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Contentieux de l'Etat : L'Agence Judiciaire de l'Etat vers une grande mutation


Rédigé par leral.net le Samedi 13 Janvier 2024 à 10:43 | | 0 commentaire(s)|

L'Agence judiciaire de l'Etat va amorcer une mutation institutionnelle pour mieux prendre en charge ses missions.

Le ministère des Finances et du Budget a lancé l'élaboration du plan stratégique de l'Agence judiciaire de l'État. Avec plus de 50 ans d'existence, l'institution chargée de vider les contentieux de l'État du Sénégal veut faire peau neuve. Ainsi, ce nouveau plan stratégique vise une reforme institutionnelle pour revoir son organisation, renseigne Le Soleil, repris par Igfm.

«C'est un atelier de deux jours qui doit nous permettre de revisiter l'Agence judiciaire de l'État à travers ses missions, son fonctionnement et surtout ses perspectives. L'Agence judiciaire de l'État a été mise en place par un décret de 1970, plus d'un demisiècle déjà et qu'il fallait à cette étape-là s'arrêter et réfléchir un peu sur ses missions. En effet, beaucoup d'eau a coulé sous les ponts entre temps. Il y a de nouvelles technologies, il y a l'intelligence artificielle et il fallait réfléchir pour voir quelle articulation et orientation donner à l'agence judiciaire de l'Etat», a fait savoir Alioune Dione, Conseiller technique au Ministère des Finances et coordonnateur des affaires juridiques du ministère. Il s'exprimait jeudi, lors du lancement d'un atelier sur la question.

En effet, il explique que ce vide entraine beaucoup de difficultés dans l'exercice des agents judiciaires de l’Etat qui n’arrivent toujours pas à disposer d’outils définissant leur domaine d’intervention. Avec ce nouveau dispositif institutionnel en gestation, les agents chargés de la gestion des contentieux vont disposer d'un cadre règlementaire qui va prendre en charge les compétences de l'Agence.

«Face aux nouveaux défis, aux nouvelles menaces et surtout à la perspective de mettre la prévention au cœur de la stratégie de défense de l'Etat, il fallait réfléchir sur une nouvelle organisation adaptée. Donc le premier volet, c'est institutionnel mais le deuxième volet, c'est un volet fonctionnel. Comment traduire dans les faits la réorientation stratégique de la défense de l'État autour de la centralisation parce qu'il y a plusieurs administrations qui interviennent dans le contentieux, l'administration fiscale et l'administration douanière et tout cela ne donne pas une cohérence globale", a ajouté M. Dione.




Mame Fatou Kébé