Leral.net - S'informer en temps réel

Collectif des avocats de l’Etat : « La décision du tribunal n’étant pas définitive ni exécutoire, Ousmane Sonko reste radié des listes electorales »

Rédigé par leral.net le Jeudi 14 Décembre 2023 à 19:24 | | 0 commentaire(s)|

Le président du tribunal d’Instance hors classe de Dakar vient d’ordonner la réintégration d’Ousmane Sonko dans les listes électorales malgré l’arrêt de la Cour suprême en date du 17 novembre 2023.L’État du Sénégal, se fondant sur les dispositions pertinentes des articles L.45 et suivants du Code électoral, entend user de son droit de recours par […]


Le président du tribunal d’Instance hors classe de Dakar vient d’ordonner la réintégration d’Ousmane Sonko dans les listes électorales malgré l’arrêt de la Cour suprême en date du 17 novembre 2023.
L’État du Sénégal, se fondant sur les dispositions pertinentes des articles L.45 et suivants du Code électoral, entend user de son droit de recours par l’introduction d’un pourvoi en cassation.En conséquence, la décision du tribunal d’instance de Dakar n’étant pas définitive ni exécutoire, Ousmane Sonko reste radié desdites listes jusqu’à ce que la cause soit définitivement jugée ».

Fait à Dakar

 
Collectif des avocats de l’État.


Source : https://lesoleil.sn/collectif-des-avocats-de-letat...