La Convention nationale des cadres du Grand parti apporte son soutien à l'endroit de l'Honorable député Cheikh Bamba Dièye suite à l'injustice que l'État du Sénégal vient de lui appliquer à travers une convocation à la Division des investigations criminelles. Les cadres du GP dénoncent avec la plus grande fermeté, cette justice à deux vitesses que le Président Macky Sall a fini d'instaurer au Sénégal. Avec ce régime, la justice sénégalaise a perdu toute sa crédibilité.
Les cadres du GP rappellent au Ministre de la justice et au Procureur de la République, que des propos plus graves ont été tenus par le Ministre Mansour Faye à l'endroit des juges communautaires de le CEDEAO sans être inquiété. Nous rappelons que le Ministre Moustapha Diop, a qualifié les magistrats de la Cour des comptes de "petits magistrats".
Nous rappelons que le président de la République, ainsi que le Ministre de la justice ont foulé au pied l'arrêt de la CEDEAO avec la complicité de certains juges.
Les cadres du GP, soulignent que la convocation de l'Honorable député Cheikh Bamba Dièye viole l'article 61de la Constitution et l'article 51 du règlement intérieur de l'Assemblée nationale. Ces deux textes indiquent : "qu'un Parlementaire ne peut être recherché ni poursuivi à l'occasion des opinions ou votes émis par lui dans l'exercice de ses fonctions". Cette irresponsabilité parlementaire à une portée absolue et générale, autrement dit, qu'elle vaut aussi bien sur le plan pénal, civil et disciplinaire.
Ainsi, pour éviter l'immixtion de l'Exécutif dans les affaires du judiciaire, pour une réelle séparation des pouvoirs et une vraie indépendance de la justice, la création d'une Cour constitutionnelle remplaçant le Conseil constitutionnel téléguidé par l'Exécutif demeure plus que nécessaire. C'est dans cette perspective que le Programme Alternatif Suxali Sénégal (PASS) en a fait un de ses objectifs majeurs.
L'objet de cette Cour constitutionnelle permettra déjà au citoyen de pouvoir la saisir directement en cas de violation de ses droits, ce qui reste impossible avec le Conseil constitutionnel. Cour dont le Président de la république ne sera plus membre et qui sera composée de toutes les franges de la population.
Ainsi, y siégeront des Professeurs d'Université, des membres de la société civile, des membres de l'opposition qui seront choisis avec des critères de transparence et de crédibilité. Cette Cour sera présidée par un Magistrat choisi par ses pairs, pour une bonne administration de la justice et une parfaite assistance du justiciable.
Convention Nationale des Cadres du GP
Les cadres du GP rappellent au Ministre de la justice et au Procureur de la République, que des propos plus graves ont été tenus par le Ministre Mansour Faye à l'endroit des juges communautaires de le CEDEAO sans être inquiété. Nous rappelons que le Ministre Moustapha Diop, a qualifié les magistrats de la Cour des comptes de "petits magistrats".
Nous rappelons que le président de la République, ainsi que le Ministre de la justice ont foulé au pied l'arrêt de la CEDEAO avec la complicité de certains juges.
Les cadres du GP, soulignent que la convocation de l'Honorable député Cheikh Bamba Dièye viole l'article 61de la Constitution et l'article 51 du règlement intérieur de l'Assemblée nationale. Ces deux textes indiquent : "qu'un Parlementaire ne peut être recherché ni poursuivi à l'occasion des opinions ou votes émis par lui dans l'exercice de ses fonctions". Cette irresponsabilité parlementaire à une portée absolue et générale, autrement dit, qu'elle vaut aussi bien sur le plan pénal, civil et disciplinaire.
Ainsi, pour éviter l'immixtion de l'Exécutif dans les affaires du judiciaire, pour une réelle séparation des pouvoirs et une vraie indépendance de la justice, la création d'une Cour constitutionnelle remplaçant le Conseil constitutionnel téléguidé par l'Exécutif demeure plus que nécessaire. C'est dans cette perspective que le Programme Alternatif Suxali Sénégal (PASS) en a fait un de ses objectifs majeurs.
L'objet de cette Cour constitutionnelle permettra déjà au citoyen de pouvoir la saisir directement en cas de violation de ses droits, ce qui reste impossible avec le Conseil constitutionnel. Cour dont le Président de la république ne sera plus membre et qui sera composée de toutes les franges de la population.
Ainsi, y siégeront des Professeurs d'Université, des membres de la société civile, des membres de l'opposition qui seront choisis avec des critères de transparence et de crédibilité. Cette Cour sera présidée par un Magistrat choisi par ses pairs, pour une bonne administration de la justice et une parfaite assistance du justiciable.
Convention Nationale des Cadres du GP
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