La Dgid recouvre plus de 562 milliards en six mois

 
REPUBLIQUE DU SENEGAL
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Un Peuple - Un But - Une Foi
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   MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
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Dakar, le  18 août 2015
 

• Monsieur le Ministre Délégué chargé du Budget,
• Monsieur le Secrétaire général du Ministère de l’Economie, des Finances et du Plan,
• Monsieur le Directeur général des Impôts et des Domaines,
• Messieurs les Directeurs généraux,
• Monsieur le Coordonnateur de la Direction générale des Impôts et des Domaines,
• Madame et Messieurs les Conseillers techniques,
• Mesdames et Messieurs les Directeurs et Chefs de services,
• Mesdames, Messieurs les représentants du corps social de la DGID ;
• Mesdames, Messieurs,
• Chers agents,

 
Je pense que vous pouvez aisément deviner le plaisir qui est le mien en ce moment, de rendre visite à la Direction générale des Impôts et des Domaines.
 
Lorsqu’on a passé plus de 25 ans au sein d’une administration, cela vous marque à vie ; c’est pourquoi je ressens beaucoup d’émotion de revenir dans cette maison qui m’a formé, qui m’a façonné et qui m’a tout donné.
 
La DGID a parcouru un immense chemin depuis le jour où j’y faisais mes premières armes de jeune fonctionnaire.
 
Elle était déjà un service d’élite, un rouage important de l’appareil des finances publiques. Elle est devenue aujourd’hui, sans conteste, l’un des piliers sur lesquels repose l’Etat du Sénégal.
 
Cela a été accompli grâce au mérite des centaines de femmes et d’hommes qui s’y sont succédé au fil des ans, qui ont accompli leur devoir d’agent de l’Etat, qui ont apporté leur pierre à la construction du bel édifice que nous avons aujourd’hui.
 
Je voudrais leur rendre hommage : ceux qui sont en activité comme ceux qui sont partis à la retraite. Et je m’incline également devant la mémoire de ceux que le Destin a définitivement arrachés à notre affection.
 
Monsieur le Directeur général des Impôts et des Domaines, 
 
Je vous remercie pour vos propos très aimables et je sais que le Ministre du Budget s’associe à moi pour vous adresser les mêmes remerciements.
 
Vous voilà aujourd’hui le dépositaire d’une longue tradition d’excellence et de devoir accompli. C’est une lourde charge mais je sais que vous en serez digne, car vous êtes un pur produit de la DGID, et l’un des plus brillants.
 
Vos qualités les plus reconnues, le sens de l’écoute, la générosité, la courtoisie, font de vous le chef de famille idéal pour gérer cette maison.
 
Je le sais parce que je vous connais : nous travaillons ensemble vous et moi, étroitement et depuis très longtemps. Je vous réaffirme toute ma confiance et toute mon estime.
 
Toutefois, Monsieur le Directeur général, Messieurs les Directeurs et Chefs de service de la DGID, n’oubliez pas que si beaucoup de choses ont été accomplies, tout n’a pas été réussi.
 
Le Ministre des Finances, mais aussi l’ami et le collègue, vous le dit crûment : vous n’avez pas le droit ni de dormir sur vos lauriers, ni de faire moins bien que ceux qui vous ont précédés.
 
Car quand je regarde l’équipe de direction de la DGID, le Coordonnateur compris, je me rends compte à quel point elle a été profondément renouvelée.
 
En dehors de mon ami El Hadj, aucun des membres de cette équipe n’était directeur au moment où je quittais la DGID, le 2 septembre 2013.
 
Et je note aussi avec un vif plaisir que c’est une équipe jeune, certains d’entre vous sont devenus directeurs à un âge où les gens de ma génération n’osaient pas espérer être chef de centre ou chef de brigade…
 
Cela veut dire que le Président de la République a parié sur votre jeunesse et votre talent pour transformer la DGID.
 
Comment transformer la DGID ?
 
Sur le premier de vos métiers, la fiscalité, vous connaissez les défis que vous devez relever.
 
Je suis satisfait de vos performances de recettes. Vous avez cité quelques chiffres tout à l’heure, ils parlent d’eux-mêmes.
 
Mais je vous le dis aussi : je reste sur ma faim par rapport à l’élargissement de l’assiette. Notre système fiscal est encore trop déséquilibré.
 
Les recouvrements se portent bien mais ils ne doivent pas être l’arbre qui cache la forêt : le fardeau fiscal est trop mal réparti, entre trop peu de contribuables.
 
Beaucoup trop de gens échappent encore à l’impôt et c’est source d’injustice.
 
D’autant plus que nous avons fait des efforts considérables en termes d’allègement de la charge fiscale, de l’impôt sur le revenu aux droits d’enregistrement, sans parler de toutes les nouvelles charges déductibles de l’assiette de l’IS.
 
Malgré tout, le niveau de l’incivisme fiscal continue de demeurer préoccupant.
Et cela, c’est notre plus grosse limite en termes d’équité du système fiscal. A vous de la combler.
 
Un autre défi que vous devez relever est celui de la fiscalité locale.
 
Par l’Acte III de la Décentralisation, le Président de la République a octroyé aux collectivités locales sénégalaises un niveau d’autonomie et de responsabilité jamais égalé dans l’histoire du Sénégal.
 
Mais l’autonomie et la responsabilité ne veulent pas dire grand-chose lorsqu’elles ne sont pas accompagnées des moyens permettant d’assumer ses missions.
 
De ce point de vue, le budget de l’Etat fait d’énormes efforts en direction des collectivités locales, à travers les fonds de dotation (Fonds de Dotation à la Décentralisation et Fonds d’Equipement des Collectivités Locales).
 
