leral.net | S'informer en temps réel

Me Doudou Ndoye sur les prérogatives du parquet: "Les procureurs ont trop de pouvoirs"


Rédigé par leral.net le Vendredi 29 Décembre 2017 à 13:50 | | 0 commentaire(s)|

"La Justice sénégalaise est indépendante dans son principe. Les magistrats le sont dans le fonctionnement. Mais il existe des lois qui enlèvent cette indépendance. Il faut les extirper de notre corpus juridique, pour préserver cette indépendance. Par exemple, dans ce pays, lorsque quelqu'un est poursuivi pour détournement de derniers publics, il n'a pas commis un délit. Il est présumé avoir commis des faits qui pourraient être qualifiés de délit par le juge. Si le procureur demande qu'il soit envoyé en prison, le juge d'instruction est obligé de s'y soumettre.

Sur la base d'une simple présomption, le juge est obligé de se plier et d'exécuter l'ordre du procureur. Et ce procureur dépend du ministre de la Justice, qui dépend du président de la République. On ne peut mettre un juge à genoux sur la base de simples présomptions. Les procureurs ont trop de pouvoirs. Sur la base d'une simple plainte pour coups et blessures volontaires, même si on ne sait pas a priori que vous êtes coupable, le procureur peut vous mettre en prison. C'est pourquoi je dis que c'est eux qui ont le pouvoir, pas les juges. Il y a beaucoup d'obstacles de ce genre qui posent problème au fonctionnement de la justice. Nous allons les aborder plus amplement, dans le cadre de ce colloque."