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Procès en appel de Khalifa Sall : les avocats de la ville de Dakar chargent l’Etat


Rédigé par leral.net le Lundi 30 Juillet 2018 à 15:19 | | 0 commentaire(s)|

Le procès en appel de la Caisse en appel de la Caisse se poursuit, malgré l’absence du principal accusé et de ses avocats. Ce lundi 30 juillet 2018, dans la matinée, la parole a été donnée aux avocats constitués pour le compte de la ville de Dakar. Mes Ousseynou Gaye et Ibrahima Diaw, en l’occurrence, ont à leur tour démonté les arguments des conseils de l’Etat et demandé à la à la Cour de rejeter leur constitution de partie civile.

«Nous ne sommes pas une seconde défense comme le prétend l’Etat qui n’a pas sa place dans ce procès », a précisé d’entrée Me Ibrahima Diaw. Il poursuit pour expliquer le bien-fondé de la constitution de partie civile de la ville de Dakar. « C’est notre constitution en son article 92 alinéa 2, qui reconnaît aux collectivités territoriales une personnalité morale et une autonomie de gestion et d’administration. Ce principe est repris aussi par l’article 2 du code des collectivités locales. Donc, même si c’est l’Etat qui est à l’origine des poursuites. Il ne peut réclamer les fonds escroqués. Parce que la caisse d’avance est composée uniquement de ressources qui sont propres à la ville de Dakar ».

Il poursuit : « Donc l’Etat ne peut pas nous opposer l’autorité de la chose jugée de la décision du premier juge. Et il n’y a aucun texte monsieur le président, qui vous permet de valider leur constitution. L’Etat du Sénégal n’a subi aucun préjudice dans cette affaire. Seul le maire est chargé de représenter sa commune en justice et non l’Agent judicaire qui a confondu le principe de l’unicité de caisse et le principe de l’universalité de caisse. Parce qu’en vertu de l’article 1er du décret sur la comptabilité publique l’Etat reverse tous les deniers qui lui sont confiés aux collectivités locales ».

« L’Agent judiciaire ferait mieux de nous parler du scandale de la Prodac »

Confortant la thèse de son confrère, Me Ousseynou Gaye n’a pas été tendre avec Me Ousmane Sèye. Lequel a déclaré lors de sa plaidoirie vendredi dernier, que la candidature de Khalifa ne devait avoir aucune aucun impact sur une procédure pénale. «Nous n’avons entendu que des injures venant de l’Etat comme je l’avais prédit, en demandant que l’exception d’irrecevabilité de leur constitution ne soit pas jointe au fond. Me Ousmane Sèye qui vient d’être propulsé dans ce procès, nous a accusés d’être des conseils de Khalifa Sall. Il a été lui une fausse main d’un candidat à la présidentielle en première instance, avec ses interventions dans les médias », a-t-il martelé.

Dénonçant la violation du règlement numéro 5 de l’Uemoa, l’avocat de souligner qu’il a honte pour son pays qui critique l’arrêt de la CEDEAO à travers ses avocats. « L’ancien Bâtonnier Me Yérim Seck était au-devant de la scène pour l’adoption de ce règlement numéro 5. Donc par devoir de loyauté, il ne devait même pas critiquer l’arrêt de la CEDEAO. Parce qu’on a été les derniers de la classe pour le respect de cette disposition relative à la présence d’un avocat dès l’interpellation », juge-t-il. « L’agent judiciaire ferait mieux lui de nous parler du scandale de la PRODAC. Parce qu’il n’a pas sa place dans ce procès. D’ailleurs, il y avait une connivence déloyale entre lui et le préfet qui avait demandé une seconde lecture de la lettre de délibération du Conseil municipal », a-t-il fustigé.






Kady FATY, leral.net



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