En 2015, les fonds transférés ont porté sur un montant de 35,410 milliards de FCFA en plus de la prise en charge de la gestion ordures, de l’éclairage public et de la mise en œuvre d’importants programmes de développement des collectivités locales financés par l’Etat et ses partenaires techniques et financiers.
 
Ces transferts seront renforcés sur la période 2016-2018 où le Document de Programmation Budgétaire et Economique Pluriannuelle (DPBEP) prévoit un montant cumulé de 120,1 milliards de FCFA.   
 
Certes c’est encore insuffisant au regard des besoins sans cesse croissants mais le véritable enjeu pour ces collectivités, c’est de pouvoir compter sur des ressources propres importantes et stables.
Cela passe par une fiscalité locale rationnelle et équilibrée, mise en œuvre par une administration efficace.
 
Ce défi, Monsieur le Directeur général, vous devez le relever et très rapidement car il suffit de lire la presse pour se rendre compte que l’inquiétude grandit au sein des élus locaux.
 
A vous de les rassurer, dès 2016, en mettant en place les mesures législatives mais aussi administratives permettant de garantir la sécurité financière des collectivités locales.
 
Mais il y’a une autre catégorie de clients que vous devez rassurer également : je veux parler des entreprises.
 
Mesdames, Messieurs,   
 
Dans un pays où plus du tiers des recettes fiscales est absorbé par la masse salariale, il est évident que la solution au chômage de masse ne se trouve pas dans l’emploi public.
 
Elle se trouve plutôt dans les entreprises, mais à condition que leurs carnets de commandes soient suffisamment remplis. Vous connaissez la formule célèbre de Helmut SCHMIDT : « les profits d’aujourd’hui sont les investissements de demain et les emplois d’après-demain».
 
Or ce n’est pas l’Etat qui crée la richesse mais c’est l’Etat qui met en place les conditions pour que les privés, c’est-à-dire les entreprises, créent de la richesse.
 
L’entreprise ne doit pas être donc la vache à lait du trésor public, mais un partenaire qui assume ses obligations, notamment fiscales, mais qui jouit aussi de ses droits légitimes.
 
Concrètement, pour ce qui vous concerne, la DGID doit jouer un rôle extrêmement actif dans l’amélioration de l’environnement des affaires.
 
La DGID doit renforcer son partenariat avec l’APIX, dont je salue le Directeur général ici présent, pour que le Sénégal soit un pays où l’on peut faire du business, sans s’inquiéter du comportement de l’administration fiscale car celle-ci doit être une administration responsable, soucieuse de la bonne marche de l’économie, respectueuse des droits du contribuable, tout en étant intransigeante sur la fraude fiscale.
 
Mais je vais insister sur un point qui me tient à cœur : améliorer le climat des affaires, ce n’est pas seulement baisser les impôts.
 
C’est aussi faire en sorte qu’une entreprise, ou même un particulier, qui a déposé un dossier pour obtenir un titre foncier, reçoive celui-ci dans des délais rapides, au lieu d’attendre deux ou trois ans, après s’être épuisé dans d’infinies démarches auprès de vos services.
 
J’ai pris cet exemple car, je vous parle en ami, les procédures et la manière dont elles sont appliquées par vos agents, surtout dans le domaine foncier, restent la plaie de la DGID.
 
N’importe qui doit pouvoir obtenir de votre administration la formalité ou le document qu’il souhaite, s’il remplit les conditions nécessaires, sans avoir besoin de remuer ciel et terre, sans avoir besoin de faire intervenir parents et relations, sans avoir besoin de mener un parcours du combattant qui, souvent, prend des années.
 
Tant que vous n’aurez pas réglé ces problèmes, nous aurons du mal à atteindre l’émergence.
Il faut des procédures mais les procédures doivent être claires, rationnelles, transparentes, exécutées dans les délais les plus brefs par un personnel bien formé, à l’écoute et au service du citoyen.
 
Quand je parle de transformation de la DGID, c’est aussi à cela que je fais allusion : le changement de mentalité, qui détermine le changement de comportement, pour pouvoir sortir de la posture tendant à considérer le contribuable comme un ennemi, pour voir en lui un partenaire.
 
Je vous exhorte donc à davantage travailler avec l’APIX ainsi qu’avec toutes les structures d’appui au secteur privé comme, chez nous, la DASP, ou ailleurs, l’ADEPME.
 
Je vous exhorte également à renforcer votre collaboration avec la Commission Nationale de Réforme Foncière.
 
Son président, le Professeur Moustapha SOURANG, est un homme de grande qualité. Sa mission est difficile mais sa mission est essentielle pour le devenir du Sénégal.
Le foncier, bien utilisé, peut être une extraordinaire rampe de lancement de tous nos projets de développement. Mais s’il est mal géré, le foncier peut se révéler le tombeau de nos ambitions de développement.
 
C’est pourquoi vous devez travailler à réduire l’insécurité foncière, à régler les nombreux litiges fonciers qui menacent la cohésion sociale.
 
Il faut que les citoyens qui ont des droits légitimes se voient attribuer des titres sûrs, au-dessus de toute contestation possible.
 
Il faut que les investisseurs qui sont intéressés par une assiette foncière puissent se voir accorder dessus des droits juridiquement sécurisés, mais dans le respect des droits des populations autochtones et dans la plus totale transparence.
 
C’est la raison pour laquelle j’ai bien noté votre proposition de faire financer, par le budget de l’Etat, l’acquisition d’un progiciel de gestion foncière et je demande au Ministre du