VU la Constitution;
VU la loi 72.02 du Ier Février 1972 portant organisation de l'Administration territoriale et locale, modifiée:
VU le décret 72.636 du 29 Mal 1972 relatif aux attributions des chefs de circonscriptions
administratives et des chefs de village modifié;
Vu le décret n° 2021 - 840 du 23 juin 2021, portant nomination du Préfet du département
de Tivaouane
VU les nécessites;
ARRETE
Article premier: Est suspendu jusqu'à nouvel ordre, le projet de pose de barrières de
protection le long de la voie ferrée à l'intérieur de la Commune de Tivaouane, initié par la
Société Grande Côte Opérations (GEO).
Article 2: Le Commissaire urbain de Tivaouane est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout ou besoin sera.
VU la loi 72.02 du Ier Février 1972 portant organisation de l'Administration territoriale et locale, modifiée:
VU le décret 72.636 du 29 Mal 1972 relatif aux attributions des chefs de circonscriptions
administratives et des chefs de village modifié;
Vu le décret n° 2021 - 840 du 23 juin 2021, portant nomination du Préfet du département
de Tivaouane
VU les nécessites;
ARRETE
Article premier: Est suspendu jusqu'à nouvel ordre, le projet de pose de barrières de
protection le long de la voie ferrée à l'intérieur de la Commune de Tivaouane, initié par la
Société Grande Côte Opérations (GEO).
Article 2: Le Commissaire urbain de Tivaouane est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout ou besoin sera.
Accueil
Envoyer à un ami
Partager sur facebook
