, de confiscations », avait fait valoir Me William Bourdon, avocat de TIF.

Depuis l’invasion de l’Ukraine par la Russie, la communauté internationale a dressé une liste de noms d’oligarques russes, dont les avoirs ont été gelés. En France, plusieurs propriétés (villas, domaines, appartements) ont été recensées, sur la Côte d’Azur, en région Rhône-Alpes, à Paris mais aussi dans le Sud-Ouest.

AFP