Dialogue national: La déclaration de l’opposition sur les mesures à prendre, pour pacifier l’espace politique et…

“D’ores et déjà, nous informons l’opinion sur quelques positions de l’opposition et sur les résultats obtenus au niveau des trois commissions instaurées dans le cadre du dialogue national sur le système politique. 1. Commission démocratie, libertés et droits humains - Un accord n’a pu être trouvé concernant le point intitulé « justice électorale et statut de l’opposition », notamment sur le statut de l’opposition et de son chef prévu dans la Constitution.

Il en est de même quant au prononcé exclusif de la déchéance électorale par le juge, défendu par l’opposition ;

- Sur la rationalisation du calendrier républicain, même si la majorité et l’opposition ont estimé qu’il est préférable de tenir l’élection présidentielle et les élections législatives la même année, et les élections territoriales à mi-mandat présidentiel, la majorité estime qu’il faut envisager de coupler l’élection présidentielle et les élections législatives ;
- Sur la rationalisation des partis, en dépit de l’accord sur le principe, les modalités n’ont pu être sérieusement discutées, notamment le contenu de la nouvelle loi générale relative aux partis, à leur création, à leur fonctionnement et leur financement, intégrant le statut de l’opposition et de son chef, ainsi que les conditions de leur dissolution.

- Sur le cumul de fonctions, même si les parties sont d’accord sur l’interdiction du cumul des positions de chef d’Etat et de chef de parti, la majorité estime, contrairement à l’opposition, qu’on ne peut pas être député-maire et surtout, que les Directeurs généraux des organismes de l’Etat et des sociétés parapubliques, peuvent être des chefs d’exécutif territoriaux (maires, présidents de Conseil départemental)

- Sur l’exercice des libertés publiques, des divergences profondes subsistent entre les parties, notamment du fait que la majorité n’a pas voulu prendre en charge les positions de l’opposant Ousmane Sonko, notamment sur la suppression de l’article 80 du Code pénal, mais aussi sur l’instauration d’un système de contrôle permettant de rendre effectif, l’exercice des libertés publiques, par un encadrement des décisions de l’autorité administrative.

2. Commission Processus électoral

- Concernant le bulletin unique, l’opposition a marqué son accord pour son utilisation, sous réserve d’une étude de faisabilité suivant un processus inclusif et itératif, aux fins de minimiser le nombre de bulletins nuls ; - S’agissant du fichier électoral, l’opposition a opté pour une inscription permanente sur les listes électorales pour tout citoyen qui le désire, à la place de l’inscription périodique (révision ordinaire ou extraordinaire).

En ce qui concerne l’inscription des primo votants, l’opposition rejette totalement leur enrôlement automatique. Elle recommande vivement que leur inscription se fasse à leur demande, conformément au caractère volontaire et non obligatoire de l’acte civique que constitue le vote ;

- Au sujet du projet de dématérialisation des actes du processus électoral, l’opposition souhaite qu’il se fasse de façon séquentielle et progressive ;

- A propos du mode de scrutin des élections législatives et territoriales, l’opposition a noté le désaccord total qui est sorti du dialogue entre les parties prenantes, avec deux positions opposées. A savoir celle de la mouvance présidentielle qui s’est arcboutée sur le statu quo et celle de l’opposition qui a proposé une amélioration de l’existant, pour que le vote populaire soit en adéquation avec la représentation à l’Assemblée nationale et dans les collectivités territoriales et qu’il soit réellement et objectivement, en conformité avec les résultats issus des urnes, tout en évitant une instabilité institutionnelle.

3. Commission réformes institutionnelles et organes de gestion des élections

Au niveau de cette commission, il faut relever un consensus concernant l'évolution du Conseil Constitutionnel vers un organe aux prérogatives et compétences renforcées et élargies, pour jouer le rôle de Cour constitutionnelle, mais qui n'aura plus à recevoir les parrainages. Il est à noter que dans cette commission, la question clé est la détermination de l’organe de gestion des élections. En la matière, le contenu est le plus important que le contenant.

En Afrique, nous avons des CENI qui sont des copies conformes de notre CENA et des CENI qui font moins que notre CENA. L’essentiel est d’étendre les prérogatives de notre organisme de gestion, pour que la justice s’occupe des pourvois et que l’organe créé puisse commander toute la chaîne du processus électoral. Il est utile de préciser que jusqu’à la clôture du dialogue, le contenu de cet organe n’a été ni défini ni agréé. En attendant d’être édifié sur le contenu, l’opposition veut qu’on maintienne le statu quo.”





Fait à Dakar, le 4 juin 2025
LE GROUPE DE L’OPPOSITION AU DIALOGUE NATIONAL