Modification de la loi pénale: le recours de l’opposition parlementaire rejeté par le Conseil constitutionnel

Le recours, introduit par l’opposition parlementaire auprès du Conseil constitutionnel (Cc), pour contester le nouveau Code pénal et le Code de procédure pénale, a été rejeté. D’après les juges, les articles visés « ne sont pas contraires à la Constitution ». Le député Cheikh Bamba Dièye, un des initiateurs de cette requête, s’interroge sur la légalité même […]

Le recours, introduit par l’opposition parlementaire auprès du Conseil constitutionnel (Cc), pour contester le nouveau Code pénal et le Code de procédure pénale, a été rejeté.

D’après les juges, les articles visés « ne sont pas contraires à la Constitution ».

Le député Cheikh Bamba Dièye, un des initiateurs de cette requête, s’interroge sur la légalité même de cette décision qui vient d’être rendue par les sages. Pour lui, présentement le Conseil constitutionnel n’est pas en mesure de statuer parce qu’il n’est pas au complet.

Source : http://lesoleil.sn/modification-de-la-loi-penale-l...