Jean-Luc Mélenchon face aux juges ce jeudi: Pourquoi est-il jugé et que risque-t-il?

jean-Luc Mélenchon, leader de La France Insoumise, doit comparaître ce jeudi et ce vendredi au tribunal correctionnel de Bobigny, pour les incidents ayant émaillé la perquisition d'octobre 2018 au siège du parti. Lui et les députés Alexis Corbière et Bastien Lachaud, l'eurodéputé Manuel Bompard, le conseiller d'État Bernard Pignerol et l'attachée de presse du parti Muriel Rozenfeld sont poursuivis pour "actes d'intimidation contre l'autorité judiciaire, rébellion et provocation".

Le 16 octobre 2018, ils s'étaient opposés avec virulence à la perquisition menée au siège de leur parti dans le cadre de deux enquêtes préliminaires du parquet de Paris: sur les comptes de la campagne présidentielle de 2017 et sur les conditions d'emploi d'assistants d'eurodéputés de la France insoumise.

Les prévenus doivent comparaître devant la 16e chambre du tribunal correctionnel de Bobigny à partir de 09h30. L'audience aura toutefois lieu dans une salle d'assises, plus grande, en raison de l'intérêt suscité pour ce procès et l'appel de LFI à venir en nombre, a indiqué le parquet de Bobigny.

Pourquoi sont-ils accusés?

Lors de la perquisition du 16 octobre, Jean-Luc Mélenchon s'était rendu avec des proches au siège du mouvement, où une perquisition avait viré à la confrontation. Là, devant les caméras de télévision, il avait alors appelé ses proches à "enfoncer la porte" pour entrer dans les locaux où la perquisition était en cours, affirmant notamment: "La République c'est moi". On le voyait également bousculer un représentant du parquet ainsi qu'un policier qui tentait de s'interposer.

Le parquet de Paris avait aussitôt ouvert une enquête et l'affaire avait ensuite été dépaysée au parquet de Bobigny "dans un souci d'impartialité", selon le parquet général de Paris.

Qui a lancé la procédure?

C'est le parquet de Paris qui avait ouvert l'affaire. Une initiative fortement critiquée par Jean-Luc Mélenchon, qui caractérise son procès de "procès politique", car les poursuites seraient selon lui, diligentées directement par le gouvernement. Il pointe du doigt le fait que les magistrats du parquet sont des fonctionnaires, placés sous l'autorité du ministre de la Justice, et ne sont donc pas indépendants.

En plus des six accusés, dix-sept personnes se sont constituées parties civiles dans ce dossier, principalement des policiers et magistrats, présents le jour de la perquisition.

"Dans les parties civiles qui sont contre moi au procès, il y a des policiers qui ont eu 7 jours d'arrêt de travail parce que j'ai parlé un peu fort", a déclaré vendredi dernier Jean-Luc Mélenchon sur Twitter.

Quelle défense pour Mélenchon?

Lors de sa première prise de parole publique à son retour d'Amérique latine, Jean-Luc Mélenchon a été jusqu'à qualifier les magistrats de "menteurs". "Je n'ai pas confiance dans la justice", a-t-il confié, avant de lancer: "Je n'ai pas peur, ni des campagnes de presse, ni des policiers, ni des magistrats, vous pouvez me mettre en prison, me rendre inéligible, je n'ai pas peur!".

Son avocat Mathieu Davy, compte démontrer "à quel point cette perquisition a été un désastre judiciaire en terme de dysfonctionnements, d'ordres et de contre-ordres, et en quoi elle a finalement provoqué nos clients à agir comme ils ont agi", a-t-il déclaré sur notre antenne, affirmant que les délits dont son client est accusé, "ne sont pas constitués".

L'avocat met notamment en exergue le fait que les forces de l'ordre bloquaient l'entrée du siège de LFI, alors que Jean-Luc Mélenchon et ses proches, "avaient le droit le plus absolu d'être présents lors de cette perquisition (...) on ne pouvait pas les empêcher d'être présent à leur propre perquisition".

Que risque-t-il?

Des années de prison, et surtout plusieurs milliers d'euros d'amende. Pour le simple chef "d'actes d'intimidation contre l'autorité judiciaire", Jean-Luc Mélenchon encourt par exemple, trois ans d'emprisonnement et 45.000 euros d'amende, selon l'article 433-3 du Code Pénal.

"Ils ont tous un casier vierge", précise l'avocat de Jean-Luc Mélenchon, à propos des six accusés, "ils n'ont jamais été convoqués devant la Justice, ils n'ont jamais été condamnés. Être renvoyé pour des délits où vous risquez théoriquement dix ans de prison, des peines d'amende, des peines d'inéligibilité, oui ça fait un peu peur".

Avec la nouvelle loi sur la moralisation de la vie publique, "afin de renforcer l’exigence de probité des élus, une peine complémentaire obligatoire d’inéligibilité est créée. Cette peine est prononcée par le juge pénal pour 10 ans maximum contre toute personne coupable d’un crime ou de certains délits", explique le site Vie Publique.






Salomé Vincendon avec AFP